‹ Théorie et application de l'impôt sur le capitalChapitre 89 sur 104 · DE LA PERCEPTION DBS IMPÔTS DE CONSOMMATION · texte numérisé non relu

DE LA PERCEPTION DBS IMPÔTS DE CONSOMMATION

Frais de perception des impôts directs et des impôts de consommation. — De Thunen, Montesquieu. — La perception des impôts indirects viole la liberté du travail, détruit l'inviolabilité du domicile. — J. B. Say : Ze> procédé» du fisc. — Fausse situation faite aux employés. — Partage des

amendes. — Les délits. — M. Clapier et les règlements de Golbert. — La chambre de commerce de Saint-Etienne. — M. Leroy-Beaulien. •— La solution 293

Page 1