SIÈGE ET CARACTÈRE DE LA SOUVERAIRETÉ

La souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français.

Elle est inaliénable et imprescriptible.

•Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice.

401. La souveraineté est la puissance portée au plus haut degré que l’esprit conçoive : c’est le pouvoir au-dessus duquel nul autre pouvoir n’est placé.