‹ Theórie ǵenérale de la possession en droit romainChapitre 26 sur 31 · CRITÉRIUM PERMETTANT DE DISTINGUER LA POSSESSIOM · texte numérisé non relu

CRITÉRIUM PERMETTANT DE DISTINGUER LA POSSESSIOM

86. Exposé de la théorie du droit romain : Est possesseur tout indi-

vidu qui a la chose entre les mains, excepté quand il peut être établi qu'il ne saurait être propriétaire de la chose , et cela sans qu'on ait à trancher la question de savoir qui en est propriétaire 289

87. Par suite , sera toujours possesseur celui qui s'est emparé

cliose au moyen d'un acte d'apprëhension personnelle : I leur sera donc possesseur

88. Il en sera toutefois autrement quand une personne s'est em

d'une chose qui, par suite de sa nature même, n'est pa«

ceptible du droit de propriété

89. ... Quand la personne qui s'est emparée de la chose ne po en être propriétaire; par suite, les personnes en puisi n'auront que la détention. Démonstraiion de cette propo! que le droit romain a rerusé le titre de possesseur à la sonne en puissance, non pas parce qu'elle ne peut pas Vanimus domini, mais parce qu'elle ne peut pas être prc

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