CHAPITRE IL. — MANDATAIRE D'UNE PERSONNE MORALE

SECTION re. — Le contrat avec soi-même du représentant d'une société unique. . . . . . . . .

$ Aer, — Traité are, la SOCIÉTÉ EDR Se, Vote dansiles assemblées Cu CSN Secrion IT. — Contrat avec soi-même du représentant de

IDIUSTOUTS. SO CLÉS NN ER Le AS RENE

TITRE [1. — Le contrat avec soi-même dans le domaine de la représentation indirecte. . . . . . . . . .

CHAPITRE UNIQUE. — DE LA CONTRE-PARTIE DU COMMISSION- NAJRE EN BOURSE OU EN MARCHANDISES.

SECTION Irc, — De la contre-partie proprement dite . . .

SEcrron Il. — De la combinaison des commandes... . . .

CONCLOSION a ME D EN RP er ee

Tnprimerie spéciale de thèses. — Oh. VALIN.T et 9, rue au Canu, Caen.