Le pouvoir d’abroger les lois antérieures est restreint

(I) Malgré le langage tenu par divers hommes d’état, tels que Napoléon (V. n° 89 note) et Chateaubriand (manifeste publié en 1813).

(1) Elle est tombée en désuétude suivant plusieurs auteurs, entre autres M. Valette (constituant), Notes sur Proudhon, I, p. 1 12.

(3) V. Code Civil, art. 668, 671 , 674, 1159, 1648, 1736.