‹ Théorie du code pénal Appendice de l'a quatrième édition contenant le commentaire de la loi du 13 mai 1863 modificative du code pénalChapitre 53 sur 55 · TRIBUNAUX CORRECTIONNELS · texte numérisé non relu

TRIBUNAUX CORRECTIONNELS

mière instance, et en appel; de leur procédure et des fonctions des officiers du ministère public qui leur sont attachés; précédé d'un Essai sur l'Organisation judiciaire, et les juridiction* du pciil criminel, en 1789, et, depuis, sous le droit intermédiaire ; par M. Ch. BERRIAT- SA1NT-PR1X, Docteur en droit, Conseiller à la Cour impériale de Paris. 2 forts vol. in-8° avec Supplémeut. 1 851-1 857. 15 fr.

Le Supplément seul : $ fr.

Page 1