‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 497 sur 567 · ADDITIONS ET CORRECTIONS · texte numérisé non relu

ADDITIONS ET CORRECTIONS

Page H>, n° 218; liiez n» 247 et placez le n* 248 à l'alinéa suivant.

Page 248; placez le signe (2) 4 la suite de la ligne 6 du teste.

Page 252, note 1 ; ajoutez: La loi du 27 nov. 4849 a rendu la durée de l'emprisonnement semblable pour les maîtres et les ouvriers ; mais c'est une application vicieuse du principe de l égalité. V. n* 643.

Page 334 , note 2 ; ajoutez : et Labarre, en 4766, en vertu d'un édit du chancelier de IHOpital.

Page 448, note 4 , Girard, liiez Girerd.

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