SI 6 CH. V, ART. 60. — AMBASSADEURS. — ART

ponr les envoyés de tout genre, ce qu’est une procuration pour les mandataires des particuliers.

1059. L’article 60 nous apprend que les envoyés des puissances ou plutôt des nations étrangères sont accrédités auprès du Président. Cela ne signifie pas sans doute que le Président joue en France le même rôle que certains souverains absolus dans les pays qu’ils possèdent, ou que ses intérêts individuels soient la base des négociations internationales. On a voulu dire que le Président est chargé de recevoir les envoyés et de vérifier leurs lettres de créance. C’ast une conséquence évidente de l’article 53 qui lui confie la mission de négocier les traités. Était-il bien nécessaire de la déduire dans un article formel?

1060. Pour lever jusqu’aux moindres doutes, on a pris sqjn de déclarer que la décision s’applique aux ambassadeurs comme aux envoyés proprement dits. Selon les distinctions introduites par la vieille diplomatie, les ambassadeurs jouissent du caractère représentatif au suprême degré; ils ont droit précisément aux mêmes honneurs que leur constituant (1). Du reste, si l’on essaye de fonder cette distinction sur des bases solides , on éprouve quelque embarras. Tous les mandataires chargés de contracter au nom d’un peuple, représentent ce peuple; il n’existe de différence réelle entre eux qu’au point de vue de l’étendue de leurs pouvoirs, et de la gravité des intérêts dont ils ont mission de disposer. Pour ce qui est des vieilles formules d’étiquette et des cérémonies assez superflues qu’ont engendrées les idées monarchiques, des usages plus sensés et moins dispendieux les réduiront à l’observation des règles de la politesse vulgaire, modifiées par l’importance relative des nations représentées.

Article 61.

. [ SOLENKITÉS.]

11 préside aux solennités nationales.

1061. Les rédacteurs de la constitution de 1848 n’ont pas dédaigné de s’occuper des fêtes et des cérémonies pu-

( I ) Martens, Précis du droit des gens, g 192, texte et noie b.