ETUDE DE DROIT INTERNATIONAL ANCIEN VII

tution juridique? un chapitre sur les effets de la conquête vis-à-vis des cours souveraines, un autre sur ses effets vis à-vis des Etats provinciaux, un autre sur ses conséquences relativement au régime féodal, ou aux communes, etc. ?

Ce plan, possible pratiquement, séduisant au premier abord, était absolument anti-scientifique ; c'est pourquoi nous avons renoncé à le suivre. Il serait admissible s'il s'agissait des effets de l'occupation d'un pays véritablement unitaire, à législation complètement uniforme. Telle n'est guère, dans l'ancien droit, la situation des pays occupés : chaque localité ayant une vie juridique particulière et des privilèges différents, il s'ensuit que le déplacement de souveraineté issu de l'occupation militaire ne procède pas, dans deux localités, de la même manière. S'il se manifeste à peu près partout, du moins les modalités de ce déplacement diffèrent suivant les lieux. Là où un droit, fiscal ou autre, existe pour le souverain normal, l'occupant peut s'y subroger: là où il n'existe pas, en vertu de privilèges, la situation est entièrement différente. On serait donc, pour suivre ce plan, peut-être le plus satisfaisant au point de vue de la forme, contraint de supposer une unité et une uniformité factices. Or, la souveraineté ne se déplace pas à Carmagnole comme à Verceil, ni à Mondovi de la même manière qu'à Suze. Nous ne pouvons étudier le déplacement de souveraineté que dans Tunité communale, écrivant l'histoire de l'occupation de chaque ville: des notes, une théorie générale

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dans les premières pages du volume grouperont les points communs. M ; >i s nous n'entendons pas généraliseï ce qui doil rester à l'état de solution particulière.

L'étude des occupations, commune par commune, s'impose donc: pour les références, elle a yn immense avantage, permettant d'expliquer tel ou tel manifeste de l'intendant, du commissaire des guerres ou de l'ordonnateur, contenu dans un procès-verbal déterminé, par le procès-verbal de la veille: il va là toute une série de faits, dans la sphère communale, dont il ne faul pas perdre de vue la suite et l'enchaînement logique, si l'on veul qu'ils soient intelligibles. Fondre tout dans une théorie générale sur l'ensemble de l'Etat occupé, ce serait se tromper d'époque et confondre le xvne et le début du xvme siècle avec le xixe ou avec le xxe.

AstL 1er novembre 1902.