‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 1 sur 567 · Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaises · texte numérisé non relu

Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaises

Si la forme du gouvernement change sans cesse, la théorie, du moins, reste immuable; ni coup d’état, ni coup de main, n’ébranlent un principe dont la logique a fourni la démonstration. La science habite des régions inaccessibles aux orages politiques; loin de lui nuire, les révolutions qu’elle traverse ajoutent à ses progrès, en l'éclairant de lumières inattendues. Son culte est donc possible, en dépit des commotions, qui souvent ne font autre chose que varier la forme extérieure du commandement et la distribution de l’autorité entre les agents principaux : elles troublent la surface, sans agiter le fond.

La théorie du droit constitutionnel n’a pas atteint le dernier degré de perfectionnement auquel puisse la porter l intelligence de l'homme. Le lecteur exercé reconnaîtra sans peine les points que je me suis efforcé d’éclaircir. J’ai tenté de fonder sur une démonstration complète le principe do la souveraineté du Peuple, que tant d’écrivains voudraient détrôner au profit de personnages fictifs, tels que la raison, la justice, ou même une forme de gouvernement considérée comme but. On sait quels nuages obscurcissent la distinction des pouvoirs. La monarchie de 1814 avait fait du pouvoir judiciaire, à l’exemple de l'ancien régime, une sorte d’émanation du pouvoir exécutif, placé entre le peuple et les tribunaux, comme un fil conducteur, qui transmettait, sans jamais le retenir, le droit déjuger. Des publicistes désespèrent à tel point d’établir’une démarcation précise entre la compétence du législateur et celle de

Page 1