Zorn : Sfaatsrecht, 2° éd., I, p

Henry Nézard 33

Sous la féodalité, le seigneur propriétaire de la terre l'était également des prérogatives que cette possession conférait, et au nombre desquelles était la puissance publique.

Dans les temps modernes les droits régaliens ont été repris aux seigneurs par les rois, mais ceux-ci ont laisséles officiers acquérir un droit analogue aux premiers. « En France, dit Fleury(r), toute la puissance publique appartient au roi seul qui en communique l'exercice à qui il lui plaît ». Cependant les seigneurs en ont bien encore quelque partie « de ce peu ils sont propriétaires : leur droit est heréditaire, aliénable ; puissance publique en propriété est seigneurie ». D’autres ajoutent que les officiers sont également propriétaires de cette puissance publique.

On leur assimile les fonctionnaires d’autorité de l'Etat moderne quand on leur accorde comme nous l'avons fait, un droit propre.

En Allemagne Seydelet Lingg font des fonctionnaires les titulaires de la souveraineté (2).

En France, M. Rothe écrit: « Lasouveraineté politique appartient vraiment à celui qui l’exerce. l’homme qui exerce le pouvoir de contraindre ou qui constitue la force publique est véritablement souverain » (3). En effet, pour l’auteur, le pouvoir qu’on appelle souveraineté ne dépasse pas les bornes du pouvoir, que chacun avait avant l'établissement de la Société, d'empêcher le mal, les violations de droit et

les actes contre soi-même. Le fonctionnaire exerce aujour-