LA CONQUÊTE DAN8 L ANCIEN DROIT

chanté parBoileau: en 1692, Louis XIV avait conservé le souverain baillage, juridiction féodale, en le subalternisant. Louis XV ne voil plus la raison d'être de cette juridiction archaïque H s'il ne la détruil pas par

principe, au moins il l'envoie en vacances indéfinies. Louis XV, dans le comté de Namur, en 1710, ne ren. plil donc pas le rôle de souverain féodal, à l'inverse de ce qu'il fait dans le Brahanlà la même époque. — S'il ne remplit pas le rôle de souverain féodal, par contre il remplit complètement celui de chef du gouvernement dans ses rapportsavec le clergé. Les archives d'abbayes voisines de Dinant, notamment celles des abbayes de Bonneffe, de Moulins et de St-Remy nous apprennent qu'il nomma des abhés et des abbesses dans le pays occupé. Le régime autrichien restauré respecta même en 1749 ces nominations (1).

(1) Déjà en 1692, Louis XIV avait nommé aux abbayes clans le Namurois. Cf. le gouvernement de Jean Durieu de Vivier l'Agneau, nommé prieur par le Roi de France le 1er novembre 1694 (Monnsticon belge, abbaye de Boneffe, p. 69) ; id. celui de Bruno Vallas nommé par Louis XV abbé de Moulins (Monaslicon belge, abbaye de Moulins, p. 86).

V. aux archives de l'Etat à Namur le dossier non classé de Dom Bruno Vallas, nommé abbé par Louis XV et confirmé par le gouverneur autrichien restauré, la nomination française ayant paru régulière (procès, le 18 août 1749).

Humbcline Collart fut élue abbesse de St-Remy de l'ordre de Citeaux et confirmée par Louis XV. Marie-Thérèse approuva cette élection le 22 décembre 1749 (Conseil privé, carton 1482).

Enfin Pierre Jacquet fut nommé par Louis XV abbé de Boneffe (Conseil privé, carton 1476).

Voyez ce que l'article 24 du traité de Ximègue paraît dire du droit de l'occupant à nommer aux bénéfices. Cf. également Archives des Alpes-Maritimos, registre B-12.cote 121, le 16 décembre 1708, Louis XIV

Fait beaucoup plus important au point de vue doctrinal : Louis XV changea la procédure criminelle dans les cours souveraines, dans les juridictions inférieures et contraignit les seigneurs haut-justiciers à changer la leur. Ce fut d'Aguesseau qui prit l'initiative de ces modifications dans les pays occupés, et les traces s'en trouvent aux archives de l'Etat à Namur, dans les registres de correspondance du grand Conseil, — aux archives générales du royaume, dans les registres du

nomme un chanoine procureur des nlumni. Pour les actes ecclésiastiques émanés de l'infant Don Philippe pendant l'occupation du comté de Nice en 1744, Cf. Archives des Alpes-Maritimes, B-61. Lettres de "don Philippe pour l'enregistrement des lettres de l'archevêque d'Embrun relatives à un différend existant entre le capiscol de St-Béparate et le nouveau secrétaire — même registre. Lettres dudit don Philippe approuvant les lettres de l'évoque de Glandèves qui nomment le prêtre Amissi au vicariat de l'église paroissiale de Nice. B-51. Lettres de don Philippe approuvant les lettres de l'évêque de Glandèves qui nomme le prêtre Boyer de Sauze au prieuré dudit lieu. Idem. Lettres de don Philippe approuvant les lettres du vice- légat d'Avignon qui nomme un titulaire du prieuré de Touct de l'Escarène (1745). — L'occupant peut-il faire saisir le temporel des évêques du pays occupé ? en dehors de l'exemple de Louis XV faisant saisir le temporel de l'évêque d'Anvers en 1746 on trouve d'autres exemples moins connus. Cf. B-12 aux Alpes-Maritimes, cote 116. Lettre de Ghamillart, du 22 avril 1705, disant que le Boy fait donner mainlevée de la saisie des revenus de l'évêque de Vintimille. — L'occupation militaire introduit-elle dans le pays occupé les libertés de l'Eglise gallicane et le concordat de François Ier ? Cette théorie a été soutenue le 24 septembre 1710 par l'archevêque d'Embrun (Archives des Alpes-Maritimes, B-12, n° 152). Elle n'eut du reste pas de succès. Voysin ne l'approuva pas. La conquête militaire a-t-elle pour effet d'enlever l'enregistrement des bulles de nomination des évêques aux Cours souveraines locales pour le donner à la chambre des comptes de Paris ? V. à ce sujet un conflit entre le Sénat de Savoie et la chambre des comptes de Paris en date du 10 janvier 1708. L'évêque de Belley refuse de faire enregistrer ses bulles au Sénat pour le Petit-Bugey, ci-devant piémontais, relevant de son diocèse, la conquête ayant rendu française cette région (Archives non classées du Sénat de Savoie).

72 LA CONQ1 i i B DAN8 L ANCIEN DROI1

Conseil de Brabant, — aux archives de l'Etal ;i Grand, dans les registres du Conseil de Flandre 1 . Les réformes de d'Aguesseau dans la Belgique conquise son! au nombre de deux principales : une très libérale el très humaine, l'autre qui l'est moins.

Voici pour la première: dans les ressorts divers des Pays-Bas autrichiens, une juridiction inférieure, ayant condamné un homme à mort, avait le droit de le faire exécuter provisoirement, sans que l'appel fut suspensif. Ces exécutions capitales par provision parurent monstrueuses autant que ridicules à d'Aguesseau. Aussi les interdit-il, ainsi que Voyer d'Argenson, dans les ressorts conquis. La cruauté et l'inintelligence de la magistrature des Pays-Bas étaient telles que ce fut, de toutes les réformes françaises, celle contre laquelle elle s'éleva le plus et cette décision valut à d'Aguesseau de la part des parlementaires belges, un feu roulant de remontrances, ce qui prouve que l'assimilation française était bien complète, même du côté de l'opposition (2).

La seconde réforme judiciaire est beaucoup moins heureuse : aux Pays-Bas, le secret de l'instruction préparatoire n'existait pas (3), ou, du moins, l'inculpé

(1) Cf. à leur date, dans ces registres divers. Voyez citrà, p. 66, note 3, ce que nous avons dit pour les références belges en général.

(2) On trouve des références à cette réforme dans tous les registres des Cours souveraines des Pays-Bas, années 1746, 1747 et 1748.

(3) Je parle ici en général. Pour toute espèce d'institution de l'ancien droit, il faut bien se garder de préciser d'une façon absolue.

pouvait se faire assister d'un défenseur : c'est là une mesure introduite en France par une loi récente. D'Aguesseau est on ne peutplus choqué de cet échec au principe de la procédure inquisitoriale, aussi fait-il détruire bien vite cette institution qui ne cadre pas avec l'ordonnance de 1670(1). Je n'ai pourtant dans aucun dépôt d'archives belges, pas plus dans les archives de l'Etat que dans les archives communales, trouvé aucun indice de la mise en vigueur complète du texte même de l'ordonnance de 1670. Et ce que je dis de ce texte, je le dis pour l'ordonnance de 1667 (2) et pour les ordonnances de d'Aguesseau lui-même : ni l'ordonnance sur les donations, ni celle sur les testaments ne paraissent avoir eu d'application dans le pays conquis. Pour l'ordonnance sur les substitutions, sa date s'oppose à ce qu'elle ait pu avoir une application sérieuse.

Le gouvernement conquérant de Louis XV n'eut pas seulement des rapports avec les Etats provinciaux, ou avec les cours souveraines : il eut aussi des rapports immédiats et des points de contact avec les petits manants du plat pays. Je me hâte de dire que

(1) Archives générales du royaume. Conseil de Brabant, registre 180. Lettre de d'Aguesseau à l'intendant de Séchelles à ce sujet. Ce document est loin d'être isolé.

(2) Le rattachement des Pays-Bas conquis au ressort du Parlement de Douai, dans lequel l'ordonnance de 1667 n'était en vigueur que sous le bénéfice de nombreuses dérogations, vient encore compliquer la question. L'unité était loin d'être absolue, dans l'intérieur même du royaume, pour les- grandes ordonnances. Ainsi en Franche-Comté, l'ordonnance criminelle de 1670 ne fut pas mise en vigueur, lion seu-

74 LA C0NQ1 i i i. DANS i "\\< il \ DROl I

Cette expression quelque peu dédaigneuse trouve place dans les Lextes (1 . Les petits manants du plut pays furent soumis ù la milice: ce n'était pas la première fois que la France établissait l'obligation du service militaire dans le pays occupé : j'ai déjà dit, au début de celte introduction, que la première expérience avait été faite en 1(>(.)*2. Cette seconde expérience ne fut du reste pas plus heureuse que la première 2) : les Etats surtout résistèrent partout, et en voyant le ton peu respectueux de leurs réclamations, et la politesse exquise avec laquelle répondent toujours l'intendant

lement par la conquête, mais même par la cession. Sa promulgation en Franche-Comté est postérieure au traité de Niinègue (février 1679), la procédure civile, dans la même province ne fut réglementée que par une ordonnance de mars 1684.

(1) Les rapports avec les petits manants du plat pays sont très développés dans les registres des Etats de Brabant (années 1747 et 1748). Archives générales du royaume.

(2) Sur l'établissement et le recrutement de la milice par Louis XV dans les pays conquis, V. l'Ordonnance du Roy, pour la levée de 4928 hommes de milice dans les pays conquis de Brabant, de Hainaut et comté de Namur, pour mettre les 112 bataillons de milice à 694 hommes chacun. Il sera levé notamment des grenadiers postiches, etc. Cette ordonnance, en date du 25 décembre 1746, c'est-à-dire se plaçant comme date entre la bataille de Raucoux et celle de Lawfeld, se trouve reproduite dans tous les dépôts de l'Etat en de nombreux placards non classés. — V. sur ce recrutement les protestations des Etats de Brabant : Le service du Roy en aura peu d'utilité et d'avantage, par l'ignorance delà langue françoise des habitans de ce pays et duché : par quel inconvénient il ne sera pas possible de leur enseigner l'exercice. — La dépense à laquelle se montera la levée de ladite milice sera payée par les dits députés des Etats de Brabant, mais ils pourront exercer leurs recours contre les villes, pais, chàtellenies, etc. Il s'en faut de beaucoup que MM. de Brabant s'y prêtassent (à la milice) comme le font les autres Etats de provinces de nouvelle conquête. — Archives générales du Royaume. Etats de Brabant» 353, n<> 7,

ou le subdélégué général, on ne peut s'empêcher de penser que les invasions anciennes avaient un caractère de douceur relative et d'urbanité que n'ont plus les guerres contemporaines (1).

Je ne quitterai pas cette période si intéressante de 1744 à 1749 sans mentionner des actes de Louis XV qui, bien que secondaires, montrent bien le déplacement de souveraineté et Yanimus domini le plus complet. Le Roi fait planter des arbres le long des canaux du pays conquis, précaution qui ne cadre guère avec une occupation éphémère : il est vrai que celle-ci ne l'eût pas été, sans Madame de Pompadour (2).

(1) La lecture patiente et méticuleuse de beaucoup de registres de Pays d'Etats de l'intérieur du royaume, faite sans parti pris, pourrait aussi modifier beaucoup les idées des survivants de l'école de Nancy.

(2) Le gouvernement de Louis XV essaya-t-il d'introduire la langue française dans les régions thioises des Pays-Bas ? Dans le pays thiois, sous le régime de la souveraineté normale espagnole ou autrichienne, voici quelle est la règle générale résultant de l'examen des sources * La correspondance avec le souverain est en français, les délibérations communales sont en flamand, les délibérations des Etats le sont aussi mais d'une manière moins exclusive. Les édits et en général les actes de l'autorité sont bilingues. Louis XIV en 1678 à Gand, Louis XV en 1746 et dans les années suivantes dans toutes les régions thioises occupées, promulguèrent leurs édits et ordonnances en français et en flamand: De par le Roy — Bij de conynck. Les documents flamands émanés de l'autorité française sont très nombreux. Pendant la guerre de la ligue d'Augsbourg, Louis XIV ne conquit que des régions wallonnes. En Savoie et dans la vallée de Barcelonnette, où le français était la langue des actes publics sous le régime piémontais, là question est sans intérêt. A Nice elle est plus complexe. Cf. aux archives communales de Nice EE-61, registre 26 la capitulation du 26 mars 1691. L'article 12 stipule le maintien de l'italien comme langue officielle. A Nice, Louis XIV répond les requêtes en italien : Ludovico decimo quarto per grazia di Dio Re di Frauda et dl Navarra, conte di Nizza Archives des Alpes Maritimes, B-12, f° 66. — Le texte de certaines

76 i.a CONQUÊTE DAMfl i \n<iin DROIT

Les capitulations, si intéressantes sons le règne de

Louis XIV, ne le sont pris moins sous le règne suivant. Parmi les plus intéressantes se trouve la capitulation de Purnes, dans la Flandre rétrocédée (1). La ville de Fumes, en 1744, fait admettre comme condition qu'elle passera définitivement sous la souveraineté du Roi, et qu'elle ne sera pas rendue à la paix. Et à ce propos, dans la période d'occupation des Pays-Basl je distingue deux concepts assez voisins l'un de l'autre : le premier, c'est que la souveraineté est déplacée sur tous les pays conquis ; le second, c'est qu'elle est déplacée plus spécialement dans la Flandre rétrocédée, c'est-à-dire dans les pays que la France avait perdus au traité d'Utrecht : le fort de la Knocque. Ypres, Furnes et Tournai (2).

La France avait, pendant cette même période, et l'année même où le maréchal de Saxe battait les alliés à Raucoux, subi une invasion en Provence, dans la légion qui avait été le théâtre de l'invasion de 1707. La conquête austro-sarde de 1746 offre le même ca-

nominations émanées de Louis XIV est en italien. B-12, f° 121 nomination du 16 décembre 1708).

(1) Maison des officiers espagnols, à Furnes : Register der Stade ende Casselnie van Veurne, cote 126. Ce registre commence en 1586, et a rapporté la capitulation de 1658 et ses travaux préparatoires. — Pour la capitulation de 1744, voir la cote 266. Il est du reste fort difficile de trouver ses références dans les archives communales de Furnes.

(2) Les registres du Conseil souverain de Hainaut, année 1746. font à propos de Tournai allusion à la théorie du postliminium. théorie ici fort curieuse, car Tournai "avait été cédée au traité d'Utrecht.

ractère cnigmatique que celle de 1707 (1). Encore ici les minutiers du tabellionage de Vence et de Grasse (2) n'offrent que quelques prétentions, peut-être fortuites, des mots de notaire royal. A Draguignan, plus heureux que pour la campagne de 1707, nous avons pu retrouver les registres du controlle : nous les avons même étudiés dans tous les bureaux qui se trouvent entre le Var et Brignoles : partout, pendant l'occupation par les armées de la reine de Hongrie, le controlle des actes a fonctionné : le papier timbré de la généralité d'Aix n'a pas cessé non plus d'être employé (3). Les

(1) V. aux archives communales de Vence, au registre BB-23, l'histoire de l'administration du comte de Colloredo, commandant la ville pour la reine de Hongrie. — Les contributions payées par la ville â la reine de Hongrie y sont relatées dans un langage extraordinaire, demi-italien, demi-patois : Per dichy millia lire di Franchia qualli son stati pagati dalla citta di Vensa questi perle contribuzioni incaricaii alla cassa di campagna di Sa Majesta Impériale et Royalle et pro fede etc.

(2) A Grasse, le minutier du notaire Barbery porte sans interruption les mots de notaire royal. A la cote 371 de ce minutier, année 1746, on trouve pourtant un acte où le mot notaire royal n'est pas employé, même dans la signature. Le minutier du notaire Delatour garde toujours le titre de notaire royal. — Tous ces actes furent régulièrement controllés.

(3) Dans les généralités où le timbre était un timbre humide et où le papier n'était pas timbré à l'avance, les actes timbrés ou non timbrés sont une source beaucoup plus sûre. Avec le XVIIIe siècle arrive une période où le papier est souvent timbré à l'avance, et même un changement de souveraineté peut admettre un certain délai pour l'écoulement des rôles préalablement timbrés. Au XVIIIe siècle, dans la généralité d'Aix, les feuilles de quatre pages sont généralement timbrées sur la première : ces feuilles sont placées les unes dans les autres et cousues pour former les registres, d'où en les parcourant, on voit un assez grand nombre de pages de papier en apparence non timbré succéder aux feuilles timbrées. Ce petit détail n'est puéril qu'en apparence : faute d'y penser on pourrait commettre de très graves erreurs dans ses recherches, et rien n'est à négliger en matière de critique de sources.

78 r.A CONQUÊTE DAN8 iam.iin DROIT

archives communales de la ville de Draguignan présentent cependant des documents curieux, ce sont des réclamations des vigueries occupées adressées à l'intendant d'Aix, et qui soutiennent qu'elles on! dû payer la contribution à la reine de Hongrie, parce que cette princesse éhiil devenue, par le fail de la conquête, leur souveraine légitime (1).

Sur les Alpes, en Savoie et à Nice, il y eut aussi, comme dans les guerres précédentes, des occupations militaires, mais cette l'ois ce fut l'Espagne qui s'en chargea. L'occupation par Don Philippe n'offre pas le caractère si intéressant des occupations françaises dans ces mêmes régions, au temps de Louis XIV. La conquête se borna à une administration surtout fiscale, c'est, en tout cas une de celles qui ont laissé les traces matérielles les plus visibles, surtout dans le duché de Savoie, par la quantité de papier timbré espagnol qui y fut employée dans les actes (2).

La guerre de la Pragmatique nous a montré la théorie du déplacement de souveraineté dans son plus complet développement. Je ne veux pas dire qu'ensuite

(1) Archives communales de Draguignan, EE-17, p. 11. Cette théorie, une des rares théories intéressantes que nous donne la série EE communale, est signée par les sieurs Isnard, Esclapon, Gérang, députés de la viguerie. La conquête autrichienne ne paraît guère avoir troublé l'administration communale de Draguignan : le procureur du Roi y resta ; il donna même des conclusions le 1er janvier 1747. Cf. Archives communales de Draguignan, BB-42, p. 113.

(2) Sur l'occupation du comté de Nice par Don Philippe : archives des Alpes-Maritimes, B-5l,B-61,B-68. Occupation intéressante au point de vue ecclésiastique : Don Philippe y accorda de nombreux exequaturs cléricaux,

la conception de la conquête changea complètement, mais les circonstances ne lui permirent pas de s'exercer de la même manière.

La deuxième guerre de Sept Ans est beaucoup moins intéressante que la première : le renversement des alliances résultant du traité de 1756 empêcha toute conquête dans les Pays-Bas. En Allemagne, l'armée de Soubise opéra pour le compte des Cercles, c'est àdire que ses conquêtes furent faites au profit de la souveraineté impériale, souveraineté très théorique depuis Munster, mais mettant obstacle à rétablissement de la souveraineté française en Thuringe ou en Saxe. Du côté du Hanovre, surtout depuis Closter-Severn et la campagne de 1758, le caractère de déplacement de souveraineté fut plus visible : il le fut également en Westphalie : il le fut même à Francfort, où fut établi un lieutenant de Roi, qui n'était pas exclusivement un fonctionnaire militaire.

Dans d'autres parties de l'Europe, le déplacement de souveraineté s'exerce également : il s'exerce sur Minorque, qui fut sous le régime français depuis l'escalade de Port-Mahon en 1756 jusqu'au traité de 1763. Un déplacement de souveraineté eut lieu également sur Belle-Isle-en-Mer qu'un coup de main livra à l'Angleterre et qui fut sous la souveraineté britannique jusqu'au même traité. Dans ces deux îles le contact du conquérant ne se produisit du reste qu'avec des juridictions insignifiantes.

80 LA CONQUÊTE DANS i. wii \ DROIT

Pendant La guerre de l'indépendance américaine, il est impossible de citer un changement de souveraineté en Europe : ceux qui se produisirent dans l'Inde ou aux Antilles ont un caractère trop spécial pour que nous

les puissions comprendre dans noire cidre.

Nous arrivons ainsi à la révolution française : mais ici, si l'ancien droit est terminé du côté de l;> France, il ne restpas,pendantles guerres de la République, du côté des coalisés. Dans le grand retour offensif qui suit la bataille de Neerwinde, les armées autrichiennes s'emparent de Condé et de Valenciennes. — Ici l'Autriche impose immédiatement sa souveraineté au pays conquis : je le dirais, s'il n'avait été dit ; la période du droit intermédiaire n'offre plus en effet le vide bibliographique absolu de l'ancien droit. — En l'an VIII, Mêlas occupe les Alpes-Maritimes : la nature du changement de souveraineté à Nice est difficile à saisir, les archives communales de Nice présentant ici une vaste lacune (1). — Dans les Pays-Bas occupés par les alliés en 1814, la souveraineté est immédiatement modifiée.

Du côté français, si les théories de l'ancien droit sur le déplacement immédiat de souveraineté ne sont plus

(1) Aux archives communales de Nice les délibérations municipales sont en lacune depuis l'évacuation de la ville par Suchet jusqu'à son retour. Un livre séparatiste intitulé Nizza 1792-1814 a essayé de reconstituer cette période, mais absolument en dehors des sources. Les archives communales de Nice sont surtout intéressantes pour la période d'occupation de 1691. On y trouve des théories de droit international ancien que nous aurons à développer ultérieurement.

absolument de mise (1), il s'en faut pourtant de beaucoup que nous soyons déjà en présence de la théorie moderne. C'est un système mixte qui s'applique dans le département du Mont-Blanc en 1792, aux Pays-Bas après Fleurus : la conquête ne déplace plus par ellemême la souveraineté, mais un texte de droit interne peut la déplacer.

Arrive 1815, et la longue paix qui suivit. Depuis cette époque, faut-il dire que la vieille théorie du déplacement immédiat de souveraineté a été abandonnée, ou bien a-t-elle laissé quelques traces ? A cette question, je répondrai que j'écris l'histoire de l'ancien droit : je réserve ici l'étude du droit moderne, et des survivances qu'il peut présenter .

(1) Maintenant que nous avons par de nombreux documents montré quelle était la pratique générale de l'ancien droit en matière de déplacement de souveraineté, nous pouvons nous demander quelle était dans cet ordre d'idées la doctrine des civilistes, qu'elle intéressait à cause des répercussions sur la naturalité, le droit d'aubaine, etc. Pothier fait une allusion très sommaire à cette question dans son Traité des personnes et des choses, titre II, section Ire, régnicoles et aubains. Pothier naturellement n'a pas consulté les sources, mais son opinion plus ou moins consciente peut nous intéresser, car elle est le reflet de la tradition ambiante : « Lorsqu'au contraire une province est démembrée de la couronne, lorsqu'un pays est rendu par le traité de paix, les habitans changent de domination. De citoyens qu'ils étaient devenus au moment de la conquête, ou depuis la conquête, etc. » et ailleurs «. comme ils ne perdraient la qualité de citoyens qui leur était acquise en continuant de demeurer dans la province démembrée, ou rendue par les traités de paix, que parce qu'ils seraient passés sous une domination étrangère ». Au XIXe siècle, Bugnet, commentateur de Pothier, se montre par la réflexion suivante, complètement étranger à la question (IX, p. 18 note 2). « Si le pays est rendu par le traité de paix ce n'était pas une véritable conquête, mais une occupation temporaire qui dès lors ne doit produire aucun effet. »

N'2 LA C0NQ1 i i i DAN8 i ANCIEN DR0I1

Nous avons, dans cette introduction, indiqué les principales sources cl [a méthode.

Beaucoup d'historiens se cantonnent, pour leurs travaux, dans un nombre très restreint de dépôts d'archives,

Et plebs ob spatium sœpè timerel iter,

comme dit Fortunalus dans sa langue un peu barbare. Pour la reconstitution de la théorie ancienne de la conquête, ce mode de travail ne saurait aboutir à aucun résultat. Au contraire, les recherches doivent être faites de telle sorte que, dans toute l'Europe occidentale, aucune ville, aucune communauté de plat pays, théâtre d'une invasion quelconque, du XVIe au XVIIIe siècle, demeure inexplorée. Cette surface kilométrique à explorer est immense, car le bruit des batailles s'est fait entendre à tous les points cardinaux, et c'est bien ici qu'on pourrait citer la phrase de Virgile : Intonuere poli. L'on est même contraint à des explorations lointaines pour un fait isolé : Messine à cause de l'occupation de 1675, la Corse pour celle de 1738, Minorque pour celle de 1756, Belle Ile-en-Mer pour celle de 1763.

11 est bon d'ajouter en terminant que les autorités locales ne facilitent pas toujours la tache de l'histo-

rien. Pour pénétrer dans certaines archives communales des Alpes-Maritimes, le recours à la force publique n'est pas toujours superflu. En Belgique, la décentralisation excessive en matière d'archives communales met les travailleurs à la discrétion absolue des bourgmestres dans les dépôts dépourvus d'archiviste. Il arrive même parfois qu'on n'obtienne l'accès des documents qu'après s'être soumis à passer un examen devant un savant du plat pays. La petite ville de Furnes, dans la Flandre rétrocédée, mérite une mention particulière pour le mauvais accueil tout spécial qu'elle réserve aux travailleurs étrangers. Il est bien entendu du reste que cette énumération des archives inhospitalières n'est pas limitative. Mais elle n'en fait que mieux ressortir le caractère tout différent de la plupart des dépôts, soit d'Etat, soit départementaux, soit communaux, soit privés, en France, en Belgique, ou dans d'autres pays. Le bon accueil des conservateurs est le quod pleriimque fît.

Notons, pour terminer, qu'avant de pouvoir aborder la théorie ancienne delà conquête, il est indispensable d'être complètement au courant de l'histoire du droit public interne de chaque circonscription, de chaque enclave, histoire dont la possession est absolument nécessaire pour pouvoir trouver des documents intelligibles sur la question du déplacement de souveraineté pendant les guerres, histoire à laquelle les con-

Ô 1 LA C0NQ1 i i i DANS L W.ii.n DROl I

naissances théoriques el générales de droit public ne préparent que (rime façon très lointaine. Quelles que soient K*s difficultés de cette tâche

dont nous venons de tracer le programme dans celte introduction, c'est celle que nous nous sommes imposée.

Tournai, 11 octobre 1901.

Imji. j. Tlievenot, Saint-Diner (Hte-Marn«?>.