est une hypothèse unique où le pouvoir exécu

(f) M. A. Marrast, dans son rapport, MM. Coinbarel de Leyval et do Tocqueville, dans la discussion, l’ont reconnu.

452 Cil. V, ART. 43. — LE POUVOIR EXÉCUTIF tif peut et doit désobéir au corps législatif : c’est lorsque les décrets de l’Assemblée sont inconstitutionnels, et, partant, dénués de force obligatoire. Le Président est tenu de donner le signal de la résistance légale. Mais il doit user à cet égard de réserve presque autant que les simples citoyens : les conflits de pouvoirs sont fâcheux; il convient de n’y recourir qu’à la dernière extrémité, et pour prévenir un mal • encore plus grave.

Quand une assemblée touche au terme de son mandat triennal, la manifestation prochaine d’une volonté supérieure lui commande d’éviter un conflit, hors des cas ur- • gonts. La môme réserve est imposée, en sens inverse, au Président qui voit approcher l’expiration de la quatrième année de sa magistrature.

Article 43.

[ ORGANISATION DL POtVOIR EXÉCUTIF. ]

Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le litre de président de la République.

942. Lo pouvoir exécutif est délégué. — 943 à 947. Faut-il le conférer à un seul homme ou à plusieurs? — 948. La Constitution le confère, en réalité, à plusieurs. — 949. Le Président doit être citoyen. —

950. La dénomination de président de la République est impropre; il n’est pas chef de l'État, et ne peut prendre des titres nobiliaires. —

951 . Les anciennes lois sur le pouvoir exécutif lui sont applicables.

942. On règle ici l’origine et la qualification du pouvoir exécutif ; on résout encore la grave question de savoir par combien de personnes il sera exercé.

L’article 48 a déjà dit que tous les pouvoirs publics émanent du peuple. — Mais on a cru si longtemps que les chefs des gouvernements ont une mission divine, ou tirent un droit soit du hasard soit de la force matérielle , qu’on ne saurait redire trop souvent le contraire. Le Président est donc un mandataire de la nation, comptable envers elle et révocable par elle, agissant au nom et dans l’intérêt du peuple français, qui lui délègue (1) le pouvoir exécutif.

( 1) Rejet de l'amendement de M. Marquis. — Le peuple ne «aurait exécu-