CHAPITRE IV

dmioistration des Provinces.

J'ose fronder une opinion asez générale, et m^élever contre le système des administrations collectives, quelles que soient leur composition, leur forme et leur dénomination.

Je les regarde comme contraires à la constitution, et par conséquent à la nature, à la raison.

On n'a pas assez observé la marche des opinions en France. Lies uns voulaient assimiler le régime des provinces au régime des communes, et établissaient dans les provinces des administrations collectives; les autres ont voulu assimiler le régime de TEtat au régime des provinces^ et ont établi dans TÉtat le gouvernement républicain.

Qu'est-ce qu'une province? Ce n'est pas une société, ce n'est qu'une fraction de société. Je m'explique.

Une famille est une société : elle en a le caractère^ elle a des hommes et des propriétés, des hommes naturels et des propriétés naturelles. Il y existe un pouvoir naturel, le pouvoir de l'homme; un conseil naturel^ celui de la famille, pour en gouverner les membres et en administrer les propriétés.

Une commune est une société, elle en a le c»ractère; elle a des hommes et des propriétés, les hommes de la commune et des propriétés communes : il faut un pouvoir commun ou

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municipal, un conseil commun ou municipal^ pour gouverner les hommes et administrer les propriétés.

Le ressort d'une cour de justice est une société : elle a des hommes et des propriétés^ des justiciables et un tribunal : il faut un conseil pour exercer les fonctions du tribunal^ un pouvoir pour soumettre les justiciables à ses arrêts.

Le royaume enfin est une société et la société générale : il en a le caractère; des hommes et des propriétés, des sujets et des propriétés publiques. Il faut un pouvoir général ou royal et un conseil général ou royal pour gouverner les hommes et administrer les propriétés.

Une province n'est pas une société^ car elle n'a ni hommes, ni propriétés particulières. Elle n'a que les hommes et les propriétés de la famille^ de la commune, du ressort, du royaume. Elle ne considère pas les hommes ni les propriétés sous une modification qui lui soit propre; je vois l'homme de la famille ou l'homme naturel^ Thomme de la commune ou le citoyen, Thomme du ressort ou le justiciable, Thomme du royaume ou le sujet : je ne vois nulle part l'homme de la province. Je puis en dire autant des propriétés. La maison et le champ appartiennent à la famille; les églises^ l'hôtel de ville, les fontaines à la commune; le palais de justice et les prisons au ressort; les chemins publics, les canaux, les ponts, les établissements d'éducation, les propriétés navales ou militaires, au royaume : parce que toutes ces propriétés ont pour objet de faciliter les communicr.tions et le commerce des diflérentes parties du royaume entre elles ou avec les États voisins, et d'assurer la défense de TEtat, en ajoutant à ses moyens de force et de prospérité.

La province n'est donc pas une société particulière, et iors' qu'une province veut être une société, VEtat est en révolution. Les prétentions de quelques provinces de France de formel une société particulière ont été, malgré elles-mêmes, le signal de la révolution.

On me citera les pays d'Etats.

Les Etats particuliers des provinces n'étaient, dans l'origine, que les Etats généraux des grands fiefs; car chaque partie, en se séparant du grand tout, lorsque les gouverneurs

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•des provinces se rendirent héréditaires, en retint la constitution. M

Ces Etats généraux des grands fieb avaient, comme ceux du royaume^ la faculté d'accorder Timpôt; et depuis que les fiefs furent réunis à la couronne, ils joignirent à cette faculté^ aujourd'hui purement nominale» la réalité des fonctions administratives : à peu près comme si les Etats généraux de France, les Corth d'Espagne et le parlement britannique s'érigeaient, contre la nature de leurs fonctions, en assemblées administratives de leurs Etats respectifs, devenus, par le sort des armes, des provinces d'un vaste empire.

Or, je dis que les Etats particuliers des provinces ont acquis les fonctions administratives contre la nature de la constitution.

4® Le premier ordre doit défendre la société religieuse, et non administrer la société générale.

3« Le second ordre doit défendre la société politicpie, et non administrer la société générale.

3® Le troisième ordre doit enrichir FEtat et s'enrichir lui-même par son travail, et non administrer la société générale.

Tous les ordres ou toutes les professions sont donc déplacés dans une administration coUe^ive. Or une institution qui déplace les professions sociales dans une société constituée commence une révolution, puisqu'une révolution, dans une société constituée, ne peut s'opérer que par le déplacement des professions sociales.

Les faits viennent à l'appui du raisonnement; et la manie d'administrer, que depuis quelques années on avait inspirée à tous les ordres de l'Etat, n'a pas peu contribué à altérer leur esprit particulier, et à amener la révolution.

Les pays d'Etat, diia-i-ou, prospèrent sous ce régime. Cette prospérité ne prouve rien pour la bonté de l'institution. Elle fait honneur, si Ton veut, à la sagesse personnelle des administrateurs ; elle en fait encore plus à la nature, à la fertilité et à la situation de la province. Dans le bien que les hommes croient faire, il ne faut voir souvent que le bien que les hommes ne peuvent détruire. Tous les pays d'Etats en

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Franee sont on des prorinces maritimes, ou des proviacet mkturellement fertiles.

Dans le régime des adminisIntioQs coilectivesy les hommes valaient mieux que riostitution; daos le régime d'administration unique, l'institution quelquefois valait mieux que rhomme.

Si les Etats particuliers de quelques provinces sont, comme OD n'en peut douter^ les Etats généraux d'un^grand fief« pourquoi ont-ils les fonctions administratives? S'ils ne sont qu'assemblée administrative^ pourquoi délibèrent-ils sur rimpôt?

S'ils sont Etats généraux^ pourquoi ont-ils député aux États généraux du royaume?

Ces provinces, dit-on, conservent leur institution : c'est pour cela môme que celle du royaume allait en s'afiaiblissant: je le prouve.

Dans les vrais principes de la constitution, l'impôt pour les besoins fixes une fois accordé, la demande n'en doit plus être renouvelée, à moins qu'après un temps considérable, une diminution de valeur dans le signe ne rende nécessaire une augmentation dans la quantité. Non-seulement la demande n'en doit pas être renouvelée, mais elle ne peut pas Tétre, puisque l'impôt n'est fixe qu'autant qu'on n'en renouvelle ni la demande ni Toctroi. Si les États particuliers des provinces n'eussent eu que leurs fonctions naturelles, celles d'États généraux comme eux, ils ne se seraient assemblés que lorsque les besoins extraordinaires de l'État auraient nécessité leur convocation. Hais comme ils avaient encore les fonctions administratives, ils s'assemblaient tous les ans^ et donnaient ainsi au gouvernement la facilité de demander et d'obtenir tous les ans un accroissement d'impôt.

L'impôt n'avait plus rien de /ire, parce que ta facilité de le demander tous les ans fournissait l'occasion de l'accroître tous les ans. Or, de l'accroissement annuel de l'impôt sont venus l'accroissement des dépenses, le déficit, les Etats généraux, etc., etc. Ces provinces, dit-on, avaient conservé une ombre de liberté. C'est une erreur : si dans une société monarchique les Etats généraux s'assemblent tous les ans, et à

époques fixes, ils finiront par renverser la constitution en établissant leur pouvoir particulier. Hais comme les États d'une seule province ne pouvaient pas renverser le pouvoir général de la société, ils étaient nécessairement asservis par ce pouvoir,

j'oferai dire, puisque Toccasion s'en présente, que la convocation périodique des Etats généraux, demandée par les cahiers, est* formellement contraire à la constitution, et doit finir par la renverser. Ce n'est qu'en laissant à la nature de la société le soin d'amener, lorsqu'il est nécessaire, l'assemblée générale de la nation, que le monarque peut continuer d'être le pouvoir général de l'Etat, ou, ce qui est la môme chose, que la nation peut conserver sa liberté. Dans une société constituée, des Etats généraux assemblés à époques fixes s'assembleront souvent sans nécessité; s'ils s'assemblent sans nécessité, l'Etat sera en révolution, parce qu'il est de l'essence de ces corps de faire, et qu'ils défont là où il n'y a rien à faire. On ne manquera pas d'alléguer que, dans mes principes, la convocation des derniers Etats généraux de France était né* cessaire puisque l'impôt ordinaire ne pouvait plus suffire aux besoins de l'Etat, et que cependant ils ont mis le royaume en révolution; mais je répondrai : i^ que dans la constitution la forme est aussi nécessaire que le fond, puisque toutes les lois politiques sont des conséquences nécessaires des lois fondamentales, et lois fondamentales elles-mêmes : or, en France, on a violé les formes constitutives des Etats généraux; ^^ que la nature saura ramener à ses vues les hommes et les choses, et se servir des passions des uns et du désordre des autres, pour perfectionner, en France, la constitution politique et relifrieuse.

La province ne forme donc pas société particulière, puisqu'elle n'a ni hommes particuliers, ni propriétés particulières; il ne faut donc pas une autorité particulière dans la province, il n'y faut donc pas un conseil particulier. Elle est une fractio'A de la grande société; elle n'a que les hommes et les pr-^^riétés de la grande société : donc elle doit être gouvernée par le pouvoir de la grande société, et administrée par son conseil, c'est-à-dire par le roi et par le conseil royal; et

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comme le roi ni son conseil ne peuvent pas gouverner immédiatement les hommes ni administrer immédiatement les propriétés^ il faut un délégué du roi et du conseil^ un commissaire de l'un et de Fautre.

Ce commissaire ne sera pas pouvoir, mais délégué du pou- L'oir;\[ ne sera pas conseil, mais délégué du conseil: sa fonction sera d'exécuter les ordres du pouvoir, et d'éclairer les décisions du conseil ;\\ sera le lien, l'intermédiaire entre la grande société royale et les sociétés municipales; il ne sera ni le centre ni la circonférence, mais le rayon qui unit le centre à la circonférence.

Les partisans des administrations collectives se rejettent sur régale répartition des impôts, sur l'encouragement à accorder au commerce, aux manufactures, à Tagriculture, sur l'ouverture des communications par terre ou par eau ; ils prétendent qu'une administration collective porte» sur tous ces objets^ une surveillance plus éclairée : mais 1* l'administration générale n'a rien à faire, en fait d'impôt^ qu'à en dépenser le produit et à en rendre compte. Les Etats généraux doivent l'accorder; les tribunaux institués par la nation en éclairer la perception, en recevoir le compte ; la répartition doit s'en faire sur le produit des terres, ou le montant des consommations, et elle doit se faire toute seule, sans rôle, sans cadastres^ par la seule décimation des produits du sol ou de ceux de l'industrie. 2" Le gouvernement doit se mêler le moins possible du commerce, parce qu'il le dérange ; des manufactures, parce qu'il s'y ruine; il ne doit encourager Tagriculture qu'en laissant, dans Tintérieur, un cours libre à ses produits ; qu'en modérant, et plus encore en asseyant les impôts sur les terres d'une manière éclairée; qu'en surveillant les mœurs du peuple, et l'arrachant à des diciractions dangereuses; il faut, sur le reste, laisser faire rintérôt pei*sonnel, bien plus clairvoyant et bien plus actif que l'administration générale la plus clairvoyante et la plus active. Si l'établissement d'une branche de commerce ou d'une manufacture est lucratif; si l'introduction d'un nouveau procédé d'agriculture est avantageuse, l'intérêt personnel établira l'un, introduira l'autre, et trouvera dans les profits les véri^bles encouragements. Le gouvernement n'établit jamais qu'à force

d'argent des manufactores qu'il ne soutient qu'à force d'argent, et qui enrichissent des fripons en ruinant l'Etat.

Pour les communications générales, il doit exister et il existe en France une administration centrale^ qui embrasse, d'un coup d'oeil^ Tensemble des besoins et des relations de l'Etat^ et dirige les communications d'une manière eonforme à l'intérêt général. C'est précisément la partie qu'il ne faudrait pas laisser aux administrations^ qui^ trop souvent, demandent et obtiennent des chemins pour leur province^ sans consulter et sans connaître le véritable intérêt des provinces voisines ou de TEtat en général. D'ailleurs toute décision, à cet égard^ confiée aux aduïinistiations collectives^ y est presque toujours une pomme de discorde et un aliment aux passions et aux intérêts personnels.

Le caractère, particulier et le défaut des administrations collectives est de se laisser aller au vent des nouveautés et des systèmes, et d'être le bureau d'adresse de tous les faiseurs de projets. Dès que les hommes sont réunis, ils éprouvent le besoin d'agir par le sentiment qu'ils ont de leurs forces; et le besoin d'agir, lorsqu'il n'y a rien à faire, n'est que le besoin de détruire ce qui est fait. Or, Tadministration ne consiste pas à faire, mais à conserver.

Une administration collective est une république où chacun veut exercer son pouvoir. Les moins imparfaites de toutes, celles où les administrateurs étaient nommés par le roi, comme dans les dernières administrations provinciales, avaient un in • convénient moral très-grave. Elles brisaient, dans les provinces, les liens de parenté, d'amitié, de cité; elles mettaient la hauteur et les tons ministériels à la place de la bonhomie, et la jalousie à la place de la cordialité. La province était divisée surle-chanip, et par la nature des choses, en deux partis: celui des administrants et celui des administrés. Or, il n'y a plus de liaison possible entre des pouvoirs et des sujets, et cet objet est d'une autre importance que l'établissement d'un haras, l'ouverture d'un chemin, ou même l'institution d'un cours public d'accouchement.

Le gouvernement peut rappeler un commissaire qui ne fait pas son devoir; mais il ne peut renouer, une fois qu'ils sont

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rompus^ des liens précieux qui font la douceur et le charme de la vie.

Si Ton m'objectait que les cahiers de quelques ordres ont dctnandé les assemblées provinciales^ je dirais quh cette époque, cela devait être ainsi, et j'en apprendrais la raison.

L'administration des provinces n'est donc qu'une commission. La question se réduit donc à savoir si cinquante commissaires valent mieux qu'un. Or il ne faut connaître ni les hommes ni les choses, pour ignorer qu'en administration cinquante hommes médiocres ne valent pas un homme supérieur^ et que cinquante hommes supérieurs, nécessairement jaloux et discords, valent encore moins un homme médiocre.

Mais la nature ne perd pas ses droits ; ià ou tous veulent dominer, il faut qu'un seul domine; et malgré les hommes, elle concentre dans le plus petit nombre possible^ c'est-à-dire dans un seul, toute l'autorité de rassemblée^ qu'il exerce alors aa nom de tous et sans responsabilité personnelle. C'est là le grand danger des administrations collectives. Car puisque l'administration est une commission chargée d'exécuter les ordres du pouvoir qui gouverne les hommes^ elle peut outrepasser les ordres du poituoir, et opprimer les hommes. Si l'homme est opprimé par un seul homme délégué du pouvoir, il s'en plaint au pouvoir qui l'a délégué; et Thomme social peut en obtenir justice^ parce motif secret qu'il est possible à l'homme naturel d'en tirer vengeance ; mais quand Ihomme social est opprimé par un corps délégué du pouvoir, ou au nom de ce corps, il ne peut en obtenir justice, parce qu'il est physiquement impossible que rhomme naturel en tire vengeance. Cette raison, tirée de la nature de l'homme naturel^ et qui, par conséquent, ne peut recevoir aucune application dans la société constituée, est la démonstration la plus évidente que le gouvernement républicain est non-seulement contraire à la nature de Thomme social, mais même à celle de l'homme naturel.

Mais le régime des intendants n'avait-il pas de grands abus? Il en avait sans doute, et cela ne pouvait pas être autrement, i« parce que l'homme s'était perverti avant que l'institution se fût perifectionnée ; !• parce qu'il avait un impôt à répartir contre l'esprit et la lettre de la constitution. Il faut donc :

!• Former rhonnme;^'* perfectionner l'institution; 3° lui ôter toutes fonctions relatives à Tirnpôt.