NOUVELLES PROVISIONS AUX OFFICIERS PUBLICS

dans le monopole des tabacs sont de peu d’importance.

Une question assez difficile à résoudre était celle-ci : comment vivraient les curés du pays occupé qui ne pouvaient plus rien recevoir de la généralité de Grenoble ? L’ordonnance à ce sujet répond : « L’intention précise de S. A. R. est aussy que les curez qui ont été établis dans la dite vallée et qui étoient payés sur le fond de finances de France, ou qui de France continuent leurs résidences dans leurs paroisses voulant bien S. A. R. jiourvoir à la subsistance d'un chacun d’eux des fonds de ses propres finances, à l’effeLde quoy elle a déjà donné ses ordres de les faire payer quartier par quartier. » Suit dans la même ordonnance l’interdiction de correspondre avec les sujets de France : nous avons déjà vu que, à Rielle, Michel Carret et le chevalier de Bonneval avaient interdit de correspondre avec les sujets du duc de Savoie (1): « La mesme R. Altesse défend à toute sorte de personne de commercer avec les sujets de France de quelque manière que ce soit, par lelre, ou autrement ny d’aller sur le pays de la même France, sous les peines arbitraires de S. A, R. »

Restait à régler la question des notaires. Nous avons déjà constaté, à Salbertrand, à Exilles, l’emploi des titres de notaire ducal. Voici le texte général qui règle la question (2) : (( Finalement, quant aux notaires établis en la

(1) Voyez cilrà, p. 171 et 172.

(2) Pour les occupations françaises en Piémont, soit pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg, soit pendant celle de la succession d’Espagne, nous n’avons vu que des solutions d’espèce, d'après le titre pris par les notaires dans les actes insinués, mais pas de me-

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dilevallée, S. A. R. leur permet de continuer l’exercice de leur office pourvu que dans trois mois ils recouvrent pour obtenir de nouvelles provisions lesquelles leur seront expédiées entièrement gratis. » L’ordonnance générale finit de la manière suivante: « Telle est la volonté de S. A. R., donné à Fenestrelles ce huit septembre 1708, signé à l’original Fasque, Vice-Intendant. — Demichelis, secrétaire... »

Ces chargements d’impôts satisfirent-ils les communautés du Dauphiné? Il faut croire que non. Pendant les années 1709, 1710, 1711 elles ne firent que se plaindre (Archives de l’Etat à Turin, Sez. 1. — Valle di Susa — mazzo5 Rardonnèche, Gesanne et Oulx, n" 19). Elles écrivirent leurs doléances en italien, fait assez curieux au début du xviii® siècle, surtout si l’on pense que le français n’a été dans ces régions abandonné comme langue officielle (1) qu’entre 1870 et 1880 : « Riccorsi delle communità di Cesana, Saulx, Rollières, Désertes, Camplas (2), Solemiac, Dousson, Thurer, Saint-Liquaire, Exilles, Gels, Saint-Colomban, Deveis, Salbertrand, Chaumont, Bardonnèclie ed Oulx per ottenere di S. A. R. qualche diminuzione délia Taglia per esse respettivamente dovuta.

sure générale s'appliquant aux notaires, qui soit le symétrique de celle-ci. Le chevalier de Bonneval, à Bielle, a confirmé en bloc tous les officiers locaux, au nom du Boi, mais les notaires ne sont pas désignés formellemxnt. Voy. ciii'à, p. 168.

(1) Sur la langue officielle pendant les occupations, voy. p. .35 et suivantes.

(2) Champlas-du-Col, près du col de Sestrières.