‹ Théorie du droit constitutionnel français esprit des constitutions de 1848 et de 1852 et des sénatusconsultes organiques précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions francaisesChapitre 70 sur 567 · AVEC LES CONSTITUTIONS PRÉCÉDENTES · texte numérisé non relu

AVEC LES CONSTITUTIONS PRÉCÉDENTES

A l’égard des défauts secondaises, une simple observation suffit pour en atténuer l’importance : c’est la possibilité de les faire disparaître peu à peu , sans perturbation grave , par l’emploi de la révision.

197. L’absence d’innovations marquées est une des causes qui doivent faciliter l’application de la nouvelle loi fondamentale, et la faire passer dans les mœurs et les habitudes de la nation, si l’impatience des partis et les vicissitudes extérieures le permettent. 11 est temps que la France se fixe à un système politique. C’est la dixième constitution quelle essaye depuis moins de soixante ans , sauf les divergences de calcul.

198. La constitution de 1791 n’a pas subsisté même une année entière. Elle bouleversait de fond en comble l’ancienne mouarchie. II était impossible que la noblesse, le clergé et les hommes intéressés au maintien de la cour, consentissent à ratifier tranquillement la destruction de leurs prérogatives. La constitution de 1793, née au milieu de l’invasion étrangère et de l’insurrection intérieure, ne survécut pas à la crise qui l’avait enfantée, soit qu’on la jugeât impraticable, soit qu’elle fût antipathique à la classe moyenne, au profit de laquelle une réaction s’était produite. La constitution de l’an 111 avait des chances de durée; et, bien que discréditée par plusieurs violations successives , je suis porté à croire qu elle eût résisté aux agressions du parti royaliste; malheureusement, il existait alors un homme dont l’ambition fut à la fois servie par le génie et la fortune. La nation , fatiguée des secousses politiques , plia sous le joug de l’usurpation militaire, ennoblie par la gloire. La constitution de l’an VIII, qui fortifiait le pouvoir exécutif en le couvrant d’apparences républicaines, pouvait durer longtemps, à la condition de satisfaire les désirs de Bonaparte; mais il ne put se contenter de la perspective d’une destitution légale au bout de dix années. Le sénatus-consulte qui le faisait consul à vie et accroissait encore son autorité, ne fit qu’irriter son ambition, en lui démontrant qu’il pouvait aspirer impunément au pouvoir suprême. Sous un tel chef, l’Empire devait donc succéder au Consulat. La paix eût amené une réaction infaillible contre la constitution impériale, au moins après la mort de Napoléon. La guerre, qui était son élé-

ment de force, s’élant terminée par des revers, entraîna sa chute d’une manière encore plus rapide. L’Empire avait duré dix ans ; la monarchie restaurée en dura quinze. La politique adroite de Louis XVI II aurait peut-être retardé sa perte par d’opportunes concessions. Charles X ne sut ni ne voulut en faire. Pour qu’il gardât la couronne , il aurait fallu que la majorité de la nation fût composée d’émigrés. La Charte de 4844 était trop libérale pour lui; en la violant, il fournit l’occasion de la renverser. La révolution de juillet remit en vigueur le principe de la souveraineté du peuple, oublié depuis longtemps. Elle en permettait la mise en œuvre; car elle laissait au pouvoir législatif la faculté d’investir des droits électoraux tous les citoyens âgés de vingt-cinq ans. Mais les hommes d’état qui prirent les rênes du gouvernement s’obstinèrent à voir dans leur système électoral le type de la perfection politique et la réalisation complète et définitive des vœux de la France. Ils cherchèrent h reconstruire un fantôme d’aristocratie, et à tirer du principe monarchique de prétendues conséquences, au lieu de le combiner avec le progrès démocratique (1). Ils aimèrent mieux exploiter l’ardeur qui pousse la classe moyenne à s’enrichir et à courir les places que d’éclairer la classe pauvre et d’adoucir son sort. Us payèrent leur obstination de la perte de leur pouvoir.

499. Les mêmes hommes voudraient aujourd’hui restaurer la monarchie constitutionnelle avec son cortège de fictions et d’inégalités. Pour apprécier leur doctrine, il suffit de relire le parallèle que j’ai fait tout à l’heure (n° 191) de la Charte et de la Constitution existante. C’èst se tromper que de croire que des idées féodales protégeront la propriété. La propriété ne sera sauvée que par le sacrifice complet des privilèges irrationnels qu’on a de tout temps essayé d’y rattacher.

(1) M. Louis Blanc, dans son Histoire de dix ans, taxe d'inconséquence, à plusieurs reprises, les hommes qni voulaient rendre populaire et économique le gouvernement de juillet ;comme si l’adoption d'un pouvoir exécutif héréditaire eût dû nécessairement nous faire reculer jusqu'au régime féodal ; connue s'il fallait toujours provoquer des révolutions nouvelles, plutôt que d'améliorer et de rendre plus rationnel le gouvernement existant.

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