‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 173 sur 567 · Une chose me paraît certaine. L’État n’est pas tenu · texte numérisé non relu

Une chose me paraît certaine. L’État n’est pas tenu

(1) V. Destutl-Tracy, liv. 24. Selon M. de Tocqueville (t. III, p. 298), les gouvernements doivent travailler à répandre les théories religieuses.

(2) Mais le prosélytisme est permis chez nous. Il est interdit en Grèce. V. l'art. l*r de la constitution de 1844, qui déclare que les religions reconnues sont tolérées. Comparez notre art. 7.

(3) Un discours de M. Bérenger (17 sept. ) confirmerait cette conjecture.

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