LOGEMENT CT TRAITEMENT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Il est logé aux frais de la République, et reçoit un traitement de six cent mille francs par an.

1063. La constitution de 1793 était muettq sur les honoraires et le logement des chefs du pouvoir exécutif. Ces sortes de détails sont de nature à être relégués dans des lois organiques. On a préféré suivre l’exemple des autres constitutions, qui toutes ont cru devoir régler minutieusement les sommes payables aux hommes qui gouvernent.

(1) On se rappelle ces séances royales où les pairs et les députés debout attendaient que le roi, « assis et couvert », ordonnât aux premiers de s’asseoir et le permit aux seconds « par l’organe de son chancelier ». V. loi du 13 août 1814, art. 4.