CHAPITRE III

l'application DR l'iMPÔT SUR LE CAPITAL.

L'assiette de l'impôt sur le capital. — L'impôt sur le capital est un impôt ' de répartition. — Moyens d'opérer la répartition. — Conseil général de | répartition. -« Ser attributions. — • La loi du 3 frimaire an Vil et la loi | du 10 mai 1838. — Le conseil communal de répartition. — Les capitaux fixes. — Facultés d'estimation. -^ Les passions politiques. — La loi du 3 mai 1841. — L'appel devant le jnry d'expropriation pour canse d'utilité puhljque. — Garanties qu'il donne aux contribuables et an Trésor. — Projet de loi sur Vimpôt sur le capital. — Les centimes additionnels. — Le budget communal 467