DOIT ÊTRE RETIRÉE AU POUVOIR EXÉCUTIF

même ce prétexte. La désignation deslégionnairesn’est, entre les mains du pouvoir exécutif, qu’un moyen de se faire des créatures. On ne saurait expliquer autrement les distributions de croix pratiquées dans des voyages ou dans des solennités publiques, ni celles qui se font dans les divers ministères. Comment concevoir que les hommes de mérite se trouvent, à point nommé, sur le passage d’un magistrat ? que ce magistrat ait l’intuition subite et collective de leurs services passés? que des employés acquièrent le droit de figurer entre les hommes éminents de la France, par cela seul qu’ils ont accompli pendant une vingtaine d’années un travail de bureau ? Comment comprendre enfin qu’il y ait dans un pays 50,000 hommes distingués par des vertus ou par des seirices éclatants (1) ?

1381. La mesure qui prescrit de publier l’exposé détaillé des services (2) est bonne, mais bien insuffisante. Il faut retirer ou pouvoir exécutif une prérogative que la Constitution ne lui assure point, et dont l’exercice conscieucieux est physiquement impossible (3). Un intervalle appréciable doit séparer la proposition, de la nomination; pendant ce temps, une enquête constatera la réalité des actions ou des services invoqués; une discussion impartiale s’ouvrira sur le mérite du candidat. Le jury, que l’on charge de vérifier les faits qui entraînent un châtiment , devrait être aussi chargé de vérifier ceux qui méritent une récompense. Seulement les jurés, au lieu d’être tirés des listes électorales, seraient pris parmi les hommes que la nature de leur profession ou de leurs habitudes rendrait capables d’apprécier les services prétendus. Que l’on crée, si l’on veut , suivant l’idée de Bentham , une sorte de ministère public chargé d’examiner les titres des aspirants.

1382. L’art. 108 prescrit de mettre les statuts légionnaires en harmonie avec la Constitution. Gardons-nous d’en induire la confirmation provisoire de règles qui seraient di-

(1) Expressions de la constitution de l'an VIII et de la loi organique de l'an X.

(X) Loi du i décembre 1*4».

(3) M. Berlholon- proposait de la transférer X l’Assemblée nationale; cela sérail tout au plus praticable pour une de ces récompenses extraordinaires qne l’on accorde à peine une fois par an.