CHAPITRE VI

IMPÔT SUR LB8 RBVBNU8 I»B8 fâ4.BBE6 MOBILIÂRKS. LA RBNTB.

La loi dQtâ(^ iai#.187% -^J^iif jrésiiU«tf«.Ma<iv«i«e l)w«. -r-> Iia{]|5t antidémocratiqae. — L'action est une fraction d'an titre de propriété. — UM. Granier de Gassagnacet ]Jkof«e^-.S«lpAffa. — Assiette sur le capital.

— Les obligations dea département^ et, de»- cominiines. — Inconséquence.

— Danger. — I^re^te. — Un préjng^.. — Le crédit public et la Révolution, -* U, Quïillier-Flenry. 400

RjéscMÊ , , 408

GHAPITRE VIIL

l'impôt sur lb revenu.

LetiOripsetf^B kcp^aMw^i^^l'intpAt s^.. 1® rpirena.eik.Fr9iicf^.. — L'impôt su* l«ti^iuina e|,, If», rf^>^i€ain4i — .L,.'impôt nniqiie et l'impôt soc le revenu, — H- (»^id<;)ijwy el^l'jmpjit sur les revenus mobiliens. -^ Exposé des motifs. ~y Ce n'était pas an nouvel impôt son le reieim» — Ilp'imiovait rien. — Le projet de M. H. Passy. — L'assiette de l'impôt sur le revenu. — Qo'est-ce que le revena ? -•<• J.-B. Say. Goquelin. Smith. — Les salaires, la rente, le profil.'--* Oà finit le revena? Où commence le capital? — MafUipa GUm^oce Boy^jr. — SgUmpndi. — S«u ikime df l'jmpôt uniqfw. êw ^ revenu^ —^ L'impôt s^. U revenu ahimiit aax impôts., de cMvompation. -^- GonfimmUioA. ^it, Gpiunwlle-Seoeail. . — J.-B* SAf» M. Hig^es. . ...^ 410