SANCTION DU DROIT INTERNATIONAL

des délégués de toutes les nations , rédigeât un code universel. Si une pareille assemblée se formait, il n’y aurait pas plus de difficulté à charger un tribunal (1) de juger les différends survenus entre les peuples. On obtiendrait une garantie assez forte de paix perpétuelle Mais la réalisation de cette idée ne me paraît guère praticable qu’à l’époque où les grandes puissances auront adopté des constitutions représentatives.

369. La morale internationale n’est pas plus dépourvue de sanction pour cela que la morale individuelle. La sanction de toutes deux résulte de l’action de l’homme et des choses sur l’homme. La force appelle la force, entre les peuples comme entre les individus. Celui qui trouble la paix s’expose à tous les maux de la guerre. Celui qui rompt sa promesse provoque la défiance et le refus de toute transaction ultérieure. « Le peuple qui voudrait abandonner son » propre territoire pour s’en approprier un meilleur , ren- » contrerait des obstacles qu’il ne parviendrait jamais à « vaincre. S’il était nombreux, il lui serait impossible de » se déplacer en masse; s’il ne l’était pas, il s’exposerait » à être exterminé. 11 n’aurait pas seulement à vaincre et » à détruire la nation dont il voudrait usurper la place, il » aurait à vaincre, en même temps, les nations qui pren-

draient sa défense (2). «

370. Les principes de la morale ne sauraient être invoqués que par celui qui les respecte. Leur violation engendre contre celui qui les méprise un droit exceptionnel dont l’exercice constitue la sanction du principe violé.

Si un peuple s’efforce de détruire la nationalité d’un autre peuple, ce dernier a le droit de se défendre; les autres peuples ont le droit de protéger; c’est même leur devoir, en thèse générale. L’intérêt de tous veut qu’aucun ne devienne assez fort pour conquérir chacun dos autres séparément. Tel est le fondement de la théorie de l’équilibre européen; équilibre que troublerait la Russie , si elle ne devait se di-

(1) M. Fr. Bouvet proposait d’écrire un vœu analogue dans la Constitution; mais un vœu n'est pas une disposition législative.

(2) Cli. Comte, Traité de la propriété, eh. vu. •

viser aussitôt qu elle parviendra à la civilisation constitutionnelle.

Si un peuple intervient, sans cause raisonnable, dans les affaires intérieures d’un autre peuple, celui-ci a droit de repousser par la force l’intervention injuste; toutes les nations doivent l’y aider, en thèse générale.