PRÉAMBULE. ART. IV. —BASES DE LA RÉPUBLIQUE

de consommer, sans responsabilité légale , des portions plus ou moins considérables de la fortune publique.

339. Le législateur doit aller plus loin , et ramener l’égalité par les moyens compatibles avec la sécurité des propriétaires. Le secret, indiqué par Bentham (1), consiste à attendre la mort du. possesseur actuel. Par exemple, veuton abolir l’esclavage dans un pays où il subsiste encore? On commencera par déclarer libres les enfants nés après la mort du maître, ou môme les esclaves dont le maître sera décédé sans enfants ni parents très-proches. L’égalité des partages, la limitation du droit de tester, la restriction de l’hérédité à certains degrés de parenté , l’établissement d’un droit de mutatiou plus ou moins élevé sur les successions , les mesures qui tendent à empêcher les biens de se concentrer entre les mains d’un seul héritier : tous ces moyens sont employés, bien qu’avec timidité, par les lois en vigueur (2). L’impôt progressif, quand il ne dégéuère pas en fixation d’un maximum de propriété , tend au môme but.

11 convient de suivre, pour l’égalisation des richesses , la môme méthode que pour l’alignement des rues. Le gouvernement qui voudrait sur-le-champ régulariser toutes les villes de France, causerait une perturbation ou échouerait dans son entreprise. En attendant l’époque où les maisons irrégulières seront reconstruites, on arrivera peu à peu et sans secousse au résultat désiré.

3-40. Indépendamment des mesures législatives, certains phénomènes naturels favorisent l’égalité. Le besoin des jouissances pousse le riche à consommer; le besoin de sécurité encourage le possesseur d’une fortune médiocre à produire et économiser. La concurrence empêche les bénéfices commerciaux d’être absorbés par un petit nombre.

En rétablissant l’équilibre avec lenteur on évite l’énorme dépréciation que causerait un nivellement subit. La production utile remplace peu à peu la production somptuaire. La foule des artistes vulgaires diminue , mais la protection de l’État dédommage le génie de la suppression des riches clientelles.

(1) Principes du Code civil, ch. xn.

(2) V. Code civil, art. 745-1°, 9l3 à 915, 755, 733-3*, 896.