‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 207 sur 567 · CH. II, ART. 11. — PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

CH. II, ART. 11. — PROPRIÉTÉ

classes, à raison de l’inégalité de fortune ou d’éducation. L’existence de ces divisions est certaine, puisque la plupart des mariages ne se concluent qu’entre personnes appartenant, à la même couche sociale. Les relations plus ou moins intimes, les dénominations usitées dans la conversation, subissent l’influence de l’inégalité des richesses et des manières. Heureusement les partages de successions, la diffusion des lumières et la fréquence des rapports entre les citoyens de tous les états tendent à rapprocher de plus en plus les distances. Au surplus, le législateur, bien loin d’étendre ou de maintenir l’inégalité d’éducation et de fortune, doit travailler à la diminuer , en tant que cela est compatible avec le respect des propriétés et la bonne gestion des finances.

Article 44.

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