CODES ANNOTÉS DES CIRCULAIRES

(LES) ; ouvrage dans lequel les décisions ministérielles et autres instructions à l'usage des parquets et des justices de paix sont résumées sous les articles de lois, décrets et ordonnances, avxqueh elles se rapportent; par Auguste ADDENET, Procureur un pénal à Sainte-Menehould. 1 vol. gr. in-8. 1859. 7 II. 50

I A r»APD IV A CCIC17C Traité pratique; par Al. Ch.

LA LULt\ D A.OOlO£àO. NOUGUIER, Conseiller à la Cour de cassation-. Première Parité. Acte d'accusation ; Procédure postérieure à l'arrêt de renvoi et antérieure aux débals ; Ses incidents; Organisation des Cours d'assises eu général et, en particulier, de la Cour d'assises de session; Organisation du jury et tirage du jury »'e jugement. 2 vol. in-8. 1860. 18 fr.

RÉGRESSION PÉNALE W^JS,^

M. BÉRENGER, Membre de l'iustitut, Président houoraire à la Cour de cassation. 2 vol. in-8. 1855. 1* !>•

Parii. — Impr'nerie de Cowe ei J. Domain*, ru* Christine, «.