‹ Théorie et application de l'impôt sur le capitalChapitre 87 sur 104 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

LIMPÔT^SUR LA PETITS VITBS8K.

Les pëftges. — L'instinct popoUire qoiles condamne ne s'est pas trompé. ~ Les droits dé navigation. — Un port franc. — L'impôt sur la grande vitesse. — L'impôt snr la petite vitesse. — Repoassë par la commission, maintenu par le goavernement. — La proportionnalité de l'impôt sur U petite vitesse. — L'antagonisme et la solidarité des intérêts. — Les forges do bassin de la Loire. — La houille. — Un kilogramme de drap. — Le socre. — Le coton. — Idotre marine marchande. — Anvers et le Havre.

— Part de l'agricnltnre dans cet impôt. — Les arguments de M. Magne.

— Gomment se règlent les prix. — Contradiction entre les sahveniions et les recettes de l'État. — Les tarifs. — La chambre de commerce d'ÉpinaL — La logiqne de nos législateurs fiscaux, 247

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