CARACTÈRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

La République française est démocratique, une et indivisible.

227. A ne considérer que l’étymologie (res pub/ ica ), le mot « république » est synonyme « d'état » : il désigne une nation régulièrement organisée, quel que soit d'ailleurs son gouvernement.

Quand on l’oppose à « monarchie », il comprend toute forme de gouvernement dans laquelle l’autorité principale n’appartient pas à un chef unique; je dis l’autorité principale, parce qu’il est des républiques où le pouvoir exécutif est entre les mains d’un seul, comme celle des États-Unis d’Amérique , et aujourd’hui celle de France; et cependant, personne ne voudrait les ranger parmi les monarchies. Sous Louis-Philippe même, l’horreur que l’on affectait pour le mot « république » (1) était bien étrange, puisque la souveraineté du peuple était reconnue , le suffrage universel légalement possible, et le pouvoir royal subordonné à celui des chambres.

228. Réciproquement , l’histoire nous offre des exemples de républiques dont l’organisation était bien peu propre à assurer la prospérité générale. Telle était la république de Venise, dominée par une aristocratie qui agissait dans l’ombre. La République française, au contraire, est démocratique : en d’aulres termes, elle consacre la puissance de la nation (2). En effet , tous les citoyens y sont appelés à élire directement les membres du pouvoir législatif et même le chef du pouvoir exécutif. La démocratie, qui consisterait à faire décréter les lois et les mesures politiques par les citoyens eux-mêmes, est impraticable dans un Etat aussi étendu que la France.

(I) Celui qui prenait publiquement « la qualification de républicain » était puni de la prison (3 mois fi 5 ans) et de l’amende (300 fi e,000 francs).

(j) A^jxo; ( et non Æ'/Xoç ) , peuple ; xf»TOç, puissance. La république française n'est pas une « ocblocratie. >• M Gm/ol (Démocratie, vh. s) semble s’y être trompe.

loi

229. On a agité, en 1792, la question de savoir s’il ne convenait pas de scinder la France en plusieurs États, qui, comme ceux de l’Amérique septentrionale, seraient unis entre eux par le» liens d’une confédération. 11 y a eu sans doute , et il y a encore des nuances entre les habitants des diverses régions de la France : on distingue le Gascon de l’Alsacien; le Breton du Provençal; mais la différence va toujours en s’affaiblissant, grâce à l’heureuse idée qu’eut l’ Assemblée constituante de substituer des départements aux provinces. Tous les Français qui ont reçu quelque éducation parlent la même langue. Au surplus, nous ne possédons pas, comme les États-Unis.d’ Amérique, un territoire immense, inaccessible aux invasions étrangères. 11 est douteux qu’une république fédérative eût pu repousser plusieurs coalitions européennes, ainsi que l’a fait la République, une et indivisible.

230. Quand on a dit que l’État est un, il est bien inutile d’ajouter qu’il le sera toujours, ou, en d’autres termes, qu’il est « indivisible; » mais ce pléonasme a passé en quelque sorte dans la langue (1).

La décision qui établit l’unité de la République a de l’importance, puisqu’elle interdit aux divers pouvoirs de diviser la France en plusieurs États distincts. La proposition qui déclare le gouvernement démocratique est au contraire une simple devise plutôt qu’une règle de droit. On pouvait se contenter des articles 24 et 40.

234. 11 n’est pas défendu de rechercher les divers caractères du gouvernement , et de lui appliquer des qualifications omises dans l’article IL 11 n’y a point là d’inconstitutionnalité , si les qualifications ne sont pas contraires à quelque autre article.

Pourquoi serait-il interdit, par exemple (en réservant les droits de la grammaire ), d'affirmer que la république doit être « sociale » , si l’on entend par là qu’elle doit protéger les pauvres comme les riches, les ouvriers comme les patrons? Les articles VIII et 43, entre autres, le disent. Mais, si l’on voulait exprimer qu’elle doit dépouiller les uns au profit des

(i) On le trouve dans quatre constitutions : 1791, titre II, art. 1 (le royaume est un et indivisible); (793, an lit et an VIII.