Les formules y relatives
31 L'état des frais en trois colonnes.
Quatrième édition, 1895 ; un fort vol. in-8 15 IV.
Ouvrage honoré des souscription* de plusieurs chambres d'avoués et de
nota ires .
On dit d'un bon livre « qu'il a sa place marquée dans toutes les bibliothèques » : de celui-ci, on peut dire qu'il a sa place attitrée sur le bureau de tout jurisconsulte et qu'il est aussi indispensable que le code.
D'ailleurs, le succès très affirmé des précédentes éditions en a consacré l'incontestable utilité, et le bien qu'on en pourrait dire aujourd'hui semblerait en superlluité après les éloges unanimes de la presse judiciaire.
Par une méthode saisissante, l'auteur enseigne d'abord la marche des procédures et donne à la suite la formule et l'état des frais comme développement naturel de l'enseignement ; de sorte qu° l'on voit, sous trois formes successives, la marche de la procédure : lo par son exposé ; 2° par ses formules ; 3" par l'état des frais.
L'ouvrage se divise en quatre parties.
La première partie contient la procédure générale et les formules des instances devant les juridictions successives, depuis la justice de pais jusqu'à la cour de cassation.
L'instance devant chaque tribunal est ainsi conduite jusqu'après le jugement ; il est procédé à la levée et à la signification du jugement contre lequel les voies et formes de recours sont ensuite indiquées spécialement pour chaque juridiction.
Dans la deuxième partie sont expo-ées les procédures d'exécution et autres, connexes ou dérivées : saisies mobilières, saisie-immobilière, ventes judiciaires de meubles et immeubles, purges des hypothèques, ordres et contributions, avec formules.
La troisième partie comprend des procédures diverses qui ne sont pas des instances proprement dites et ressortissent de tous les codes ou de lois spéciales : su cessions, expropriations pour cause d'utilité publique, arbitrages, réception de cautions offres réelles, actions redhibitoires, hypothèques, nantissement, désaveu de paternité, puissance paternelle, mariag™, nationalité, délivrance d'actes, délaissement, bénéfice de discussion, contentieux des contributions directes et indirectes, timbre et enregistrement, assistance judiciaire, baux et vente sous seings privés, avec formules.
La quatrième partie contient un formulaire d'étals de frais précédé de l'explication du tarif civil : ce formulaire, reproduction exacte des états de frais dressés dans les études, permet d'en établir facilement de pareils et de prévoir, au moyen des totaux, le coût approximatif des affaires.
— De l'annulation du mariage catholique. 1893, broch. in-18 1 fr. 26
— Frais de justice. Manuel formulaire de la taxe. Impartie: comprenant commentaire delà réforme des frais de justice, suivi d'un dictionnaire des droits actuels d'enregistrement : 2e partie : les tarifs annotés, précédés d'une instruction sur ces tarifs ; 3e partie : les tarifs appliqués, ou formulaire d'états de frais en trois colonnes. 1893, 1 vol. gr. in-8 5 fr.
Ou a déjà beaucoup écrit sur les nouveaux frais de justice et chacun a donné le compte rendu des longs débals parlementaires, comme si en matière d'impôts, — pour lesquels les nécessités budgétaires sont, presque dans tous les cas, les seules raisons de décider le législateur, - lesdits débats pouvaient apporter beaucoup de lumière dans l'interprétation des textes.
.M. Isaure-Toulouse n'a pas suivi ces errements. Il lui a semblé que le complément nécessaire du commentaire de la réforme était un manuel de la taxe nouvelle, et il a
rail a l'occasion de la réforme des frais de justice, un livre embrassant la réforme ei ses conséquences pratiques.
Après avoir simplement commenté la loi nouvelle en s'appuyant sur l'expérience déjà faite de ses dispositions depuis la promulgation et aussi sur les instructions de l'administration, il donne, sous forme dictionnairique, les nouveaux droits d'enregistrement avec le compte fait desdecimes.ee qui permet d'être immédiatement Pué sur un droit cherché, et il a soin d'indiquer pour chaque tarif les articles de loi qui s'y appliquent. C'est pratique et d'une réelle utilité.
Dans la seconde partie de son livre qui a pour titre : Les Tarifs evits annotés, on lit d'abord une instruction fort précise sur cette matière assez confuse.
Enfin M. Isaure-Toulouse, toujours pratique dans ses livres, a dressé, dans la troisième pu lie, un formulaire d'états de frais en trois colonnes, conformément à la loi nouvelle, pour les tribunaux civil et de commerce, la Cour d'Appel, la Cour de Cassation et même le Conseil d'État.
Ce nouveau livre de M. Isaure-Toulouse évitera aux intéressés bien du travail et des recherches.
— Traité pratique des droits de timbre, d'enregistrement et d'hypothèque à l'usage du monde judiciaire, comprenant :
lrc partie : Timbre. .
2e partie : Enregistrement ;
:; partie : La réforme des frais de justice, suivie d'un dictionnaire des
droits d'enregistrement; i° partie : Droits d'hypothèque.
1894. 1vol. gr. in-8 5fr. ».
Il a paru de nombreuses monographies sur la réforme des frais de justice, mais le livre de M. Isaure-Toulouse est le seul public depuis celle réforme qui ail fondu ensemble la nouvelle législation avec l'ancienne, c'est-à-dire qu'il arrive bien a son heure.
M. Isaure-Toulouse, dont l'esprit pratique est bien connu, a voulu être utile asi monde judiciaire en publiant un traité tout nouveau qui présente : 1° l'ensemble de la législation; "2° un corps de doctrine à jour; 3° un dictionnaire des droits actueJs d enregistrement avec le compte fait des décimes et l'indication des articles de lois af ferenls à chaque droit.
Telle est l'économie de l'ouvrage; elle suffit à démontrer l'utilité pour le monde judiciaire.
ajoutons que le travail de M. Isaure-Toulouse est bien ordonné, ce qui, dans ces matières complexes, est la condition essentielle de la clarté.
Spécialement, la procédure des instances relatives à l'enregistrement est nettement exposée et contient des détails d'audience qui seront appréciés par MM. les avoués.
Cet auteur qui ne fait jamais de livre ^ans formulaire — et il a raison — donne les formules contentieuses pour les réclamations et instances, et aussi les formules relalives aux déclarations de successions.
— Manuel formulaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
lre partie : Législation;
29 partie : Exposé méthodique ;
:;• partie : Formules. — Frais et dépens.
1894. 1 vol. in-18 2 f;\
— Manuel pratique du Mariage Contrat de mariage, mariage civil et religieux), du Divorce, delà Séparation de corps et de la Séparation de biens avec détail et total des frais de chaque matière. 2° édition. I89i. 1 vol. in-18 . 3 fr. >»
« Dans cet ouvrage destiné au public, M. lsaure-Toulouse, qui connaît les arcanes « de la procédure, a su mettre à la portée de tous, dans un style anecdotique, les « règles à suivre et les nombreuses et embarrassantes formalités du mariage, du di- •< vorce, de la séparation de corps et de la séparation de biens ». (Uazelte du Palais.)
— Manuel formulaire de la faillite et de la liquidation judiciaire, contenant : 1° Le texte de la loi de 1838 sur la faillite et de la loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire. 2° Le commentaire pratique de chacune de ces lois. 3° La procédure de la liquidation judiciaire officieuse des sociétés. 4° Les formules relatives à ces diverses matières avec les états de frais de la faillite et de la liquidation judiciaire. 1890. 1 vol. gr. in-8 4 fr. »
— Manuel formulaire de procédure administrative : 1° Conseil de préfecture. 2° Conseil d'État. 3° Tribunal des conflits. 4° Expropriation pour cause d'utilité publique (avec formules et dépens). 1890. 1 vol. in-12 3 fr. 50
IVANOUEL (Emile). —De la vie simple. Etude sociale. 1893. tn-8.
lfr. .»
JACQUELIN (R.), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. — La Juridiction administrative dans le droit constitutionnel. Etude d'histoire, de législation comparée et de critique. Les grandes puissances : la France, l'Angleterre et les Etats-Unis, l'Allemagne et l'Autriche. Les puissances de second ordre : l'Espagne, l'Italie, la Suisse, la Belgique. Appréciations théoriques et pratiques sur l'institution d'une juridiction administrative en France. 1891. 1 vol. in-8. lOfr.»
« — L'étude très complète sur la Juridiction administrative dans le droit consti- « tulionnel que vient de publier M. René Jacquelin, lauréat de la faculté de droit de .< Taris, ne renferme pas seulement un excellent résumé des arguments des défen- « seurs de la juridiction administrative et de ceux de leurs adversaires. C'est une « œuvre personnelle, pleine de recherches approfondies sur l'histoire de notre droit « et sur les législations étrangères, dont on peut discuter les conclusions, mais dont « on ne saurait méconnaître l'inspiraiion '-levée et indépendante. L'auteur n'est « partisan ni du maintien de la juridiction administrative, telle qu'elle existe « aujourd'hui, ni de sa suppression. H estime qu'il convient de maintenir des « tribunaux administratifs à côté des tribunaux ordinaires, mais il veut que ces « tribunaux spéciaux soient aussi des tribunaux judiciaires, et soient soumis comme « les auties au contrôle de la Cour de Cassation, et il refuse au pouvoir exécutif le « droit d'élever le conflit. Le pouvoir judiciaire se trouverait ainsi souverain vis-à- « vis du pouvoir exécutif; l'auteur souhaiterait que la mêmesouveraineté put, en « France comme aux Etats Unis, être aitribuée au pouvoir judiciaire vis-à-vis du « pouvoir législatif ; mais il reconnaît que, dans l'état de notre droit constitutionel, « on ne pourrait confier au pouvoir judiciaire l'examen de la conslitutionualité des « lois sans risquer de le voir s'arroger ie pouvoir constituant. » (Recueil Dalloz.j
U^ De la Fiducie. — I. La Fiducie envisagée en elle-même : Origine historique. Nature et forme. Caractères juridiques. Effets. Influence sur l'ensemble du droit : Origine des actions de bonne foi : Origine des contrats réels. — II. La Fiducie envisagée dans ses applications. — A. Application dans le droit des personnes : Modification de l'état des personnes. Acquisition de la capacité. — B. Applications dans le droit des choses : Fiducia cum creditore. Fiducia cum amico. Mancipatio familiae cum fiducia. 1891. 1 vol. gr. in-8 10 fr. »
JANLET (V.). — De la protection des oeuvres de la pensée. Première partie : Dessin et conception d'architecture. 1887. 1 vol. gr. in-8 10 fr. »
JANSON-DURVILLE (E.), sous-chef au ministère des finances. — Cours de mathématiques appliquées aux opérations financières. Conférences faites à l'Ecole des sciences politiques. 1887. 1 vol. grand in-8 10 fr. »
JÈZE (G.), avocat, docteur en droit. — Étude théorique et pratique sur l'occupation comme mode d'acquérir les territoires en droit international. 1896. 1 vol. in-8 8 fr. »
Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Toidouse et par l'Académie de législation.
{Prix du Ministre de l'Instruction publique, 1893.)
« La rivalité des nations modernes dans l'acquisition de possessions lointaines n'a jamais été plus vive. Par suite, à aucune époque, ne s'est fait plus impérieusement sentir la nécessité de fixer dans des règles précises les droits et les devoirs de chacun, les limites que le droit apporte à l'ambition des puissances et la protection dont il couvre les peuples barbares envahis.
Tel est le problème d'un intérêt tout actuel que M. Gaston Jèze s'est proposé de résoudre dans son Etude théorique et pratique sur l'occupation comme mode d'acquérir les territoires en droit international. Hâtons-nous de le dire, les efforts de l'auteur ont été couronnés d'un brillant succès. La Faculté de droit de Toulouse lui accordait, en 1893, la première médaille d'or, et l'Académie de législation, en 18'Jo, confirmait cette récompense en lui décernant le pris du Ministère de l'Instruction publique.
L'ouvrage débute par une introduction dans laquelle M. Gaston Jèze rappelle comment, aux diverses périodes de l'histoire, les conflits coloniaux ont été régies. A la juridiction des papes, les jurisconsultes substituent les principes du droit naturel, introduisant en cette matière la règle de droit. Les résultats de cette longue élaboration sont, enfin consignés par les diplomates et les publicistes dans l'acte général de h Conférence de Berlin, du 23 février 1885, et dans le projet de déclaration de l'Institut du droit international (session de Lausanne, septembre 1888).
On pourrait peut-être reprocher à M. Gaston Jèze la vaste érudition dont il fait preuve, mais comme il le dit lui-même (p. 39), l'opinion des auteurs, les précédents, voilà les sources mêmes du droit international public Quant au style simple et élégant, il est celui d'un jurisconsulte que préoccupe plus la clarté de l'exposition que la sonorité de la phrase. D'une lecture facile, le livre de M. Gaston Jèze sera lu avec fruit, non seulement par les juristes et les diplomates de profession, mais encore par les profanes qu'intéressent les délicats problèmes que soulève à l'heure actuelle la politique internationale. »
JÈZE (G.) et MAX BOUCARD. — Éléments de la science des finances. Voy. Boccard.
JOSAT et ROUSSAN. — Contributions indirectes. Voy. Boussan.
JOSAT(J.), sous-chef de bureau au ministère des finances. — Le Ministère des finances. Son fonctionnement, suivi d'une étude sur l'organisation générale des autres ministères. 2e édition. 1883. 1 vol. gr. in-8 15 fr.
JOSSIER (S). — Dictionnaire des ouvriers du bâtiment. 1881. 1vol. gr. in-8 7 fr. 50
JOUET (A.)3 docteur en droit. — Les Clubs, leur histoire et leur rôle depuis 1789. 1891. 1 vol. in-8 5fr.
« Cette partie du droit constitutionnel contient des enseignements intéressants non « seulement au point de vue historique, mais encore au point de vue de la vie des « sociétés actuelles, qui sont toutes travaillées par les clubs a un degré plus ou moins « grand.
« Dans son excellente monographie, M. Jouet étudie les différentes disposition* « législatives qui, en France, ont successivement régi les clubs, raconte les événe- « ments qui leur ont donné naissance et montre les conséquences qui en ont résulté- « C'est un travail qui, sans avoir l'aridité d'une thèse de droit, en a cependant la « méthode et la précision et qui se recommande à tous les hommes politiques, à tous « les jurisconsultes, à tous les savants pour lesquels il est intéressant de chercher « dans le passé, des leçons pour l'avenir ». (Gazette du Palais.)
JOURDAN, professeur et doyen de la Faculté d'Aix. — L'hypothèque en droit romain. 1 vol. in-8 9fr. »
JUILLET-SAINT-LAGER (M.}, sous-chef de bureau du ministère de l'intérieur. — Élections municipales. Jurisprudence du conseil d'État. 4e édition. 1896. 1 vol. in-8 5 fr. »
JUSTIN (J.), d'Haïti.- — La Question du môle Saint-Nicolas. 1891. 1 vol. in-8 i fr. »
KELLER(de), professeur à l'Université de Berlin. — De la procédure civile et des actions possessoires, chez les Romains, traduit de l'allemand par Capmas. 1870. 1 vol. in-8 9 fr. »
KÎATIBIAN (S.), docteur en droit, ancien élève de V École des sciences politiques. — Conséquences juridiques des transformations territoriales des États sur les traités. 1892. 1 vol. in-8. 4 fr. »
« L'auteur de cette savante monographie examine le sort des conventions internait tionalrs dans les hypothèses suivantes : mort d'un État, protectorat, démembrement « d'un État, naissance d'un État, associations d'États. Ensuite il parle de l'extension « des conventions internationales d'un État aux territoires qu'il a annexés. Enfin. « dans un long appendice, il éludic le sort des capitulationsdans les pays musulmans « passés soi>s la souveraineté ou sous l'administration d'une puissance chrétienne. » (Loi.)
KOVALEWSKY (M.), ancien professeur à l'Université de Moscou. — L'avènement du régime économique moderne au sein des campagnes. 1896. Une brochure gr. in-8 2 fr. »
— Coup d'œil sur l'évolution du régime économique et sa division en périodes. 1896. Une brochure gr. in-8 1 fr. »
— - Les Questions sociales au moyen âge. 1 vol. in-8. {Bibliothèque sociologique internationale.) (Sous presse.)
LABOULAYE et DARESTE. — Le grand coutumier de France. 1 vol. iu-8 10 fr. »
LABRIOLA (A.) Essai sar la conception matérialiste de l'histoire (ire série). 1897. 1 vol. in-18 3 fr. 50
Cet ouvrage fait partie de la Bibliothèque socialiste internationale.
LAFERRIÈRE (E.), vice-président du Conseil d'Etat. — Traité de la juridiction administrative et des recours au contentieux.
— 2' édition. 1896. 2 vol. gr. in-8 23 fr. »
LAGET (L.), avocat à la Cour d'appel de Nîmes. Docteur en droit.
— Essai sur la condition juridique des Français en Egypte, 1890. Un vol. in-8 6 fr. »
— » C'est un travail d'école », dit en parlant de son œuvre M. Louis Lagel, ciuleiir « d'un Essai sur la condition juridique des Français en Egypte. Travail d'école, « soii : niais en 'out cas travail sérieux, estimable et puisé aux b nnes sonnes. « notamment a la bibliothèque du comité de législation étrangère, qui est installée • au ministère de la justice et qui s'ouvre libéralement aux travailleurs. Nous ne « voulons pas affirmer que tout y soit nouveau et original ni même que il. Laget « ait épuisé son sujet. Les nombreuses transformations qu'a subies l'Egypte depuis « une vingtaine d'années laissent encore place à de grandes difficultés juridiques, et « le dernier mot des réformes n'est pas encore dit. Beaucoup de projets attendent « leur réalisation et les tribunaux mixtes n'ont pu donner jusqu'à ce jour, malgré « l'activité et l'indépendance de leurs membres, tout ce qu'il fut un instant permis « d'espérer d'eux. .Mais on ne saurait demander à un jurisconsulte qui se borne ,i « enregistrer l'état de la doctrine et de la jurisprudence de faire oeuvre de législateur. « Ce qu'il suffit de constater, c'est quedans l'ouvrage de .M. Laget les chapitres relatifs •• à l'organisation et à la compétence des tribunaux mixtes sont solides et nourris, que « l'hisloirv des négocialions qui ont précédé leur création est pleine d'inlérél et « que l'auteur a su justifier, par des exemples bien choisis, la bonne impression qu'il « a conçue de la nouvelle jurisprudence égyptienne à l'égard de nos compatriotes « établis sur les bords du Mil » (Recueil DixUoz.)
LA GRASSERIE (R. de), docteur en droit, juge au tribunal civil de Reines. — Code civil Mexicain. Etude des législations étrangères. Résumés analytiques des principaux codes civils de l'Europe et de
l'Amérique. 1896. I volume in-8 6 fr. »
«Ce volume estlepremierd'uneseriede publications dans lesquelles le savant magistrat, déjà oien connu pour ses nombreux et remarquables travaux de droit, de législation comparée et de sociologie, se propose d'exposer en France toutes les législations civiles codifiées des pays civilisés. Les codes du Pérou, du Chili, de la République
Argentine, du Gualélama et de l'Uruguay, doivent suivre rapidement la publication de celui du .Mexique. Dans ces conditions, un intérêt tout particulier s'attache à cetlt entreprise qui, si elle continue sans interruption, peut être un des instruments de travail les plus utiles au législateur, au jurisconsulte et au praticien.
« La méthode suivie dans le volume que nous avons sous les yeux, nous semble excellente. Elle consiste à ne pas donner une traduction complète, ce qui sérail inutile et impossible dans une œuvre synthétique aussi étendue. D'ailleurs cette analyse est complète, et le livre contient, non pas la seule mention des points les plus remarquables ou de ceux qui s'écoulent de notre propre législation, mais toutes les dispositions que porte le texte, de sorte qu'une traduction littérale devient superflue. Cependant, lorsqu'une disposition se rencontre qui contredit nettement un des principes du droit français, l'auteur ne manque pas de le noter et de lui donner le relief qui lui convient, ce qui le signale à l'attention du législateur et du sociologue : ainsi les sommets théoriques se trouvent conservés dans une œuvre restée pratique dans son ensemble. »
— Code civil péruvien, études des législations étrangères. Résumés analytiques des principaux codes civils de l'Europe et de l'Amérique. 1896; un vol. in-8 6 fr. >•
Le code civil péruvien a été promulgué en 1831. 11 comprend 2,301 articles et se divise, outre le titre préliminaire, en trois livres. Le premier traite des personnes; le second, des choses, des moyens de les acquérir et des droits que les personnes peuvent avoir sur elles; le troisième, des obligations et des contrats. Il est complété, d'une part, par certaines lois particulières, notamment par une loi de 1888 sur le registre de la propriété et une loi de 1889 sur les banques hypothécaires, et, d'autre part, par des Traités conclus en 1889 par le gouvernement péruvien avec les gouvernements voisins et qui, au point de vue des conflits de législations, embrassent le droit civil, la procédure civile, le droit pénal et le droit commercial.
Quant au plan du travail de M. de la Grasserie, nos lecteurs le connaissent par ce que nous a ons dit de son Résume du code mexicain. Cependant les Traités dont nous parlons ont paru à notre auteur présenter un intérêt si particulier, qu'au lieu d'une simple analyse, c'est une traduction complète qu'il en donne. Dans son ensemble, ce travail met à notre portée une législation, originale en plus d'un point, et intéressante en tous.
— > Études de sociologie. De la forme graphique de l'Evolution, 1895; une brochure grand in-8 2 fr. -
— » Du Passif des successions. (Obligation aux dettes, bénéfice d'inventaire, séparation des patrimoines). Une brochure gr. in-8. 3 fr. »
— - Code civil Chilien, précédé d'une introduction. Etuao des législations étrangères. Résumés analytiques des principaux codes civils de l'Europe et de l'Amérique. 1896. 1 vol. in-8. . . . . 6 fr. »
Le code civil chilien, promulgué le li déc. 1833, et adopté par la Colombie et l'Equateur, est peut-être le code le plus complet et, dit M. de la Grasserie, le plus original des codes civils hispano-américains de la seconde moitié du XIX siècle. 11 a, en effet, des théories très .particulières sur la dévolution successorale, sur les donations entre vils, sur la réserve, sur le contrat de mariage pour lequel la communauté réduite aux acquêts est le régime de droit commun, sur la constitution de cens, assez fréquente au Chili, sur les droits de famille, etc. Comme les codes mexicain cl péruvien, il unit au génie des races latines les qualités analytiques des législations germaniques, tout en procédant surtout du droit romain et en cherchant à l'accommoder au climat des contrées qu'il est destiné à régir. Des lois postérieures de 1839, 1861 et 1884 l'ont d'ailleurs complété en ce qui concerne l'état civil, le régime hypothécaire et la sécularisation du mariage. L'introduction développée dont M. de la Grasserie a Tau précédei l'analyse de ce code relève avec soin tous les points su i lesquels il diffère soit du nôtre, soit des législations voisines du Chili, qui inspirées comme lui du droit espagnol. Le lecteur regrettera peut-être cependant
16, RUE SOUFPLOT, PARIS 39
que ce résumé très correct n'indique point les articles mêmes du code, ce qui permettrait de se rapporter plus facilement au texte original. (Recueil Dallo*.)
— De la transformation du suffrage universel amorphe en suffrage universel organique. 1896. Une brochure gr. in-8. ..-.-. 1 fr. 50
LAGRANGE (R.), docteur en droit, auditeur au Conseil d'Etat. — Les Enfants assistés en France, enfants maltraités ou moralement abandonnés (Commentaire de la loi du 24 juillet 1889). 1892. Un vol. in-8 4 fr. »
« Ce n'est pas seulement un commentaire de la loi du 24 juillet 1889, c'est une étude « complète de l'assistance publique de l'enfance, que vient de faire paraître « M. Lagrange. Il divise son travail en cinq parties. Dans la première il examine les « institutions en France en faveur des enfants malheureux ou abandonnés, depuis le « VIme siècle jusqu'à la Révolution. Aboidant ensuite la législation actuelle, il con- « sacre la seconde partie aux en.ants assistés proprement dits, c'est-à-dire aux enfants « trouvés, abandonnés ou orphelins dont parle le décret du 19 janvier 1811. A celte « occasion, il examine la question des tours ; on sait que trois systènjes d'admission « des enfants assistés ont. été pratiqués : le tour libre, le tour surveillé et l'admission <■ à bureau ouvert; après avoir réfuté les arguments invoqués par les partisans des « tours, il 3e prononce en faveur du bureau ouvert, tel qu'il fonctionne à Paris. « Dans la troisième partie, l'auteur s'occupe des enfants secourus temporairement; « dans la quatrième, des dispositions de la loi de 1889; enfin dans la cinquième, de « l'assistance publique prodiguée aux enfants en Angleterre, Etats-Unis, Belgique, « Allemagne, Suisse, Italie, Autriche, Russie et Espagne.
« Le travail de H. Lagrange est fort soigné, et savamment écrit; mais nous croyons « qu'il considère trop l'organisai ion théorique de l'assistance de l'enfance, et qu'il ne « tient pas assez compte de ses défectuosités de mise en pratique. S'il s'occupait de « ce côté de la question il jugerait sans doute plus sévèrement une institution qui « donne prise à plus d'une critique » (La Loi.)
LAIR (A. E.). — Des hautes Cours politiques en France et à l'étranger, et de la mise en accusation du président de la République et des ministres. Étude de droit constitutionnel et d'histoire politique. 1889. 1 vol. gr. in-8 10 fr. »
{Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris.)
L ALLIER (J.-A.), docteur en droit. — De la propriété des noms et des titres. Origine des noms et des titres. Procédure des changements de noms. Protection de la propriété des noms et des titres. Du
nom commercial. 1890. 1 vol. in-8 8 fr. »
(Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris et l'Académie de législation de Toulouse.)
— C'est un sujet aux aspects multiples que celui de la propriété des noms et des « titres. En effet, bien que d'une moins grande importance aujourd'hui qu'autrefois, i< la théorie du nom et des titres soulève encore, à l'heure présente, une foule de « questions dans le droit civil, dans le droit criminel, dans le droit administratif, « dans le droit commercial et industriel. Il n'est donc pas étonnant que la Faculté dé « droit de Paris ait l'idée de proposer comme sujet d'un de ses premiers concours de « doctorat la question de la propriété des noms et des litres. Pour ce concours, celui ' de 1888-1889, un seul mémoire a été présenté à la Faculté, mais son auteur <• M. -J.-A. Lallier, a été jugé digne de recevoir ia médaille d'or.
« Après avoir défini l'expression • propriété des noms et des titres, et avoir montre « les différences qui séparent cette propriété de la propriété ordinaire, M. Lallier a « passé en revue et discuté a lond toutes les questions relatives : à l'acquisition « et à la transmission des noms et des titres.aux changements de nomsetaux usurpa
« tions de titres, à la preuve des noms et des titres, à la protection de la propriété « du nom patronymique et du nom commercial.
« M. Larnaude, professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris, chargé du rapport « sur les concours du doctorat pour l'année 1888-1889, déclare que M. Lallier, dans son « travail, a montre des qualités qu'on apprécie particulièrement à la Faculté de dr rit; « la netteté du plan, l'ampleur des discussions, l'indépendance et la fermeté du « jugement, qui font le bon jurisconsulte.
« La Faculté a ratifié l'opinion du savant et jeune professeur. Le public, nous en « sommes convaincus, fera comme la Faculté.» (Recueil Dalloz.)
LAMBERT (Edouard), avocat à la Cour d'appel, docteur en droit. — Du contrat en faveur de tiers Son fonctionnement, ses applications actuelles, cession de dettes (délégation, cession de portefeuille, cession de bail). Assurance-vie. Assurance-accident. Contrats d'utilité publique. Fondation. 1893, 1 vol. in-8 10 fr. .»
M. Edouard Lambert nous montre, dans la stipulation pour autrui, un de ces instruments mis par le législateur lui-même à la disposition de la jurisprudence pour élaborer le droit coutumier. La vieille théorie de cette stipulation, longtemps négligée, nu moins depuis le code civil, reparaît avec éclat dans les assurances sur la vie, contre les accidents, dans les cessions de deUes et de bail, dans les contrats d'Utilité publique, tels que les conventions de villes au profit de particuliers ou réciproquement, les syndicats professionnels, les legs avec charge au profit d'un établissement public, les fondations, etc. De l'article 112. c. civ. est née toute une législation subsidiaire, pleine de vitalité, et qui se prête à une foule de besoins nouveaux En le choisissant comme le sujet de son étude, M. Lambert n'a pas vise à l'originalité, i; a fait preuve de clairvoyance, il a comblé une véritable lacune dans nos commentateurs, il a surtout rendu à cet article toute son importance, méconnue par M. Laurent qui le supprime sou> prétexte de l'interpréter.
— De l'exhérédation et des legs au profit d'héritiers présomptifs. Le droit de succession en France. Sun fondement, sa nature, 1895 ; un fort vol. in-8 12 fr, »
Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris [première médaille d'or*), et par l'Académie, de législation de Toulouse.
« Un volume de 818 pages compactes, nourri de textes, de citations d'anciens auteurs, d'arrêts de la jurisprudence ancienne et moderne, qu'anime un style vif, alerte, pressant, que relèvent et précisent des conclusions neites, ingénieuses, telle est l'œuvre d'un jeune docteur en droit qui a obtenu la première médaiile d'or au concours ouvert a la Faculté de Paris sur l'exhérédation. Est-ceà la science dépensai' aux do :uments classés et discutés, aux traditions nationales mises harmonieusement en lumière, ou aux déductions hardies, à l'individualité, à l'originalité du système développé par l'auteur que les juges du concours ont décerné le prix ? On hésiterai! peut-être à répondre, s'il ne semblait juste de reconnaître en dehors même de leur opinion exprimée, qu'à chacun de ces points de vue la récompense était méritée.
« Après avoir examiné les deux traditions qui s étaient partagé l'ancienne France au point de vue successoral : la tradition romaine et la tradition coutumière, la première ayant pour base unique la volonté du défunt, la seconde tenant que Le patrimoine appar'enait à la famille avant d'être à son détenteur actuel, M. Edouard Lambert expose l'esprit de la législation du code civil qui a proclamé la liberté de la propriété individuelle et en a assuré le respect même par delà le tombeau. »
(Extrait de Dalloz.)
LAN JALLEY (A.), sous-directeur au ministère des finances v G. RENAUX, attaché au ministère des finances. — Recueil des modifications au décret du 31 mai 1862, portant règlement généraJ sur la comptabilité publique. 1'° partie, notes explicatives ; 2e partie, texte du décret, avec addition des articles modifies, suivie d'une table analytique des matières. Préface par M. Alfred Blanche, ancien con
lô, RUE SOUFFLOT, PARIS 41
seiller d'Etat, avocat à la Cour d'appel de Paris. 3e édition ; 1 vol. gr. in-8 12 fr. 50
jAPLAICHE (A.), inspecteur particulier de l'exploitation commerciale des chemins de fer. — Manuel du candidat à l'eaiploi de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer. Cinquième édition.
lre partie : Etude de? matières du programme, 1893. 2e partie : Solution des questions posées dans les différents concours depuis 1378 jusqu'en 1893. 2 vol. in-12 , 15 fr. »
— Manuel du candidat à l'emploi d'inspecteur particulier de l'exploitation commerciale des chemins de fer. Ouvrage rédigé conformément aux programmes officiels. 3e édition, 1892; lvol. in-12, relié en percaline 15 fr. »
LA RUELLE ^Julien;, ingénieur civil des mines. — Exploitation et législation des carrières, 1887, 1 vol. in-12, relie eu percaline.
3 fr. 50 LAURIN et CRESP. — Droit maritime. Voyez : Cresp.
LAVENAS. — Nouveau Manuel des vices rérlhibitoires des animaux domestiques avec leur dénomination et les délais de garantie dans lesquels l'action doit être intentée en France. 2e édition, revue, augmentée et corrigée, 1838, 1 vol. in-12 3 fr. 50
LAVROFF (P.), Le Progrès. — Théorie et prat'que, 1893 ; une brochure gr. in-8 2 fr. »
— Quelques survivances dans les temps mode nés. 1897, une brochure, gr. in-8 3 h'. 50
LAWRENCE W B.). — Commentaire sur les élé nents du droit international et sur 1 histoire des progrès du dro^t des gens de M. Wheaton, précédé d'une notice sur la carrière diplomatique de M. Wheaton, 1868-80, 4 vol. in-8 31 fr. 50
LAZARE (B.), Histoire des doctrines révolutionnaires. — Leçon d'ouverture faite le [6 décembre 1895 au collège libre des sciences sociales. 1896, une brochure gr. in-8 0 fr. 50
LE BALLEUR (A ), sous-chef de bureau au ministère des finances. — Dictionnaire de la perception des amendes et des condamnations pécuniaires, à l'usage des préfets, sous-préfets, maires, trésoriers généraux, receveurs des finances et percepteurs, < ic. 1889. 1 vol. gr. in-8 10 fr »
LE CERF (Z.), sous-chef de bureau à la Préfecture de la Seine. — Code manuel des contraventions de grande voirie et de domaine public. 1888. 1 vol. iu-8 6 fr. »
LEC0UFFE(G.), avocat à Saint-Omer. — L'Avocat du pécheur.
Texte et commentaire des lois et décrets sur la pêche fluviale. 1891.
1 vol. iu-16 0 fr. 75
«Dansce livre peu volumineux et d'un format très commode, les amateurs dépêche « trouveront un résumé clair et concis de toutes les dispositions de notre législation « sur la pêche fluviale » (Recueil Dalloz.)
-» L'Avocat du chasseur. Petit traité pratique du droit de chasse. 1889. 1 vol. iu-16 0 fr. 75
« L'Avocat du chasseur est un petit traité pratique du droit de chasser par le « même auteur.
« Les questions de chasse, .écritr-il malheureusement avec trop de raison, sont des « questions brûlantes où de petits ' différends, qu'on devrait toujours terminer par « une transaction, soûl souvent envenimés par un esprit de jalousie et de discorde o qu'il n'est pas rare de rencontrer dans l'honorable corporation de saint Hubert. » (La Défense.)
— Chasses réservées. Étude de droit usuel sur les locations de chasse dans les propriétés de l'État, des communes et des particuliers. Le garde-chasse, ses droits et ses devoirs, la constatation, la poursuite et la répression des délits de chasse. La responsabilité des propriétaires de chasses pour dégâts commis par le gibier. 1891. 1 vol. in-16. Ofr.75
« M. Lecouffe vient de faire paraître une intéressante étude de droit usuel, sur « les locations de chasse dans les propriétés de l'Etat, des communes ou des par— « ticuliers, traitant du garde-chasse, de ses droits et de ses devoirs, de la constata- « lion, de la poursuite et de la répression des délits de chasse, établissant enfin la « responsabilité des propriétaires de chasses pour dégâts commis par le Gibier. » (But. agricole.)
LiEFEBVRE (A.), ministre plénipotentiaire, conseiller d'Etat, membre de l'Institut. — Histoire des cabinets de l'Europe pendant le Consulat et l'Empire, 1870-75, précédée d'une notice par M. Sainte- Beuve et complétée par E. Lefebvre de Brehaine, i" édition, 1866- 1869. 5 vol. in-8. 37 fr. 50
LEFEBVRE DE BELLEFEUILLE (E.). — Code civil annoté du Canada, tel qu'il a été amendé jusqu'au 21 mars 1889, auquel on a ajouté les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations et une table alphabétique et anal, des matières. 1889. 1 fort vol. gr. in-8. 1/2 reliure 50 fr. »
LÉGISLATION SUR LES ALIÉNÉS. — Tome I : Becueil des lois, décrets et circulaires ministérielles (1790-1879). — Tomes II et III: Discussion de la loi sur les aliénés à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs (1837-1838). 1884. 3 vol. gr. in-8. ... 18 fr. »
LELIGEOIS (A), avocat. — Répertoire de la science des justices de paix. Actions possessoires. 1874. 1 vol. in-8 .... 10 fr. »
LELONG (A.), juge de paix du canton de Clercs. — Commentaire delà loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons, ouvriers ou employés. Manuel pratique avec formules à l'usage de MM. les juges
de paix, greffiers, patrons, ouvriers ou employés, et syndicats. 1894, 1 vol. in-18 1 fr. 50
La loi récente qui a pour but de faciliter aux patrons et aux ouvriers en litige la constitution d'un comité de conciliation et d'un bureau d'arbilr»s, n'est point, quoi qu'on ait dit, condamnée à demeurer stérile ; il était utile d'en présenter, aux juges de paix chirsés de l'appliquer, et aux patrons et ouvriers qui auront à y recourir, un commentaire simple, pratique, sans prétentions, aisé à comprendre et à suivre. C'est ce commentaire que vient d'écrire 31. A. Lelong, juge de paix à Clères.
11 ne contient pas de théories juridiques, mais seulement des vues claires et judicieuses sur la mise en œuvre de la loi, sur la manière de constituer le comilé de conciliation et le bureau des arbitres, sur les moyens de les faire réussir dans leur œuvre. Ce qui concerne le rôle ilu juge est particulièrement mis en lumière. L'ouvrage se termine par des formules que magistrats et parties pourront employer dans leurs actes, ce qui évitera les lenteurs, les difficultés et les vices dé rédaction. En somme, c'est un service que M. Lelong rend à la cause de la conciliation et de l'arbitrage, — c'est-k-dirc de la pacification sociale, — et il y a lieu de l'en féliciter.
LEMERCIER (J.)j chef d'escadron de gendarmerie à Amiens. — Chasse. Guide pratique du garde particulier, du chasseur et du propriétaire, suivi d'un formulaire de procès verbaux. 3e édition, revue et augmentée. 1891. 1 vol. in-18 1 fr. »
LEMIRE (Ch.). — Le Peuplement de nos colonies. 1896. Une brochure in-18 0 fr. 50
LEMOINE (A.), capitaine de frégate, licencié en droit. — Précis de droit maritime international et de diplomatie, d'après les documents les plus récents. 1888. 1 vol. in-b 6 fr.
LEMOINE (J.). — L'Irlande qu'on ne voit pas. Les fenians et le fenianisme aux États-Unis. 1893. Une broebure gr. in-S . . 1 fr. 50
LE PELLETIER (E.), avocat, juge de paix- suppléant du VIIe arrondissement. — Code pratique des usages de Paris ayant force obligatoire de loi dans les contestations les plus fréquentes entre les habitants de Paris. Deuxième édition. 1891. 1 vol. in-12 . 3 fr. 50
(Ouvrage honoré des souscriptions du Conseil municipal, de la Préfecture de police, etc.)
m— Manuel des vices rédhîbitoires des animaux domestiques. Commentaire théorique et pratique de la loi du 2 août 1884 avec un formulaire de tous actes et formalités. Deuxième édition mise au courant de la jurisprudence. 1891. 1 vol. in-12 3 fr. 50
(Ouvrage adopté par le Ministre de la guerre pour les dépôts de remonte et honoré d'un grand nombre de souscriptions.)
LE PICAUT (L.); avocat, docteur en droit. — De la Saisie-arrêt ou opposition et spécialement en ce qui concerne les appointements, gages ou salaires. 1 vol. gr. in-8 5 fr. »
LERAY fV.), docteur en droit, répétiteur de droit. — Exposé élémentaire des principes du Code civil. T. I, gr. in-8. 3 fr. >
^ Exposé élémentaire des principes du Code civil. T. II. 1 vol. gr. in-8 3 fr. »
— . Exposé élémentaire des principes du Code civil. T. III. 1 vol. gr. in-8 3 fr. »
— Exposé élémentaire des principes de la prescription. 1 vol. gr. in-8 1 fr. »
— Exposé élémentaire des principes du droit international public. 1 vol. gr. in-8 2 fr. »
— - La loi du 26 juin 1889 et la condition des étrangers. 1 vol. gr. in-8 1 fr. 23
— Etude historique sur les principes de la publicité des hypothèques. 1 vol. gr. in-8 5 fr. »
— Exposé élémentaire des principes du droit constitutionnel. 1 vol. gr. in-8 2 fr. 50
— Exposé élémentaire de l'histoire du droit. 1 vol. gr. in-8. 2fr.50
— Exposé élémentaire des voies d'exécution. 1 vol. gr.in-8. 2 fr. 50
— Exposé élémentaire des principes du droit pénal. 1 vol. gr. in-8.
2 fr. 50
^— Exposé élémentaire des principes du droit commercial. I vol. gr. in-8 3 fr. »
— — Exposé élémentaire des principes du Code civil contenant le développement des trois années de licence. 1 vol. gr.in-8. 6 fr. »
— Examens de doctorat. Interrogations. Droit romain. Broch. gr.in-8.
1 fr. 25
— Examens de doctorat. Interrogations. Droit français. Broch. gr.
LESCUYER (P.), vice-président du Conseil de préfecture de V Aude. — Manuel pratique d'administration communale- ou commentaire de la loi du 5 avril 1884 avec le texte des lois, décrets et ordonnances demeurés en vigueur. 2e édition, contenant un recueil alphabétique des documents législatifs et administratifs parus de 1884 à 1891 et de nature à intéresser les maires, adjoints, conseillers municipaux et secrétaires de mairie, par E. COSSON, avocat à la Cour d'appel do Paris. 1891. 1 vol.gr. in-8 • • •■« 8 fr. «
Ce commentaire de la loi du 3 avril 1884 est l'un des plus complets qui aient été publiés sur la nouvelle organisation municipale.
11 s'ouvre par une introduction historique, après est reproduit le texte de la loi du 3 avril ISSi. l'uis l'auteur, entrant dans le cœur du sujet, étudie successivement la commune, ies conseils municipaux, les maires, les adjoints et leufi attributions, la comptabilité municipale. Celle première partie, très substantielle,
16, RUE SOUFFLOT, PARIS 4ç
se termine par la reproduction des lois, décrets et ordonnances restés en vigueur, et par les circulaires ministérielles relatives à ('application de ladite loi de 18Si.
Ce travail est l'œuvre de M. Lescuyer. Par l'analyse sommé ire que nous faiso;:des matières diverses par lui passées en revue, on devine de quelle utilité il ser tout d'abord pour les maires, les conseillers municipaux, les secrétaires de mairie. Les juges de paix pourront, eux aussi, le consulter avec fruit ; la loi de 188i lej intéresse, en effet, dans une foule de cas ; et, ce Manuel pratique sera pour eux l'un des meilleurs guides auquel ils devront avoir recours.
La seconde partie de ce volumineux ouvrage est due à M. Cosson ; elle a pour rubrique : Recueil alphabétique des documents législatifs et administratifs pana de 18S4 à 1S91. Là, depuis le mot abattoir jusqu'au mot voies ferrées se trouvent groupés tous les documents publiés de la promulgation de la loi à nos jours.
Grâce à celte heureuse collaboration, rien n'a été omis de ce qui touche à l'acli illustration communale et les lecteurs trouveront la solution de toutes les difficultés. Aussi, un succès très mérité paraît-il assuré à l'œuvre commune de MM. Lescuyer et Cosson.
LE SENNE, avocat, docteur en droit. — Code des brevets d'invention. Dessins et marques de fabrique ou de commerce en France et à l'Etranger renfermant le commentaire de la loi française sur les brevets ; le texte de cette loi avec les instructions ministérielles ; le texte avec un sommaire de la législation sur les dessins de fabrique; le texte avec un sommaire de la nouvelle loi française sur les marques de fabrique ou de commerce ; le texte avec sommaire de toutes les lois étrangères connues sur les brevets et les marques. 1869. 1 vol.© iu-8 5 fr. }i
LE SENNE (N.). — Répertoire de la science des justices de paix. Conseil de famille. 1880. 1vol. in-8 10 fr. »
LEVAREY et HAUTMONT. — Transports maritimes. Voy.
H VUTMONT.
LEVASSEUR (E.), de l'Institut. — Un essai d'économie sociale, par un Américain. 1896. Brochure gr. in-8 1 fr. »
LIESSE (A.), Rédacteur au Journal des Économistes, Professeur à l'école spéciale d'Architecture. — Leçons d'Economie politique, avec une préface de M. Courcelle-Seneuil de l'Institut, 1892. Un vol. in-8 3 fr.,»
« Dans ce petit Volume on trouvera, très condensés, les principes de la science > économique, nettement séparés de leur application. Des formules qui simplifient*' « la démonstration sans la remplacer, sont pour la mémoire et l'intelligence d'un « puissant secours. Les développements donnes à l'administration des entreprise.-, « au crédit et aux Banques, rendent ce livre précieux pour les élèves des écoles « professionnelles, des écoles d'architecture, d'arts et métiers, etc., etc., et en général « pour tous ceux qui veulent embrasser des carrières commerciales et industrielles. « Les leçons consacrées a la parlicipalionaux bénélicesci au problème de la délimio talion des allribiilions de l'Etat et de relies des particuliers ont un véritable « caractère d'actualité. » {Bull, du baccalauréat, janvier 1832.)
LILIENFELD (P. de, Vice-président de F Institut international de Sociologie. — La Path logie sociale, 1896. Un vol. in-8, reliure souple spéciale 8 fi*. »
- Le même ouvrage broché 6 fr.
•55" Cet ouvrage fait partie de la Bibliothèque sociologique internationale.
M. P. de Lilienfeld vient de donner un complément à son grand traité « Pensées sur la science de l'avenir » en composant un nouveau volume sur la Pathologie sociale, et le public français doit lui être reconnaissant d'avoir écrit en notre langue, qu'il manie parfaitement, cette étude sur l'un des plus passionnants problèmes de l'heure présente.
La méthode de M. Paul de Lilienfeld est celle dont a fait usage, dans son dernier livre, M. René Worms, lequel a, du reste, mis une préface à l'ouvrage du savant russe. Cette méthode voit dans les sociétés des Organismes vivants, soumis aux lois de la biologie générale commp tous les autres, susceptibles par conséquent d'éprouver des maladies analogues à celle des êtres individuels et d'être guéris par des remèdes comparables à ceux qui sont employés pour ceux-ci.
Après avoir posé les principes de son système, M. de Lilienfeld cherche les causes générales des maladies sociales. 11 les trouve dans les altérations des deux tissus sociaux et fondamentaux, qu'il nomme le système nerveux social et la substance sociale intercellulaire. Puis il suit ces maladies dans les diverses sphères de l'existence collective, en décrivant par le menu celles qui atteignent la vie économique la vie politique et la vie juridique des eues sociaux.
Dans une partie ultérieure de son livre, intitulée: « Thérapeutique sociale », il s'efforce d'indiquer les remèdes a employer contre les dangers qui menacent les sociétés. Sa comparaison de l'art de l'homme d'Etat avec l'art du médecin est, à cet égard, des plus instructives. Il y a lieu de signaler aussi les pages qu'il a consacrées à la possibilité d'une réconciliation entre la religion et li science, pages qui ne laisseront pas indifférents ceux mêmes qui n'en partageraient pas les tendances ou i les conclusions.
Cet important ouvrage n'est pas seulement de ceux qui feront avancer la science sociale. Il contribuera aussi, par son caractère pratique, à montrer les applications dont elle pourrait faire l'objet pour la réforme et le progrès des sociétés contemporaines.
LIOUVILLE, Avocat. — Abrégé des règles de la profession • d'avocat, 1883, un vol. in-12 5 fr. 50
LOI sur le recrutement de l'armée avec les annexes (15 juillet 1889), un vol. in-32 0 fr. 50
LORIA (A.), Professeur d'Economie politique à l'Université de Padoue. — Darwinisme social. 1896. Une brochure gr. in-8. 1 fr. »
LOUIS et MANUEL. — Frais de justice. Voy. Manuel.
LOUPIAC (P.). — La Criminalité et le Criminel, 1891. Un vol.
LOUTCHISKY (G.), Professeur d'histoire à l'Université de Kiew. — Etudes sur la propriété communale dans la petite Russie. I.
La copropriété de famille, 1895 ; une brochure gr. in-8. . . 1 fr. 50
LYALL fSir. A.-C.) — Etudes sur les mœurs religieuses et sociales de l'Extrême-Orient, traduit de l'anglais, 1885. Un vol. in-8 12 fr. »
LYON-CAEN (Ch.N et RENAULT (L.), professeurs à la Faculté de droit de Paris et à VEcole des sciences politiques. — Manuel de droit commercial. Qiiatrièmc édition. 189G. 1 vol. in-8. 12 fr. »
— Traité de droit commercial. L'ouvrage formera 8 volumes in-8. Ont paru : Tome I. Des actes de commerce, 1869. — Tome II. Des
sociétés, 1890. — Tome III. Règles générales sur les contrats commerciaux, 1891 . — Tome IV. Des lettres de change. Des billets à ordre. Des chèques. Des opérations de banque. Du compte courant. Des bourses et des opérations de bourse, 1893. — Tome V. Des navires. Des propriétaires de navires et de leur responsabilité. Des gens de mer. Du capitaine. De l'affrètement, 1894. — Tome VI. Des avaries et de leur règlement. Des abordages. Des assurances maritimes. Du prêt à la grosse. De l'hypothèque maritime. Des privilèges sur les navires, 1896. 6 vol. in-8 60 fr. »
L'ouvrage complet aura environ 8 volumes qui paraîtront très rapidement.
La première édition de cet ouvrage, publiée sous le titre de Précis de droit coinmercial, a été couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques Prix Wolowski), Les auteurs se sont proposé de le mettre au courant de la législation et de la jurisprudence, en mê'iie temps que de le compléter sur certains points, spécialement en ce qui concerne le 1roit étranger et le droit international privé. Ils ont fait, en outre, rentrer dans leur cadre, des matières qui, bien que n'étant pas réglées en France par le Code de commerce ou même par une loi quelconque, ont un intérêt de plus en plus grand pour les commerçants et les industriels. , Les volumes comprendront les matières suivantes:
I. Des actes de commerce et des commerçants. De la juridiction commerciale.— II. Des sociétés commerciales.- III et IV. Des contrats commerciaux (vente, gage, commission, transport, effets de commerce, opérations, de banque et de bourse). — V. Du commerce maritime.— VI. Des assurances non maritimes, spécialement des assurances contre l'incendie et des assurances sur la vie.- VII. Des faillites et banqueroules. — VIII. De la propriété industrielle (brevets d'invention, dessins et modèles industriels, des marques de fabrique et de commerce, du nom commercial). Chaque volume sera suivi d'une table analytique détaillée.
MALAPERT (F.), docteur en droit, avocat. — Histoire de la législation des travaux publics. 1880. 1 vol. gr. in-8. 10 fr. »
MAIiGN (B.). — L'Internationale, son histoire et ses principes. 1895. Une brochure in-18 0 fr. 30
» L'Internationale, son histoire et ses principes est une réédition d'une brochure extrêmement intéressante parue en janvier 1872 et dans laquelle, après l'historique des fails qui marquèrent la vie de l'Internationale, Malon résume et définit avec la plus grande lucidité la politique socialisle de 1' « internationale ».
— La Morale sociale, avec préface de J. Jaurès et bibliographie de L. Cladel. 1895. 1 vol. in-18 3 fr. 5Û
Selon sa méthode ordinaire de consultation historique, Malon s'est efforcé de saisir, aussi bien dans les conceptions sociologiques modernes et contemporaines que chez les penseurs des grandes religions et des grandes philosophies du passé, les divinations du caracière social de la morale, les traces d'appel à la sociabilité, a l'altruisme, au dévoilement social, à la conscience des droits de l'espèce.
Cette réédition de la Morale sociale est précédée d'un portrait très ressemblant de l'auteur, d'une magnifique introduction de Jaurès, et de quelques pages de Léon Cladel, qui sont parmi les dernières qu'ait écrites le grand écrivain qui avait voulu se constituer le Plutarquc de .Malon.
MANDELLO (J.). Essai sur la méthode des recherches sociologiques, 1 vol. in-8. (Bibliothèque sociologique internationale.) Sous presse . «
-» Le Mouvement social en Hongrie. 1894. br. gr. in-8 . 1 fr. »
MANOLESCO (M.). — De la subrogation légale résultant de
l'art. 12ôl-3°. 1882. 1 vol. gr. in-8 2 fr. 50
MANOUVRIER, Professeur à l'école d'anthropologie. — L Anthropologie et le droit. 1894. Une brochure, gr. in-8 2 fr. »
MANUEL DE PRÉPARATION AUX ÉCOLES SUPÉ- RIEURES DE COMMERCE, contenant le développement des programmes officiels des concours d'entrée (arithmétique, algèbre, géométrie, physique, chimie, géographie, histoire, comptabilité), 2 vol. in-8, reliés en percaline gaufrée 10 fr. »
MANUEL DE PRÉPARATION POUR L'EXAMEN DES DOUANES, par un employé de la direction générale des Douanes. 1892. 1 vol. in-8 2 fr. »
MANUEL (E.) et LOUIS (R.), Docteurs en droit, Avocats. —La Réforme des frais de justice. Commentaire théorique et pratique des articles 4 à 25 de la loi des finances du 26 janvier 1892,2 édition, augmentée de la circulaire de la chambre des avoués du 17 juin 1892 (Règlement d'administration publique), des tableaux comparatifs des irais entre l'ancienne et la nouvelle législation. 1892. 1 vol. in-18. 3 fr.
« Voici déjà un commentaire très étudié des articles 4 à 23 de la loi de finances « du 26 janvier 1892 portant réforme des frais de justice.
« Après des prolégomènes très complets sur les origines et la porl-ée de la « réforme à laquelle Péminent député de Paris, M. Brisson, a attaché son nom. « MM. Manuel et Louis examinent les dégrèvements apportés par la loi des finances » dans le coût des procédures, c'est-à-dire la suppression des droits de greffe et des « dispositions indépendantes ; ils passent en revue les actes complètement affranchis « de tous droits perçus au profit du Trésor public, ceux qui sonlentièremenlaffranchis « du droit de timbre et partiellement dégrevés des droits d'enregistrement, ceux qui « sont partiellement dégrevés du droit d'enregistrement et enfin ceux qui sont partiel- « lement dégrevés des droits de timbre ; le commentaire se termine par l'étudeappro- « fondiedes taxes compensatrices des dégrèvements. »
MARCILLAC (Ch. de), caissier-payeur central du Trésor. — La Caisse centrale du Trésor public, avec la collaboration de Henri Gufbnaut, sous-chef de bureau à l'administration centrale. 1890. 1 vol. gr. in-8, de 682 pages, 12 fr. »
{Ouvrage publié avec l'autorisation du ministre des finances.)
MARIE (J.), avocat, professeur à la Faculté de droit de Caen. — Éléments de droit pénal et d'instruction criminelle. 1896.
En un volume de moins de cinq cents pages de petit format, M. Marie a condensé l'exposé clair cl méthodique des principes de droit pénal et de l'instruction criminelle. L'ouvrage comporte une introduction et quatre parties. L'introduction est consacrée à une esquisse historique et à une étude rapide sur le
xlroil de punir, son fondement rationnel et sa légitimité. L'auteur, qui pense qu'en matière pénale « il faut se garder des utopies décevantes, des théories hasardées et des résultais que la pratique n'a point éprouvés », en reste, en ce qui concerne le fondement du droit de punir, à ce principe, démodé au gré de quelques-uns, que la société n'a droit sur le délinquant qu'autant qu'il y a faute morale et dans la proportion du trouble résultant de cette faute.
La première partie du livre traite des personnes punissables et des éléments de l'incrimination; — c'est-à-dire des principes généraux du droit pénal : classification des infractions, tentative, éléments constitutifs des infractions, causes de justification et d'excuse, coopération et complicité.
La deuxième partie est consacrée à l'étude des peines, des circonstances qui les aggravent et celles qui les atténuent.
La troisième partie s'occupe de la procédure pénale, tant la procédure préparatoire que la procédure devant les diverses juridictions.
La quatrième partie s'occupe de l'exécution des peines, et du régime pénitentiaire.
C'est donc un traité complet quoique succinct de droit pénal que ce livre modestement intitulé Éléments du droit pénal et d'instruction criminelle . C'est aussi un traité exactement au courant de id jurisprudence la plus récente. Ouvrage d'enseignement, il s'adresse à tous ceux qui ont besoin d'apprendre ou de se remémorer les principes du droit pénal et de l'instruction criminelle.
MARNIER (A--J-), avocat et bibliothécaire de l'ordre des avocats. — Le Conseil de Pierre de Fontaines ou traité de l'ancienne jurisprudence française. Nouvelle édition publiée d'après un manuscrit du xme siècle avec notes explicatives du texte et des variantes. 1846. 1 vol. in-8 5 fr. »
MARTENS (baron Ch. de). — Le Guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires, suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples. Cinquième édition entièrement refondue par M. H. GefTcken, ministre résident des villes hanséatiques près la cour de Prusse. 1866. 2 tomes en 3 vol . in-8 17 fr..»
— Causes célèbres du droit des gens, 2e édition, revue, corrigée et augmentée, 1858-61, 5 vol. in-8 52 fr. »
MARTENS (Ch. de) et de Cussy. Recueil manuel et pratique des traités, conventions et autres actes diplomatiques sur lesquels sont établies les relations entre les divers États du globe depuis 1760 jusqu'à l'époque actuelle. 1846-87, lre série 7 vol. et 2e série 3 vol.
ensemble 10 vol. in-8 130 fr. »
La deuxième série seule :
Tomes 1,2 et 3. 1887, in-8 50 fr. »
MARTIN (J.), notaire. — Guide théorique et pratique général et
„ complet des Clercs de Notaire et des aspirants au notariat. 1895.
1 vol. iu-18 3 fr.
Indiquer aux clercs de notaire les règles et les conditions de la cléricature, les devoir1qu'elle impose, la discipline à laquelle la loi les soumet, les écoles dont les coucs leur sont utiles et les ouvrages de droit dans lesquels ils pourront puiser l'instruction en juridique qui leur est nécessaire ; puis décrire les formalités à remplir pour l'oblen tion du titre de notaire, les pièces exigées dans ce but par les parquets et la oh an, a Huilerie, les conditions spéciales du notariat aux colonies, tel a été le double objeie deve- M. Martin, notaire à Persac, et auteur de ce Guide. On y trouve des rensei'
intéressants sur les diverses écoles libres de notariat qui existent en France et sur l'association de « la Basoche » fondée à Paris, en 1884, pour venir en aide aux clercs de notaire.
Cet ouvrage est le vade-mecum de tous les clercs de notaire : il leur est indispensable, et nous ne doutons pas qu'eu égard à son prix indiqué, il ne soit bientôt entre les mains de toute la cléricature. (Extrait du Dalloz.)
MARTIN (Louis), .avocat, professeur libre de droit. — Précis élémentaire de droit constitutionnel, suivi du texte des constitutions et déclarations des droits de l'homme de 1791 et 1793, du projet de déclaration de Condorcet, de la constitution des Etats-Unis et de la constitution Suisse. 1891. 1 vol. in-8 6 fr. »
[Ouvrage honoré de la souscription du ministère de Cinstruction publique et du Conseil municipal de Paris.)
LIARTINET Antony), sous-préfet de Cherbourg. — Les différentes formes de l'impôt sur le revenu. 1888. 1 vol. gr. in-8. 3 fr. 50
— Les Sociétés de secours mutuels et les assurances ouvrières. 1891. 1 vol. gr. in-8 5 fr. »
MARX (Karl). — Critique de la philosophie du droit de Hegel. 1895. Une broch. gr. in-8 1 fr. »
— Misère de la philosophie. Réponse à la Philosophie de la misère de Proud'hon. 1897. 1 vol. iu-18 3 fr. 59
Ifl^T Ce volume fait partie de la Bibliothèque socialiste internationale. :
MASSELIN (O.), entrepreneur de travaux publics. — Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur les murs mitoyens. Livre principal,
iii-8 10 fr. »■
Supplément n° 1 2 fr. »
» nl's 2, 3, 4.. . . 6 fr. »
» nos 5, 6, 7 6 fr. »
». n°3 8, 9, 10 6 fr. »
Album explicatif 4 fr. »
Répertoire alphabétique 1 fr. »
=*= Nouvelle jurisprudp.nff. ciU. les devis dépassés et travaux supplé-
| 6 fr. »
raité pratique sur les honoraires des lurs, etc., en matière de travaux publics
in-8 4 fr. »
iité pratique sur les locations mobi-
lier volume. Obligations des proprié- ^'TjL-s s jLume. Obligations des locataires, con-
L'inirxe ^ te. Réparations locatives. In-8. 20 fr. >
— Nouvelle jurisprudence et traité pratique de la prescription décennale eu matière de responsabilité des architectes, entrepreneurs, ingénieurs, experts, arbitres, etc. 1 vol. in-8. ... 8 fr. »
*— Législation et jurisprudence sur le privilège de constructeur au profit des architectes, entrepreneurs, ouvriers et du privilège au profit des communes, employés, agents, etc. 1 vol. in-8. . . 6 fr. »'
— Nouvelle jurisprudence et traité pratique sur les responsabilités des architectes, ingénieurs, entrepreneurs, arbitres, etc., en matière de travaux publics et particuliers. Livre principal, gr. in-8. 12 fr. Supplément, nos 1, 2, 3. . 6 fr. »
» nss 4, 5, 6, gr'. in-8 6 fr. »
— Dictionnaire juridique des banquiers, agents de change, coulissiers, 2 vol. in-8 24 fr. »
— Dictionnaire juridique de la législation et de jurisprudence sur le mariage, le divorce, la séparation de corps et de biens, le conseil judiciaire, l'interdiction et les aliénés, 2 vol.,in-8 20 fr. »
— • Dictionnaire du Métré. Terrasse et maçonnerie. In-8. 10 fr. »
Charpentes en bois, texte. In-8 » . 10 fr. »
» » album 2 fr. »
Serrurerie et quincaillerie, in-8 10 fr. »
— — Dictionnaire juridique de législation et de jurisprudence sur la vente, l'échange, le louage, le dépôt, la mise en gage des animaux domestiques destinés au travail et à la consommation. Vices rédhibitoires et autres, etc. 1 vol. in-8 12 fr. -
— > Dictionnaire juridique sur le contentieux pratique et usuel des architectes, entrepreneurs et vérificateurs, 2 vol. in-8. . . 24 fr. »
mèm Formulaire d'actes pour constitution de sociétés et prix de revient de construction d'immeubles. Livre principal. In-8 6 fr. »
— Formules de statuts, pour Sociétés anonymes. In-8. . . 4 fr. »
— Formules pour Sociétés en commandite 4 fr. »
MASSONIÉ (G.}, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel d'Alger. — De la reconnaissance des enfants illégitimes (naturels, adultérins et incestueux). Ouvrage contenant, avec l'étude des principes, un tableau complet de la doctrine et de la jurisprudence, ainsi que des législations étrangères. 1890. 1 vol. in-8 6 fr. »
« Le livre de M. Massonié est divisé en deux parties.
« Dans la première, il traite de la reconnaissance des enfants naturels simples. « ei dans la seconde de la reconnaissance d'enfants adultérins ou incestueux. Il « termine par l'exposé très curieux de la législation comparée et par un examen « cri tique de la loi.
« Nous signalons particulièrement l'expose méthodique de la théorie de la nul- « lilé absolue de ia reconnaissance d'enfants adultérins ou incestueux et le déve-
t loppemcnt de l'opinion de M. Massonié consistant à accorder certains effets à « cette reconnaissance.
« M. Massonié sera certainement récompensé de son labeur par l'intérêt immense « qui s'attache à son ouvrage. Nous recommandons celui-ci, non seulement à tous <■ ceux qui s'occupent de droit, mais encore à toutes les personnes qui sïntéres- « sent à une des questions sociales les plus piquantes. »
MATHIEU, juge à la Cour supérieure de Montréal, professeur à la Faculté de droit de Montréal. — Rapports judiciaires revisés de la province de Québec.
Cet ouvrage formera 25 volumes gr. in-8, reliés, paraissant successivement tous les trois mois. Conditions de la souscription :
chaque volume relié 32 fr. »
Ont paru les tomes 1 à 17.
MAUGRAS (A.), avocat publiciste. — Code manuel des électeurs et des éligibles. Guide pratique. à l'usage des officiers municipaux et indispensable à quiconque veut faire valoir ses droits électoraux ou solliciter un mandat électif, comprenant : les élections municipales, départementales, législatives, les élections consulaires, les élections des conseils de prud'ïtommes , des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, avec formules . Ouvrage mis au courant de la jurisprudence la plus récente concernant
cette matière. 1893, 1 vol. in-l$. 3 fr. »
De tous les ouvrages de ce genre, celui de M. Maugras est. certainement le plus complet et le plus pratique. C'est le plus complet, car il embrasse toute la législation électorale relative au Sénat et à la Chambre des députés, aux conseils généraux, aux conseils d'arrondissement, aux conseils municipaux, aux tribunaux de commerce, conseils de prud'hommes, chambres de commerce et chambres consultatives des arts et manufactures. C'est aussi le plus pratique, parce qu'il ne se borne pas à fournir pour tous les cas la règle juridique : il y ajoute le moyen de la mettre en action, la formule cju'il convient d'employer dans chaque hypothèse. Ce petit livre est ainsi de nature a rendre service a bien des électeurs.
— L'Avocat des communes et des administrés des communes,
Guide pratique traitant de la législation et de l'administration communales, du rôle de tous les agents, employés, fonctionnaires municipaux. Des attributions du maire, comme officier de l'état-civil, comme agent du gouvernement, comme officier de police judiciaire. Ouvrage tenu au courant des lois et arrêts les plus récents, et suivi d'un répertoire alphabétique des questions usuelles d'administration et de police municipales. 1895. ÙnVoï. m-12... broché •.-••? ...... 4 fr. »
— Le même, relie, cartonnage anglais . «. , , . . . , 4 fr 50
— L'Avocat de la famille. Guide n.-atique traitant des droits et des obligations îegaies ae la famille, des formalités judiciaires qu'ils comportent, des frais de toute nature auxquels lis donnent lieu, contenons l'indication de toutes les pièces qu'ils nécessitent, des modèles de t mi s les actes qui s'y rapportent. Ouvrage tenu au courant des lois et arrêtés les plus récents, et suivi d'un Index-Vocabulaire des termes de droit usités dans les affaires de famille, 1894. Un vol. in-12 ... 4 fr. »
— Le même, relié, cartonnage anglais 4 fr. 50
16, RUE SOUFFLOT, PARIS 5o
MAZIMANN Auguste). — Le Socialisme de l'avenir ou la Mutualité par l'Etat. 1884. Une brochure in-8 0 fr. 1"
MENEAU (A.). — Les Contes d'un toqué. Souvenir do basoche 1894. 1 vol. in-18 3 fr. >
Très agréable causeur et très fin t^e siècle, M. Meneau nous fait passer d'excellents moments; ses récits sont un reflet de cette vie du Palais où l'on voit s'asseoirsur le même banc, successivement ou pêle-mêle, les malfaiteurs sinistres et les joyeux pervertis, les criminels et les victimes du sort, les filles perdues et les financiers illustres. Les contes d'un « toqué » sont un écho de ces contrastes et l'on ne peut i|ue remercier M. Meneau de les avoir écrits et de les avoir puisés à Paris et a Alger.
MÉTÉRIÉ-LARREY. — Les Emplois publics. Guide des aspirants aux carrières administratives, composition et recrutement des diverses administrations françaises, effectif, hiérarchie et traitement du personnel; programmes d'admission à tous emplois, aux divers surnumérariats, aux écoles préparatoires, aux bourses, etc. Deuxième édition. 1888; 1 vol. in-12 '. . . 4 fr. •
MILHAUD (L.), docteur en droit, juge suppléant au tribunal de Nancy. De la protection des enfants sans famille (Enfants assistés et enfants moralement abandonnés). 1896. 1 vol. in-8 6 fr. »
Parmi les problèmes qui occupent actuellement les hommes soucieux de l'avenir, il n'en est point d'aussi digne d'intérêt que la question de la protection de l'enfance.
A la suite des public istes de toutes les opinions, M. Léon Milhaud dénonce le double péril qui menace la société française: le défaut d'augmentation de la population en France et la progression constante des crimes et délits commis par des enfants mineurs.
Son livre sera certainement lu avec un Tir intérêt par les hommes politiques qui savent que le vote du projet de loi relatif aux Enfants assistés constituerait une des réformes les plus salutaires et les plus bie;. faisantes de la République.
Ce livre sera surtout précieux pour les inspecteurs des Enfants assistés, qui y touveront la solution de toutes les questions délicates relatives à leurs fonctions. M. Léon Milhaud a, en effet, réuni tous les lextes épars qui régissent la matière. Nous signalons spécialement aux inspecteurs des Enfants assistés le chapitre consacré aux questions financières et à la comptabilité du service. Nous leur recommandons également la lecture de la troisième partie, consacrée aux Enfants moralement abandonnés, et dans hquelle l'auteur critique le peu d'empressement de la part de l'Administration à faire usage de cette loi.
Ce livre appelle également l'attention des magistrats, des avocats, des jurisconsultes, par sa forme juridique. Nous leur indiquons notamment le soin minutieux avee lequel M. Léon Milhaud a indiqué les difficultés de procédure soulevées p.ir la loi de 1889, et les reproches q:ie l'auteur adresse à la magistrature d ■ province de ne pas imiter la magistrature de Paris et de ne se soucier, en présence de jeunes délinquants, quede la répression du délit, au lieu de songer, par une entente avec l'Administration, à préserver les mineurs de seize ans des dangers de la récidive par l'envoi en correction ou l'application de la loi de 1889.
Intéressant pour les hommes politiques, nécessaire pour les inspecteurs des Enfants assistés, utile pour les magistrats, ce livre rendra service aux nombreuses sociétés qui se préoccupent de la protection de l'enfance, et grâce à la clarté du style ret ouvrage est accessible aux esprits les plus étrangers à la science juridique, qui trouveront à le consulter plaisir et profit.
— Les Questions ouvrières. Les réformes possibles et pratiques
dans les questions ouvrières. 1894. 1 vol. in-18 2 fr. 50
Comme le dit l'auteur, « la nécessité de faire des lois et d'accomplir des réformes en
faveur des travailleurs de toutes catégories est plus que jamais rappelée, à l'heure actuelle, soit dans la presse, soit au Parlement ». Le but de M. Léon Milliaud est d'exposer les réformes possibles et pratiques, sans s'inféoder ni à l'école libérale, qui enseigne l'abstention de l'Etat au nom de la liberté, ni à l'école socialiste, qui réclame son intervention au nom d'une prétendue justice sociale.
(Gazette des Tribunaux.)
— m La Question des courses de taureaux, devant la cour de cassation. 1895. Une brochure in-8 . . 1 fr. »
« Cette brochure fera plaisir aux Méridionaux et aux afficionados. L'auteur critique le récent arrêt de la Cour de cassation, son système est sûrement ingénieux, il est peut-être vrai.
« Elle est digne de l'attention des juristes, car l'auteur invoque uniquement en faveur de sa thèse des arguments de Droit, et le raisonnement sur cette question fantaisiste est toujours juridique et sérieux ».
MIGNAULT (P.-B.), avocat à Montréal. — Manuel de droit parlementaire ou Cours élémentaire de droit constitutionnel, précédé d'une esquisse historique parlementaire en France et au Canada. 1889. 1 vol. h>12. Cartonnage anglais 15 fr. »
MILLET (D.), contrôleur principal des contributions directes. — Conférences écrites sur les contributions directes pour la préparation aux examens des surnuméraires-contrôleurs. Deuxième édition, 1879, 1 vol. in-12 4 fr. »
MILLION (L.). — Répertoire de la science des justices de paix. Greffes et greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police. 1873. 1 vol. in-8 10 fr. »
•^ Aide-mémoire à l'usage des justices de paix et des greffiers de justice de paix. 1879. 1 vol. in-18 3 fr. »
MILLION et BEAUME. — Dictionnaire général de la compétence des juges de paix, quatrième édition, 8 vol. in-8 . 88 fr. »
MONIN (H.), docteur es lettres, professeur au collège Roll in et à l'Hôtel de Ville. — Une épidémie anarchiste sous la Restauration. Etude sur le Système d'incendie de 1830. Une brochure grand in-8 2 fr. »
MONTEIL (G.), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. — Essai sur la force probante des registres et papiers domestiques. 1890. 1 vol. gr. in-8 2fr. 50
MOREUIL (L.-J.-A. de). — Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires à l'usage dos agents politiques français et étrangers et du commerce maritime, rédigé d'après les lois, ordonnances, instructions et circulaires ministérielles, et complété au moyen de documents officiels. 1859. 2 vol. in-8 16 fr. »
MORGAND (L.% chef de bureau au ministère de l'intérieur . — La
XiOi municipale. Commentaire delà loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux. — Tome Ier : Organisation. — Tome II : Attributions et comptabilité. Cinquième édition. 1896. 2 vol. in-8 15 fr. »
MORLOT (E.), docteur en droit, auditeur au Conseil d'Etat. — Précis des Institutions politiques de Rome, depuis les origines jusqu'à la mort de Théodose. 1886. 1 vol. in-8 3 fr. 50
MOURLON (F.). — Répétitions écrites sur l'organisation judiciaire, la compétence et la procédure en matière civile et commerciale, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs, la solution des principes théoriques, suivies d'un formulaire. Cinquième édition entièrement refondue, complétée et mise au courant par M. E. Naquet. 1885. 1 fort vol. in-8 12 fr. 50
NICOLAS (Ch.), ingénieur en chef des ponts et chaussées en retraite. — Les Budgets de la Franee, depuis le commencement du xi\e siècle. Tableaux budgétaires. 1883. I vol. in-4 50 fr. »
NITTI (Fr.-S.)i professeur à V Université de Naples, directeur de la Ri forma sociale. — La Population et le Système social. 1897. 1 vol. in-8. Reliure souple spéciale 7 fr. »
— « Le même ouvrage, broché 5 fr. »
Ce volume fait partie de la Bibliothèque sociologique inter-
nationale.
Le problème de ia population est, pour la France, d'une pressante actualité. D'un côté, le taux de notre natalité décroît, ce qui constitue pour nos armées une cause d'infériorité des plus sérieuses. De l'autre, l'immigration étrangère vient faire à nos nationaux, sur notre propre sol, une redoutable concurrence. La force et la prospérité d'un Etat paraissent découler, de plus en plus, du chiffre et de la nature de sa population. Dans ces circonstances, l'édition française du remarquable \oIume du professeur Nitti, qui a obtenu en Italie un grand succès, vient tout à fait à son heure.
Dans une première partie, l'auteur expose et discute les principales doctrines émises avant lui sur lester, les fameuses progressions de Malthus, les hypothèses biologiques de Darwin et de Spencer, lis vues de Karl Marx, la théorie de la capillarité de .M. Arsène Dumont, etc..
Dans la seconde, il édifie son système propre.il analyse les divers facteurs —économiques, moraux, politiques, etc.. — qui agissent sur ia natalité. 11 écarte le chimérique danger qu'elle soit jamais trop forte et montre, dans des réformes de divers ordres, le moyen de la relever à un niveau normal si elle se trouve parfois trop faible.
— Le Travail humain et ses lois- 1895. Une brochure gr. in-8. 2 fr. »
NOËL O. ), professeur à l'Ecole des hautes études commerciales. — Les Chemins de fer en France et à l'Etranger. Etude financière et statistique. 1887. 1 vol. in-42 5 fr »
—■ Les Banques d'émission en Europe. Tome Ier : Grande-Bretagne, France, Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique. 1888. 1 vol. gr. in-8. 18 fr. »
— La Banque de France. Historique et organisation administrative. (Extrait de l'ouvrage : Les Banques d'émission en Europe.) 1888. 1 vol. gr. in-8 3 fr. 50
NOVICOW (J.), membre et ancien vice-président de l'Institut international de sociologie. — Essai de notation sociologique. 1895. Une brochure gr. in-8 1 fr. 50
— Conscience et volonté sociales. 1897. 1 vol. in-8. Reliure souple spéciale. 8 fr. »
— Le même ouvrage, broché 6 fr. »
•ÇT* Cet ouvrage fait partie de la Bibliothèque sociologique internationale.
NYPELS, professeur à l'Université de Liège. — Code pénal prussien du 14 avril 1851, avec la loi sur la mise en vigueur de ce code et les lois rendues jusqu'à ce jour. 1^62. 1 vol. in-16. . .... 3 fr. »
OLANESCO (Gr.), député. Mémoire sur les progrès de la statistique en Roumanie et sur la création du service d'anthropométrie. Une brochure gr. in-8 1 fr. »
PAQUIER (J.-B.). — Histoire de l'unité politique et territoriale de la France. 1879. 3 vol. in-8. . % 6fr. »
PARIEU (E. de), membre de l'Institut, ancien ministre. — Principes de la science politique. Deuxième édition augmentée des considérations sur l'histoire du second empire et sur la situation actuelle de la France. 1875. 1 vol. in-8 7 fr. 50
PATURET (G.), élève diplômé de l'Ecole du Louvre, avocat à la Cour d'appel. — La Condition juridique de la femme dans l'ancienne Egypte. Avec une lettre à l'auteur, par M. REV1LL0UT, professeur à l'Ecole du Louvre. 1886. 1 vol. gr. in-8. .. . . 6fr. »
PATJLET (Georges), chef de bureau au ministère du commerce. — Code annoté du commerce et de l'industrie . Recueil contenant
les lois, décrets, règlements relatifs au commerce et à l'industrie Avec un Commentaire tiré des circulaires ministérielles, de la juris prudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. 1892. 1 vol. gr. in-8 15 fr. ..
— L'Enseignement primaire professionnel. Etude sur la législation en vigueur et sur les attributions respectives du Ministre de l'instruction publique et du Ministère du commerce et de l'industrie, suivie des textes législatifs et réglementaires. 1889. 1 vol. in-8. ... 3 fr. »
PAULME, fondé de pouvoir du Trésorier général de i Eure . — Devoirs des maires vis-à-vis des titulaires de rentes sur l'Etat, de l'entes viagères pour la vieillesse ou de pensions civiles ou militaires. 1891. Brochure in-8 1 fr. 25
PAYENNEVILLE (A.), juge de paix. — Essai sur la réforme des justices de paix en France. 1882. 1 vol. in-8. ... 3 fr. »
PELLETIER (M . ), avocat à la Cour d'appel de Paris, professeur de législation industrielle à l'Ecole centrale des Arts et Manufactures. — Manuel pratique de droit commercial industriel et maritime. Contenant sous la forme alphabétique un résumé complet des documents les plus récents de législation et jurisprudence. 1895. 2 forts vol. gr. in-8 24 fr. »
Un Manuel de ce genre doit éviter avec soin les subtilités juridiques et n'indiquer que les grandes lignes du droit. Ses tendances doivent être essentiellement pratiques, répondre aux nécessités des affaires courantes et offrir la solution des difficultés journalières que l'on y rencontre. C'est dans cet esprit que les rédacteurs du Manuel ont conçu leur œuvre; pour éviter toute confusion de la part de ceux qui consulteront leur ouvrage, ils ont cru prudent d'écarter systématiquement toutes les décisions judiciaires qui n'ont pas nettement résolu les points de droit en litige» et de retenir seulement celles qui sont de nature à éclairer les justiciables.
Ils auraient pu, en suivant l'exemple d'autres publications similaires, multiplier les renvois aux nombreuses décisions judiciaires rendues sur ebaque matière et indiquer aussi les o; inions multiples des jurisconsultes les plus autorisés. Ils ont préféré se montrer sobres de citations et se contenter de mentionner les arrêtnotables, dans lesquels ils ont puisé d'ailleurs directement les solutions données aux questions qui prêtent encore aux controverses. Enfin la forme alphabétique a été adoptée pour rendre les recherches plus faciles et plus rapides.
Ainsi compris, le Manuel pratique de droit commercial, industriel et maritime est bien le guide le plus sûr auquel les juges de commerce. les commerçants et lé.industriels peuvent se confier, pour résoudre d'eux-mêmes les questions conlenlieuscqui naissent chaque jour de leurs relations d'affaires. (Extrait.)
PENEL-BEAUFIN, Commis principal au ministère des finances, ancien collaborateur au Dictionnaire des Lois. — Législation générale du culte israélite en France, en Algérie et dans les colonies à la portée de tous. (Organisation, fonctionnement et régime financier). Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, avis, décisions, avant et depuis 1789 jusqu'à nos jours, avec des notes explicatives, une table chronologique et une table analytique très
complètes. 1894. 1 vol. in-18 3 'fr. »
Pour fixer tous les points et élucider toutes les questions que soulève la vie de
nos Communautés et de nos Consisloires, un Manuel était nécessaire, clair, raisonné et complet, vrai fil d'Ariane guidant intelligemment les intéressés au milieu des méandres et surtout des contradictions de la législation israélite en France. Cet oulil indispensable aux administrations juives, M. Penel-Beaufin, commis principal au ministère des finances, vient de nous le donner. Son livre intitulé : Législation iicii craie du aille israélite en France, Algérie et les colonies, à la portée de tous, est un excellent vade-mecum qui complète fort ingénieusement les recueils existant déjà sur la matière et cités plus haut.
Voici l'économie générale de ce Volume, divisé suivant une méthode bien raisonnée et d'un format très commode.
Il peut être ramené à cinq parties: 1» la première sur les Israélites avant 1854: les douze réponses et le règlement de 1800, les décrets de 1808 et la première organisation du culte, les logements et les traitements, le séminaire; 2» l'organisation générale du culte en France, depuis la réorganisation de 1844, et les minisires du culte; 3<> les sépultures et le régime financier; 4<> le culte aux colonies; .> 1 histoire et le culte en Algérie.
Des renseignements de toutes sortes, les définitions de termes peu connus ou peu employés, les décisions des tribunaux et des noies diverses complètent les articles.
De plus, deux tables générales, l'une chronologique, l'autre analytique, permettent de faire les recherches instantanément et de saisir l'ensemble de l'ouvrage, qui a été revu par M. le grand rabbin Zadoc Kahn (voir p. 243).
Le décret du 27 mars 1893, commenté, peut être consulté par tous avec fruit.
La modicité du prix rend l'ouvrage accessible à tous.
(Extrait des Archives Israélites, ler février 180i.)
*— ■ Législation générale des cultes protestants en France, en
Algérie et dans les colonies à /.7 portée de tous. (Organisation, fonctionnement et régime financier.) Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, avis, décisions avant et depuis 1789 jusqu'à nos jours. Avec des notes explicatives, une table chronologique et une table analytique très complète. 1864, un vol. in-18 3 fr. »
— L'auteur décrit l'organisation, le fonctionnement et le régime financier des cultes protestants depuis leur origine jusqu'à nos jours. Des quatorze ou quinze cultes prolestants ayant des prosélytes en France, deux sont officiellement reconnus et protégés par le gouvernement: ce sont lesculles luthérien et calviniste; le premier compte environ 300.000 adhérents, le second 50.000. C'est de leur législation que s'occupe plus spécialement M. PE.NEL-BEAUPIN.
11 a tiré ces renseignements du Jouruat officiel, du Bulletin des lois, des arrèlsdes tribunaux, des revues spéciales, etc. Deux labiés, l'une chronologique, l'autre analytique, résument le livre et facilitent les recherches.
i^RRIAUD (Jean), ancien professeur ^assurance-grêle à l'Institut des assurances, officier a" Académie. — Le Crédit et les Assurances agricoles. Etude des propositions de lois ayant pour objet la création de caisses d'assurances agricoles présentées à la des Députés par MM. Quintaa, Rivet, Chollet, Daynaud, Jonnart, i'.ev et Lacliièze, Philippon et Pochon. 1893, brochure gr. in-8 . . 2 fr. »
M. Perriaud, ancien professeur à V Institut des Assurances, auteur de nombreuses monographies sur le sujet tout spécial des assurances, était bien placé pour analyser et commenter les différentes propositions de lois portées devant les Chambres, sur la création de caisses d'assurances contre les sinistres atmosphériques. Les syndicats ont déjà rendu des services immenses, mais il leur manque une force le crédit. Tous les projets de lois tendent à l'organisation de ce crédit, a la garantie de l'assurance pour la conservation du gage. Leur oui est de permettre a l'agriculteur de se procurer des engrais, les semences et les instruments indispensables pour la mise en application des nouvelles méthodes de culture. M. Perriaud explique 1res clairement pourquoi et comment l'assurance seule peut apporter au cultivateur la sécurité du lendemain, la force et la Vitalité.
PETIT (Eugène). — Les Sociétés de secours mutaiels en France, 1892. 1 vol. in-12 2 fr. »
PEYRONNY (De) et DELAMARRE. — Commentaire théorique et pratique des lois d'expropriation pour cause d'utilité publique- 1860. 1 vol. in-8. 12 fr. »
PIERMÉ et FRÉMONT. — Lois françaises. Voyez Frémont.
PIOGER (Dr G.). — La Question sanitaire, dans ses rapports avec les intérêts et les droits de l'individu et de la société, 1895. 1 vol.
« Tout le monde reconnaît l'importance de la santé. Mais ce que l'on méconnaît encore beaucoup trop, c'est le caractère social de tout ce qui a trait à la défense, à la protection et au perfectionnement de la santé. Aussi, engageons-nous vivement ceux •que cette question intéresse à lire l'ouvrage que M. le Dr Pioger vient de publi-er; il leur suffira de parcourir les chapitres consacrés au rôle sanitaire de l'alimentation, de l'habitat, du mariage, du travail et de la salubrité générale pour se convaincre, avec l'auteur et tous les' hommes compétents, de l'insuffisance de notre législation sanitaire actuelle. »
— Pierre Leroux, socialiste. Une brochure in-18 .... 0 fr. 15
— • Les Revendications ouvrières en hygiène, 1896. Une brochure in-18 0 fr. 20
PLATON (G.). — Le Socialisme en Grèce, 1895. Une brochure gr. in-8 3 fr. 50
POINSARD (L.), secrétaire général des bureaux internationaux de la propriété industrielle et littéraire. — La Question monétaire, considérée dans ses rapports avec la condition sociale des divers pays •et avec les crises économiques. Ouvrage suivi d'un avant-projet de convention internationale monétaire, 1895. Un vol. in-18. . 3 fr. »
« M. Léon Poinsard, à qui l'on est déjà redevable d'excellentes études sur le libre échange et la protection, ainsi que sur le droit international conventionnel, nous indique avec beaucoup de précision, dans la nouvelle monographie qu'il vient de faire paraître, les causes de la crise monétaire actuelle et aussi ses effels sur les diverses branches de l'activité économique. D'après l'auteur, la vérité est que la crise monétaire constitue l'une des causes essentielles du malaise extraordinaire que subissent les affaires depuis de trop longues années déjà , et il établit le bien fondé de son assertion, preuves en main.
« Ce petit volume, rempli d'idées originales et neuves, de faits clairs et précis, est conçu suivant un plan dont ia régularité et la méthode retiennent l'attention sans la fatiguer; et il est écrit dans un style dont la lucidité frappe et attire. A ces diflérents litres, il ne peut qu'ajouter à la réputation scientifique que M. Poinsard a déjà su se •conquérir par ses travaux antérieurs. »
(Extrait des Pandecles françaises.)
POLITIS (Nicolas-E.). — La Conférence de Berlin, de 1890-1894. brochure gr. in-8 2 fr. »
— — Mouvement social en Grèce. 1896. Une brochure gr. in 8. 1 fr. »
PORTET (René), avocat, docteur en droit. — Delà condition juridique des étrangers en France et de la naturalisation, 1882. Un vol. gr. m-8 3 fr. »
POSADA (Ad.), professeur de droit politique à V Université d'Oviedo. — Théories modernes sur les origines de la famille, de la société et de l'Etat, traduit de l'espagnol par Frantz de Zeltner, et précédé d'une préface de René Worms, 1897. 1 vol. in-8, reliure souple spéciale ' 6 fr. »
Le même ouvrage, broché 4 fr. »
Cet ouvrage fait partie de la Bibliothèque sociologique inter-
nationale.
— L'Evolution sociale en Espagne (1894 et 1895), 1896. Une brochure gr. in-8. 1 fr. 50
PRALY (P.), ingénieur-consultant, ancien vice-président de la Société des conducteurs des ponts-et-chaussées et des garde-mines. — De la Jurisprudence en matière de travaux publics, de 1869 à 1874, Recueil de Jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation et Répertoire des lois, décrets, ordonnances, règlements et circulaires en matière de travaux publics. 1 vol. gr. in-8 10 fr. »
Publications de l'office du travail (Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies) :
— De la conciliation et de l'arbitrage en matière de conflits collectifs entre patrons et ouvriers en France et à l'étranger. 1893. 1 vol. gr. in-8 6 fr. »
— La Petite Industrie (salaire et durée du travail). Tome Ier. L'alimentation à Paris. 1893. Vol. in-8, de 300 pages 2 fr. 50
— Le Placement des employés, ouvriers et domestiques en France. Son histoire, son état actuel. Avec un appendice relatif au placement dans les pays étrangers. 1893. 1 vol. gr. in-8 ... 8 fr. >>
— Salaires et durée du travail dans l'industrie française. Tome Ier: Département de la Seine. 1893. 1 vol. in-8. ... 7 fr. 50
QUIMPER (J.-M.). — Derecho politico gênerai. Obra dedicada al Congreso del Peru. 1887. 2 vol. in-4 25 fr. «
RABANY iCh.), chef de bureau au ministère de lintérieur. — La Loi sur le recrutement. Commentaire de la loi du 15 juillet 1889. Dispositions générales. Des appels. Corps spéciaux. Tirage au sort. Revision. Taxe militaire. Service dans l'armée active et dans les
réserves. Organisation. Cadres. Mobilisation. Non disponibles. Engagements volontaires. Rengagements. Dispositions pénales. Deuxième édition. 1891. 2 vol. in-8 . . 12 fr. »
Recueil de rapports sur les conditions du travail dans les pays étrangers, adressés au ministre des affaires étrangères par les représentants de la République française à l'étranger. 1890-1891. 12 volumes grand in-8, brochés :
— Allemagne. 1 volume 6 fr. »
— Autriche-Hongrie. I. Autriche. — II. Hongrie. 1 vol . 2fr. 50
— Belgique. 1 volume 2 fr. »
■*■ Danemarck. 1 volume 2 fr. »
— - Espagne et Portugal. I. Espagne. — II. Portugal. 1 vol. 2 fr. »
— États-Unis. I. Etats-Unis. — II. Etat de New-York. — IH. Etats compris France à Chicago, 1 vol 2 fr. 50
— Grande-Bretagne et Irlande, 1 vol 3 fr. »
— Italie. 1 volume 1 fr. 50
^Pays-Bas et grand-duché de Luxembourg, 1 vol. . 3fr. 50
«—Russie. I. Empire russe. — II. Circonscription du Consulat général de France à Moscou. — III. Pologne. — IV. Finlande. 1 vol. 3 fr. »
— Suède et Norwège, 1 vol w 3 fr. 50
— Suisse, 1 volume 2 fr. »
Reinach (Théodore). — L'Invention de la monnaie. Brochure gr. in-8 1 fr. »
Regnaud (G.), avocat, docteur en droit. — Des abordages maritimes. Droit français. Législation comparée. Conflits des lois. 1892. 1 vol. in-8 5 fr:. »
« Le développement considérable de la marine à vapeur, la perfection des instruments » nautiques qui permettent aux navires de suivre avec précision une même route, sont « autant de causes qui ont rendu de nos jours les abordages maritimes aussi fréquents « que dangereux. Aussi ces sinistres donnent-ils naissance à de nombreux procès qui « préoccupent à la fois le jurisconsulte et le praticien. Examiner et résoudre les pro- » blêmes multiples et complexes dont les abordages maritimes sont l'objet dans le « domaine juridique, tel est le but que s'est proposé M. Georges Regnaud, dont l'ou- « vrage, bien composé et bien écrit, esta la fois le commentaire de la loi actuelle et « l'exposé des réformes qui peuvent réaliser d'inappréciables avantages. A tous ces • titres il est appelé à rendre de précieux services à ceux qui le consulteront. » {Gazette des tribunaux.)
REMY(V.). — Traité de la comptabilité publique étudiée au point de vue des dépenses et principalement des dépenses du département de la guerre, 1894. 1 vol. gr. in-8 10 fr. »
RENARD (G.). — Critique de combat. Deuxième série. 1895. 1 vol.
in'-18 3fr.5tt
Première série. 1894. 1 vol. in-18 3fr.50
M. Georges Renard ne veut plus être seulement juge : il est avocat. Il lutte ; ses articles sont principalement ses plaidoyers ; ils soutiennent une thèse et l'étayenl généralement de toutes les raisons solides qui peuvent la fortifier. Ce système, Georges Renard ne se contente pas de l'avouer : il le proclame. Son titre l'affiche loyalement et presque chaque ligne du livre en est l'application.
Penseur et penseur très élevé, l'œuvre qu'il rencontre et qu'il examine est pour lui une occasion d'exposer sa propre pensée; ma;s il est trop attentif et trop consciencieux pour ne pas rendre justice même- à ses adversaires. Spirituel et railleur il sait rester courtois dans le métier. Ceux qu'il a le plus attaqués peuvent le coudoyer dansun salon et lui serrer la main ; sans épargner qui que ce soit, sans molle concession aux gens arrivés, si ses articles creusent des abîmes infranchissables entre les idées ils n'en mettent point entre les personnes. Visible est sa tendresse pour les ouvrages sympathiques aux humbles, aux déshérités ; mais je ne saurais lui en vouloir s'il les traite parfois un peu mieux que ne Le comporterait leur mérite littéraire. C'est qu'il place le fond au-dessus de la forme et qu'il s'exprime en moraliste, non en dilettante. D'ailleurs trouve-t-il en chemin un écrivain de valeur dont la philosophie lui déplaît,, mais dont le style a de la saveur, il est doué lui-même d'un sens artistique trop affiné pour ne pas louer sincèrement la beauté qu'il admire.
C'est ainsi que tout en développant ses principes socialistes, Georges Renard sait pénétrer et analyser les esprits les plus variés: Taine, Anatole France, Séverine, Zola, Yves Guyot, Theuriet, Edouard Rod et tant d'autres. Que l'on soit ou non persuadé après l'avoir lu, il faut convenir que nul ne fait jaillir la lumière plus profondément. (Extrait.)
— Lettre aux membres du corps enseignant, suivie d'une réponse aux journaux : la Paix, le Temps, les Débats, publiée dans la Revue Socialiste. 1895. br. in-18 0 fr. 20-
— — Socialisme libertaire et anarchie. 1895. Br. in-18. . 0 fr. 20
"~ Lettre aux paysans. 1896. Brochure in-18 0 fr. 20
— - Lettre aux femmes. 1896. Brochure in-18. Ofr. 20
— ■ Lettre aux militaires. 1896. Brochure in-18 0 fr. 20
— Socialisme intégral et marxisme. 1896. Br. in-18 . . 0 fr. 20
RENAULT et LYON-CAEN. — Droit commercial. Voy. Lyon-
Caen.
RENDU (A.), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris et P. BÉNARB, avocat. — Répertoire alphabétique de Droit usuel. Recueil de décisions pratiques du droit civil, du droit commercial, du droit administratif, du droit pénal et de la procédure. Jurisprudence de dou^e années. 1895-1896. 2 forts vol. in-8 20 fr. »
« MM. Ambroise Rendu et Paul Bénard viennent de réunir en un ouvrage, que tout le monde pourra consulter sans être un juriste, les solutions données depuis une douzaine d'années par la justice aux difficultés innombrables que soulèvent chaque jour et pour tout le monde les situations diverses de la vie. L'ouvrage s'adresse à ceux qui, à un moment quelconque, sentent le besoin d'être renseignés sur leurs intérêts et sur la façon dont la justice réglerait, le cas échéant, leurs affaires et déterminerait leurs droits.
a Le Répertoire alphabétique de droit usuel a fait, parmi l'effrayante et redoutable-
quantité de décisions rendues par les cours et tribunaux de tous ordres, un choix de celles qui traitent des questions.soulevôes Je plus souvent et pour chacun, et les ont. par un classement soigneux, mises à la portée de tous.
«Sous chaque mot, se trouvent une indication sommaire et précise de son sens juridique et un renvoi à la législation qui le concerne. Viennent ensuite les décision? pratiques de jurisprudence, se rapportant à l'ordre d'idées que le sujet comporte. Ainsi, presque sans exceptions, chacun pourra se faire une impression nette de ses droits dans des circonstances où il agissait presque au hasard, quand il ne se faisait pas guider par des conducteurs plus aveugles que lui-même, et moins scrupuleux.
«Il y a là une tentative, qui sera certainement heureuse, d'esprits désireux de développer chez tous le sens des droits et des devoirs, dans des circonstances parfois difficiles, et de mettre aux mains de chacun de nous, un guide commode à travers les maintes difficultés de rapports, qui croissent chaque jour avec la complication de^ intérêts. »
RENDU (A.), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. — Les Obligations à lots du Crédit foncier (plaidoirie). Conclusion et jugement du tribunal de la Seine. 1S93, brochure gr. in-8 3 fr. »
RÉVILLE (A.), professeur agrégé d'histoire à l'Hôtel de ville. — Les Populations, agricoles de la France, par H. Baudrillart. Compte rendu critique, 1894, brochure gr. in-8 1 fr. »
— Les Paysans au moyen âge (xme et xive siècles). Études économiques et sociales. 1896, brochure grand in-8 2 fr. 50
Tous ceux qu'intéresse l'histoire encore si peu avancée du travail agricole et des travailleurs des champs nous sauront gré de leur signaler ces quatre éludes posthumes de M. André Réville, prématurément enlevé à sa famille, à ses amis et à une science toute nouvelle où il s'était immédiatement conquis des titres exceptionnels.
On trouvera dans une brochure plus de substance que dans maints gros volumes.
Les tableaux de mœurs, sur lesquels il y aurait pourtant quelques réserves à faire, alternent avec les renseignements techniques sur les semences et les récoltes. On voit en quoi ce paysan du moyen âge différait du travailleur antique et du cultivateur moderne; on le suit dans son travail de tous les jours et dans sa vie publique ou privée; on apprend ce qu'il pouvait gagner, comment il se nourrissait à l'ordinaire, quelles étaient ses distractions et ses fêtes, ce qu'il pensait et croyait à l'égard des autres classes sociales du monde.
REVILLOUT (E.), professeur à V école du Louvre. — Les Obligations en droit égyptien comparé aux autres droits de l'antiquité. Leçons professées à l'école du Louvre. Suivies d'un appendice sur le droit de la Chaldée au me siècle et au vi° siècle avant J-C, par MM. V. et E. Revillout. 1886. 1 vol. gr. in-8 10 fr. »
RICHARD-MAISONNEUVE (Th.), docteur en droit. — Répétitions écrites sur le droit pénal et l'instruction criminelle conformes au programme de l'enseignement officiel à l'usage des étudiants. Troisième édition, augmentée des lois les plus récentes, de notices de législation comparée, et suivie d'un questionnaire. 1875-76. 1 vol. in-8
5 fr. »
Revue bibliographique des ouvrages de droit, de jurisprudence, d'Économie politique, de science financière et de sociologie.
Troisième année (1896) 1 fr. «
Deuxième année (1895) (épuisé) 2 fr. 50
<>i V. GIARD & E. BRIÈRE, LIBRAIRES-ÉDITEURS
La première année (1894) (épuisé) 2 fr. 50
La Revue bibliographique paraît tous les mois en une feuille de 4 pages (format des journaux politiques). Prix de l'abonnement annuel : France, l flr., Union postale, 1 fr. 50
Bévue des Colonies et des pays de protectorat. — Annales encyclopédiques et illustrées de la politique, de la littérature, des sciences, des arts, de la jurisprudence, de la finance, de l'industrie, du commerce, de la marine et des colonies, publiée tous les mois sous la direction de Paul Vivien.
Première année (avril à décembre 1895), un très fort vol. gr. in-8
15 fr. »
La deuxième année, 1896. 1 très fort volume gr. in-8. . 20 fr. »
La Revue des Colonies paraît tous les mois en un fasc. de 96 pages, gr. in-8 à deux colonnes.
Prix de l'abonnement annuel : France, 20 fr., Colonies et Union postale, 25 fr. Le numéro 2 fr. 50
rlevue de droit usuel. — Bulletin pratique de la législation et de la jurisprudence civile, administrative, commerciale, industrielle et pénale, dirigée par Paul BÉNARD, avocat et L. DUVAL-ARNOULD, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris.
La lr° année (novembre 1892-octobre 1893), 1 vol. in-8 . 6 fr. » La 2e année (novembre 1893-octobre 1894), 1 vol, in-8. . 6 fr. » La 3e année (novembre 1894-octobre 1895), 1 vol. in-8. . 6 fr. »
■ ovue féministe, publiée deux fois par mois, sous la direction de Vlme ClotildeDISSARD.
La l,e année (1895), 1 vol. gr. in-8 5 fr. »
La 2e année (1896), 1 fort vol. gr. in-8 14 fr. »
La. Revue féministe paraît deux fois par mois en un fascicule gr. in-8 de 64 pages.
Prix de l'abonnement annuel : France, 14 fr., Union postale, 18 fr. Le numéro. . 0 fr. 60
levue internationale de sociologie, publiée tous les mois sous la direction de René WORMS, secrétaire général de l'Institut international de Sociologie.
Quatrième année (1896), 1 très fort vol. gr. in-8 .... 18 fr. »
Troisième année (1895), 1 très fort vol. gr. in-8 .... 18 ïr. ><
Deuxième année (1894), 1 très fort vol. gr. in-8 18 fr. »
Première année (1893), 1 fort vol. gr. in-8 10 fr. »
La Revue internationale de Sociologie paraît tous les mois en un fascicule grand in-8 de 80 pages.
Prix de l'abonnement annuel : France, 18 fr., Union postale, 20 fr. Le numéro 2 fr. »
RICHET (Ch.;, directeur de la Revue internationale de Sociologie. — L'idée de l'arbitrage national est-elle une chimère? 1896. Une brochure gr. in-8 1 fr. »
RIÉMAIN (Fr.), rédacteur à la Préfecture de la Seine. — La Question des deux Chambres. Etude théorique et pratique sur la nécessité d'une chambre haute dans un régime parlementaire. 1892. 1 vol. in-8 2 fr. 50
• Cst-il préférable qu'un Elat démocratique soit régi par une ou par deux « Chambres ? Telle est la question étudiée par M. Riémain dans une brochure inté- « rcssante. •< Il est convenu à peu près universellement aujourdhui, dit-il, qu'en « politique, il faut tenir compte des circonstances de fait, e* que telle mesure, excel- « lente en ce milieu, pourrait être désastreuse en cet autre. » Fidèle à cette règle de « discussion, l'auteur donne la première place à l'étude des faits, et examine altentive- « ment le rôle joué par les Chambres hautes à l'étranger et en France. Il distingue « quatre types principaux d'organisation. Les Chambres hautes sont ou électives, « comme eu France, ou héréditaires comme en Angleterre, ou à la nomination du « souverain comme en Italie. Quelquefois elles participent à la fois de tous ou de • quelques-uns de ces types. » (Loi.)
ROLLERO (R.) docteur en droit. — De la cession, délégation ou subrogation des loyers à échoir. 1895. 1 vol. gr. in-8. 4 fr. 50
ROSENTHAL (L.), ancien élève de l'Ecole normale supérieure . — Les Destinées de l'art social, d'après P.-J. Proudhon. 1894. Brochure gr. in-8 ■ 1 fr. »
ROUGET-MARSEILLE (C). — Guide manuel des receveurs particuliers des finances. 18SS. 1 vol. in-4 3 fr. 50
ROUGON (F.), consul général de France à Smyrne. — Smyrne. Situation commerciale et économique des pays compris dans la circonscription du consulat général de France (vilayets d'Aïdin, de Konieh et des îles). 1892. 1 v. in-8 avec une carte en couleurs. 12 fr. »
ROUSSAN et J. JOSAT, chef et sous-chef de bureau à l'administration centrale des contributions indirectes au ministère des finances . Administration des contributions indirectes. Guide pratique des surnuméraires, avant et après le concours. 1893. lvol. gr. in-8.
3 fr. 50
ROUX (J.-), docteur en droit. — La loi de 1881 et les délits de presse. 1882. 1 vol. in-8 5 fr. >">
ROY (H..), percepteur en retraite. — Etude du règlement sur les poursuites. 1887. 1 vol. in-12 2 fr. 50
SACRÉ (A). — Manuel des élections consulaires. Commentaire
de la loi du 8 décembre 1883 à l'usage des électeurs, éligibles, maires, greffiers; juges de paix, etc. 1884. I vol. gr. in-8 3 fr. »
SAILLARD et CHABRILLAT. — Carrières administratives.
Voy. Chabrillat.
SALIVAS et BELL.AN, docteurs en droit. — Eléments de droit
romain. Contenant: 1° l'exposé des matières comprises dans les programmes officiels du baccalauréat, de la licence et du doctorat en droit ; 2" l'étude développée des questions controversées qui font plus spécialement l'objet d'interrogation au premier examen de doctorat.
1884-87. 2 vol. in-8 : . . 18 fr. »
Chaque volume se vend séparément 9 fr. »
« Malgré ce titre modeste, l'ouvrage de JIM. Salivas et Bellan ne ressemble en rien « aux nombreux traités parus jusqu'à ce jour. Les théories générales sont exposées « clairement et brièvement, trop brièvement même pour ceux qui n'auraient pas « déjà quelques notions de droit romain ; mais ce qu'il y a d'absolument original « dans cette œuvre, c'est le soin avec lequel sont dégagées et développées toutes les « questions controversées. Les questions discutées sont imprimées en caractères « différents, l'énoncé en lettres grasses qui saisissent l'attention, la discussion en « petits caractères, et cette disposition typographique, assez heureuse, a. enlre autres « avantages, celui de faire l'essortir aux yeux des lecteurs la marche à suivre. Sur « chaque question, les différentes opinions qui se sont produites sont minulieuse- « ment examinées, avec les arguments qu'elles invoquent et les réponses qui ont été « fai les ou qui peuvent être faites à chacun de ces argumente.
« 11 est certain que cet ouvrage rendra de très sérieux services aux étudiants en « doctorat et à tous ceux qui voudront creuser les questions de droit romain. Sous « on petit volume, il renferme la quintessence d'un grand nombre de gros traités. « Aucun n'apprendra mieux à invoquer les textes et à discuter des arguments. » (Moniteur bibliographique.)
SALOMON (C), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. — De l'occupation des territoires sans maitre. Etude de droit international. — La conférence de Berlin. — La question africaine. — Compagnies de commerce et sociétés de colonisation. — Chartes coloniales et lettres de protection. — Droits des indigènes et droits de la civilisation. — Traités passés avec les indigènes. — Colonies et protectorats. 1889. 1 vol. in-8 8 fr. »
« On peut constater, de nos jours, dans un grand nombre d'États européens, l'éveil « du désir d'avoir des colonies et le besoin insatiable d'étendre leurs possessions. Ils « envoient partout des explorateurs qui ont pour mission, pour mandat, de mettre la « main, au nom de l'Etat qu'ils représentent, sur les terres inconnues qu'ils prétendent « avoir découvertes; m^is cette occupation soulève souvent des conflits très graves « enlre les diverses puissances qui ne s'entendent pas sur la question de savoir à qui p « appartient l'avantage de la priorité de l'occupation, quelles en sont les limites, si elle « a véritablement le caractère affectif, etc.
« Toutes ces difficultés pourront être facilement aplanies si on consulte le traité que « M. Salomon offre aujourd'hui au public et dans lequel il expose nettement la théorie « de l'occupation des territoires sans maître. Après avoir indiqué dans la première « partie de son travail la façon dont on a conçu l'occupation dans les siècles qui ont « précédé le nôtre, l'auteur se demande dans la deuxième qui peut occuper, et dans la « troisième ce que l'on entend, en droit international public, par la res nultius. Enfin, « dans la quatrième partie il examine à quelles conditions il faut qu'une occupation se « conforme pour être considérée comme effective et quels sont les effets produits par « l'occupation. A l'appui de sa théorie M. Salomon donne l'historique et l'analyse de la « conférence de Berlin, de la question africaine, des colonies et protectorats, des droits « des indigènes et des droits de la civilisation, des traités passés avec les indigènes, d.^s « chartes coloniales, des lettres de protection, des compagnies de commerce et des socié. » lés de colonisation. Cette étude de droit international public arrive donc à son heure « et présente à ce point de vue un intérêt actuel et pratique. » (Gazette du Palais.)
10, RUE SOUFFLOT, PARIS lu
SALVIOLI. — La Nationalisation du sol en Allemagne. 1891. Une brochure gr. iu-8 [ fr. „
SAVIGNY (de), professeur à l'Université de Berlin. — Le Droit des obligations, traduit par C. Girardin et P. Gozon. 1875. 2 vol. iu-8.
15 fr. ».
SAY Léon Dictionnaire des finances publié.i.sous la direction de .M. Léon Say, membre de l'Institut, sénateur, ancien ministre des finances, par MM. Louis Foyot, chef de bureau, A. Lanjalley, directeur générai de la comptabilité publique au ministère des finances. avec la collaboration des écrivains les pIusccompétents et des principaux fonctionnaires des administrations publiques, 2 vol. gr. in-S. 90 fr. •
SCLOPIS (Fr.), juge au tribunal de Lectoure. — Histoire de la législation italienne. Traduit en fiançais par Ch. Sclopis (de Petreto). J860-65. 3 vol. iu-8 ' 12 fr. ».
SEEBER (Fr.). — Importance économique et financière de la République Argentine, 1888. 1 vol. in-8 6 fr. ->
SIMONIN (A.) et P. BIDOIRE. — Les Budgets français. Voy. BrnoiRE.
SIMMEL Georges). — La Différenciation sociale. 1894. Une brochure gr. in-8 1 IV. ■■
SIMONET (J.-B.). chef de bureau àîla Préfecture de la Seine. — Traité élémentaire de droit public et^administratif. rédigé conformément aux programmes pour le concours à l'auditorat du conseil d'État et de la Cour des comptes des ministères de l'intérieur, des travaux publics, des finances, de l'instruction publique, etc., de la Préfecture de la Seine, de l'administration de l'enregistrement. 1890. 1 vol. gr. iu-8 32 fr. 50
SIMONET (C). — Commentaire théorique'et pratique de la loi sur la liberté de réunion, du 30 juin 1881. ljvol. gr. in-8. 1 fr. 50
— Loi du 28 mars 188*2 sur l'enseignement primaire, obligatoire et laïque. 1 vol. gr. in-8 1 fr. »
— Loi du 20 mars 1883, Titre II. Obligation de construire de# maisons d'école, dans les chefs-lieux de commune et dans les hameaux. 1 vol. in-8 1 fr. 25
— La Réforme de l'organisation judiciaire. Loi du 30 août 1883. 1 vol. gr. in-8 2 fr. »
— • Commentaire de la loi relative à la création de syndicats professionnels du 21 mars 1883. ijrol. iu-S. ...... 2 fr. 50
STAHL (F. -J.), professeur à l'Université de [Berlin. — Histoire de la philosophie du droit, traduit de l'allemand par Chauffard. 1880. 1 vol. in-8 12 fr. »
STOLLON et HENRICET. — Le Droit fiscal mis à la portée de tous. Les Victimes des lois d'enregistrement. 1892. 1 vol. in-18. 3 fr. »
« MM. Stollon et Henricet viennent de publier un ouvrage que nous désirerions « vivement voir chez beaucoup de lecteurs, La question de la diminution des droits « fiscaux en ce qui touche les actes judiciaires mérite d'être enfin résolue. M. Brisson « vient de la poser dans une proposition pratique quoique trop timide à notre gré. o MM. Stollon et Henricet pensent qu'elle finira par aboutir. Pour assurer ce résultat, il « faudrait que leurouvrage circulât en beaucoup de mains. La question des droits « d'enregistrement y esttraitée avec une très grande compétence, jecrois même que ces « messieurs sont de la partie. Cène sont pas de simples théories qu'ils apportent, mais « des faits, et, ce qui est concluant, des états de frais.
« Les victimes des lois d'enregistrement ne sont pas uniquement les malheureux « contribuables, mais encore les collecteurs d'impôts, aussi désireux que les contri- • buables de voir mettre un terme à tant d'abus. Voilà une réforme que chacun sou- ■< haite : et depuis vingt ans nous en sommes toujours au même point.
« On peut dire que les auteurs de cet ouvrage ont examiné la question posée sur o toutes ses faces, ajoutant à leur propre expérience l'opinion de la presse. A lire « notamment les chapitres relatifs aux congrégations, à la proposition Brisson, et l'ex- « trait du Journal du Uaire sur la proposition Maujean. »
STOURM René-, professeur à l'Ecole des sciences politiques. — L'Impôt sur l'alcool dans les principaux pays. 1886. 1 volume.
SWARTE (Victor de\ trésorier-payeur général. — Manuel du candidat à l'emploi de percepteur surnuméraire, rédigé conformément au programme officiel réglé par l'arrêté ministériel du 3 octobre i873, 8e édition. 1894, 1 vol. in-12. ........ 4 fr. »
— • Traité de la comptabilité occulte, et des gestions èxtra-réglementaires. Législation, réglementation, procédure, jurisprudence. 1893. 2 vol. gr. in-8 . 24 fr. »
TAILLANDIER (A. de), juge d'instruction. — Manuel formulaire de la revision de la liste électorale à l'usage des préfets, souspréfets, maires, juges de paix, des commissions de revision de la liste électorale et des électeurs. 1893. 1 vol. in-18 4 fr. »
TARBOURIECH (E.), docteur en droit, professeur au Collège libre des Sciences sociales: — La Responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Histoire, jurisprudence- e-t doctrine> bibliographie, travaux parlementaires jusqu'à la date du 20 mars 1896. i vol. in-8 10 fr. »
Sous ce litre, M, Tarbouriech publie les leçons qu'il a faites au Collège social, sur la question des accidents dn travail. 11 retrace le tableau ûdele et complet des'discusmoiis consacrées depuis seize ans, tant dans le congrès qu'au Parlement, à la préparation d'une réforme législative qui, bien que demander de tous les intéressés, n'a pu encore malheureusement aboutir. H défend le nouveau principe du «Risque professionnel », d'après. lequel les ai içidents, risqué inévitable de l'industrie, doivent être
supportés par elle, c'est-à-dire rentrer dans les frais généraux de l'usine, au môme titre que l'achat et l'amortissement du matériel. Ils donneront droit, au profit de la victime, à une idemnilé tarifée par la loi.
L'assurance interviendra pour garantir le paiement de cette indemnité, mais il convient de laisser aux industriels toute liberté dans le choix de l'assureur. Telles sont les idées principales, développées avec compétence et conviction dans cet ouvrage, le plus important de tous ceux qui ont traité de cette matière. Il se termine par la reproduction du texte des six projets votés de 188i à 1896, par une bibliographie très complète, un index des noms d'auteurs, députés, sénateur;-, membres des congrès cites et une table analytique des matières. L'auteur se propose, lorsque la loi aura été définitivement volée, d'en faire paraître un commentaire pratique.
— « De la cause dans les libéralités. Contribution à la théorie de la cause. 1894. Une brochure in-8 ^ 1 fr. 50
D'après l'auteur de cette brochure, la cause dans les actes de libéralité a un caractère absolument positif et concret comme dans les actes à titre onéreux. Cette cause n'est pas la volonté de se dépouMler sans compensation, mais l'intention de faire du bien, de témoigner son affection ou sa reconnaissance. Si l'un de ces trois sentiments prend sa source dans des faits illicites ou se heurte à des lois positives, la donation devient nulle par application de l'art. 1133 c. civ. Il suffit de constater qu'il a été le mobile direct, immédiat de l'obligation, pour que celle-ci soit viciée, il est inutile de rechercher le mobile éloigné, le motif. M. Tarbouriech ne combat donc pas la théorie de la jurisprudence sur la cause impulsive et déterminante, il ne reproche aux arrêts que de chercher exclusivement la preuve dans les énonciations de l'acte incriminé. (Extrait du Dalloz.)
TA V ARES DE MEDEIROS (J.-J.), avocat, membre de l'Institut de Coimbre et de l'Académie royale des sciences de Lisbonne. — Le Mouvement social en Portugal. 1893. Brochure gr. in-8. 1 fr. 50
— Le Mouvement social en Portugal (1894). 1895. Une brochure gr. in-8 2 fr. »
TESSIER (Honoré), ancien bâtonnier. — Traité de la société d'acquêts, 2e édition, annotée et complétée par P. Deloynes. professeur de droit civil à la Faculté de droit de Bordeaux. 1881. 1 v. in-8. 10 fr. »
TEXTE OFFICIEL de la nouvelle loi municipale du 5 avril 1884, accompagné de notes et commentaires, suivi de l'indication des textes de lois et décrets en vigueur. 1890. 1 vol. gr.'in-8. . 2 fr. »
THÉZARD (L.), professeur de code civil à la Faculté de droit de Poitiers. — Du nantissement des privilèges et hypothèques, et de l'expropriation forcée (Code civil, Livre III, titres xvn-xix). 1880. ■1 vol. in-8 9 fr. >.
THIBAULT (F.), docteur en droit, sous-chef à la direction générale des douanes. — Les Douanes chez les Romains. 1888. lv. in-8. 5fr. »
— Traité du contentieux de l'administration des douanes. 1 vol. in-8. 1891 7 fr, »
Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Caen.)
THIÉNARD (A.), juge à Nevers, ancien juge d'instruction à Saint- Amand (Cher). — L'Assassinat considéré au point de vue de l'information dont ce crime peut être l'objet et des éléments de toute nature
70 V. CxIARD & E. BRIÈRE, LIBRAIRES-ÉDITEURS
qui peuvent servir à la recherche de son auteur et à la preuve de sa
culpabilité. 1 vol. in-18 3 fr. 50
[Ouvrage à l'usage des officiers de police judiciaire, procureurs de la lié publique, juges d'instruction, juges de paix, commissaire* de police, agissant ou non flagrante delteto.
« Les conseils pratiques abondent dans l'intéressant travail de M. Thiénard, résul- • tat de l'expérience de tous les jours. C'est un livre que tous les officiers de police « judiciaire devraient avoir sous la roain, pour le lire et le relire suivant le besoin « de leurs affaires. Pour en tirer même plus de fruits, il nous a paru que le moyen » était de faire intercaler dans le volume des pages blanches, sur lesquelles nous « noterons à l'occasion nos réflexions et nos remarques personnelles. C'est un procédé « que nous recommandons à nos collègues. Le lecteur annotant l'auteur, refaisant sui- « vant les événements un travail de même nature, mais peut-être différent dans les >< observations, chacun tirera un meilleur parti de l'ouvrage et y trouvera en plus « grande abondance les moyens d'instruction propres à la découverte de la vérité. » (La Loi.)
THIRIAT (N.).— L'Officier de police judiciaire. Devoirs des maires, adjoints de maire, commissaires de police, officiers de police judiciaire, attributions des officiers du ministère public près des tribunaux de police. Tableau des contraventions de police prévues par le Code pénal et les lois spéciales. 1893. 1 vol. in-8 3 fr. »
L'Offiier de police judiciaire est un petit volume de 200 pages, qui se recommande spécialement à l'usage de MM. les commissaires de police.
Sous forme de dictionnaire se trouvent rangées par ordre alphabétique, les principales dispositions du Code d'instruction criminelle et du Code pénal, ainsi que des instructions ministérielles, qui concernent les devoirs et les attributions des officiers de police judiciaire, maires, adjoints, commissaires de police, officiers du ministère public.
L'auteur n'a pas la prétention de produire du nouveau ni de donner un volume complet sur les multiples attributions des officiers de police judiciaire. Il n'hésite même pas à sacrifier des détails intéressants. Mais l'ouvrage contient de nombreux renvois auxquels le lecteur n'a qu'à se reporter pour compléter tous les renseignements qui peuvent lui être utiles. L'ouvrage de M. Thiriat, sans prétention scientifique aucune, peut être considéré comme un excellent guide destiné à éviter à ceux qui le consulteront de très longues recherches dans nos Codes embrouillés.
THORLET (Léon), chef de bureau à la Préfecture de la Seine. — Traité des travaux communaux à l'usage des maires. 1893. 1 vol. in-8 7 fr. 50
— Régime financier et Comptabilité des communes. Traité pratique destiné aux maires, conseillers municipaux, secrétaires et employés de mairies, préfectures et sous-préfectures. 1887. 1 vol. in-8 . 5fr. »
— Administration et Comptabilité des bureaux de bienfaisance.
Traité pratique destiné aux membres des commissions administratives des bureaux de bienfaisance, aux comptables chargés de la gestion financière de ces bureaux, aux maires, aux employés de préfectures et de sous-préfectures. 1889. 1 vol. in-8 5fr. »
— Traité de police administrative et de police judiciaire, à l'usage des maires. 1891. 1 vol. in-8 br 10 fr. »
TŒNNIES F.), professeur à l'Université de Kiel. — L'Évolution sociale en Allemagne, trad. de l'allemand, par C. de Krauz. 1896. Une brochure gr. in-8 2fr. »
16, RUE SOUFFLOT, PARIS 7i
TRATCHEVSKI A.), professeur d'histoire à l'Université de Saint- Pétersbourg. — L'Évolution sociale en Russie. 1895. Une brochure gr. in-8 1 fr. 50
TRAVERS Maurice), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel. — La Faillite et la Liquidation judiciaire dans les rapports internationaux. 1894. 1 vol. in-8 7 IV. »
Selon 11. Travers il est de nécessité absolue qu'une loi unique régisse la faillite partout où le commerçant a des droits à faire valoir, partout où il possède des capitaux et des terres. . C'est la, suivant l'auteur, une solution imposée par la nature même de l'institution et par son but, c'est celle dont il recommande l'adoption au législateur comme l'ont fait à peu près tous les jurisconsultes, quelle que soit leur opinion en droit positif. Ces jurisconsultes, M. Travers nous les cite intégralement tous, ce qui fait honneur à son érudition et à son impartialité; cet ouvrage est avant tout l'œuvre d'un praticien, convaincu du rôle important que jouent sur la formation du droit les décision- judiciaires : aussi l'exposé de la jurisprudence a-t-il une place considérable sous forme d'une coordination très nette et très claire. C'est une tendance très intéressante à noter chez les jurisconsultes contemporains que les efforts qu'ils font — efforts ici couronnés de succès, — pour dégager des multiples arrêts et jugements le droit coutumier, le précisant ou le modifiant sous l'empire des besoins nouveaux, des idées nouvelles qui ont apparu au cours du Xl\- siècle.
L'ouvrage est enrichi de nombreuses notes qui renvoient à tout ce qui a para sur la matière en France et à l'étranger; une table analytique et une table alphabétique rendent les recherches faciles.
—^Questions ouvrières anglaises. L'échelle mobile des salaires. 1893. Br. gr. in-8 1 fr. 50
Les Corporations d'avocats sous l'empire romain, 1S94. 1 vol. in-8 3 fr. 50
TREMEREL G.), docteur en droit, officier d'administration des subsistances, professeur à l'école d'administration militaire de Vincennes. — Des sociétés coopératives de consommation à l'étranger et en France. Historique, application, régime légal, but et avenir de la coopération, 1894. 1 vol. in-8 5 fr. »
Le premier et très important chapitre du livre de M. Trémerel est consacré à l'exposé du mouvement coopératif et de son état actuel dans les principaux pays d'Europe et aux Etats-Unis. Pleine de renseignements précis et de chiffres empruntés aux statistiques, cette première partie de l'ouvrage nous donne un tableau d'ensemble très intéressant de la coopération de consommation; la place d'honneur y revient à l'Angleterre; des développements importants sont consacrés à ia France; il me semble que, parmi les pays étrangers, l'auteur a été un peu bref en ce qui concerne l'Italie, ou le progrès coopératif est plus considérable que M. Trémerel ne le suppose et a donné lieu à une riche littérature économique.
Dans un second chapitre, nous voyons les applications du principe coopératif par les armées françaises et étrangères.
Après avoir, dans un troisième chapitre, exposé la législation française actuellement en vigueur sur les sociétés coopératives- travail très complet, où l'auteur fait preuve d'une science juridique solide — en indiquant les solutions de la jurisprudence et en examinant au passage les projets ou propositions de loi sur la matière, l'auteur, dans un quatrième et dernier chapitre, nous dit quel est, selon lui, le but et l'avenir de la coopération, but double: d'une part, assurer au consommateur des marchandises de bonne qualité à un prix modéré; d'autre part, ramener l'harmonie entre les classes sociales, entre le capital et le travail.
C'est un des meilleurs livres quiii: i ' aru pendant ces dernières années sur la coopération. (Extrait. •
TRIANTAPHYLLIDÈS (Gr.-J.), avocat à la Cour d'appel de Paris. — Une banque pour sauver la Crèce, 1883. Broch. gr. in-8. 1 fr.»»
TRIGANT-GENESTE (J.), conseiller de préfecture. -■ Examen critique des théories sur le revenu foncier. Grande et petite propriété, école physiocratique, théorie de Ricardo et de Proudhon, la propriété foncière et l'école française, 1889. Un vol. gr. in-8. 4 fr. »
TRIPIER IL.), docteur en droit. — Les Codes français collationnés sur les textes officiels. Les seuls où sont rapportés .les textes da droit ancien et intermédiaire nécessaires à l'intelligence des articles. Edition revue et mise au courant par H. Monnier, professeur agrégé à la Faculté de droit de Bordeaux. 1 vol. gr. in-8 20 fr. »
Le même, relié, demi-chagrfti 23 fr. »
Trois bons sont placés en regard du titre de chaque exemplaire et permettent de retirer gratuitement, pendant trois ans, les suppléments qui sont publiés annuellement.
— Edition in-32. 1 vol 6 fr. »
Le même, relié, demi- chagrin 7 fr. 50
Se vendent séparément, éd. in-32. Code civil broché. . . 1 fr. 50
Code de procédure 1 fr. 50
Code de commerce 1 fr. 50
Code pénal et instruction criminelle 1 fr. 50
Code forestier . . . . 0 fr. 75
Chaque code séparé, cartonné, en percaline, est augmenté de Ofr. 50
L'édition des Codes français, par Louis Tripier, remplit complètement le but qu'un tel livre doit se proposer. En effet, tous les textes législatifs nécessaires à l'intelligence de nos Codes, tous, depuis les plus anciens édits, ordonnances ou lettres patentes de nos rois, jusqu'aux travaux du droit intermédiaire et du droit nouveau, se trouvent rapportés dans l'édition Tripier. Le magistrat sur son siège, l'avocat à la barre, le professeur dans sa chaire, l'élève sur les bancs de l'école, tous auront avec les Codes et dans les Codes eux-mêmes, l'ensemble complet de tous les documents législatifs qui les modifient, les complètent ou les expliquent.
La valeur scientifique de ces Codes a été constatée par d'éminents jurisconsultes.
Les Lois constitutionnelles précèdent les six Codes, qui sont complétés par les Lois usuelles. Afin de simplifier et de faciliter les recherches, la table de ces dernières est refondue tous les ans à mesure que chaque session législative apporte de nouveaux documents à insérer.
VALLET (M.). — Des obligations du locataire d'immeubles en cas d'incendie. 1889, 1 vol. gv. in-8 S fr. »
'VAQUETTE (T.), docteur en droit. — Cours résumé de droit
16, RUE SOUFPLOT, PARIS 73
romain avec le texte des Institutes de Justinien et la traduction en regard. 1891. 2 vol. in-18 6 fr. »
— Cours résumé d'histoire générale du droit. Troisième édition. 1 vol. in-18 6 fr. »
— EtF. MARIN. — Cours résumé de droitcivil. 3 v. in-18. 18 fr. » Chaque volume se vend séparément. 6 fr. »
— Cours résumé de droit criminel. 1 vol. in-18 .... 6 fr. »
—■ El A. LE BALLEUR. — Cours résumé de droit administratif . 1 vol. in-lS 6 fr. »
— Et Ch. BORNOT. — Cours résumé de droit commercial. 1 vol. in-18 6 fr. »
— Et A. LE BALLEUR. — Cours résumé de procédure civile . i vol. in-18 6 fr. »
— - Institutes de Justinien. Texte et traduction. 2 v. in-18. 3 fr. »
— Et F. MARIN. — Traité de la Prescription. 1 vol. in-18. 1 fr. 5)
— — — Commentaire des successions. 1 v.in-8. 6 fr. »
— Mémentos, Droit romain. Format gr. in-18. 2 vol.. . 3 fr. »
— — Histoire du droit 2 fr. 50
— — Droit constitutionnel 2 fr. 50
— — Code civil (lre année) 2 fr. 50
— i — Economie politique . 3 fr. »
— — Code civil ; 2e année) 3 fr. »
— — Droit criminel 2 fr. 50
^— — Droit romain (2e année) 3 fr. »
— » — Droit administratif 3 fr. »
^— — Droit international privé 2 fr. 50
— — Droit civil (3e année) 3 fr. »
— — Droit commercial 3 fr. »
— — Procédure civile 2 fr. 50
— — — (Voies d'exécution) 2 fr. 50
m— — Droit international public 2 fr. 50
— — Droit commercial maritime 2 fr. 50
VERWAEST (P ), docteur en droit. — Le Secret professionnel.
* Etude médico-légale. 1892. 1 vol. in-8, cartonné 4 fr. »
« Comme l'indique le tilre de cet ouvrage, ce n'est pas une étude d'ensemble sur
« le secret professionnel, mais seulement sur le secret médical, que vient de rédiger « M. Verwaest. Bien que ce sujet ait été abordé bien des fois déjà, entre autres par « M-. le conseiller Muteau, on peut toujours en dire quelque chose de neuf et « d'intéressant ; c'est, d'ailleurs, un sujet d'actualité, puisque les Chambres discutent « en ce moment la loi sur l'exercice de la médecine et la question de savoir si les « médecins seront astreints à la déclaration des maladies contagieuses.
« On admet généralement que le secret médical repose sur un intérêt d'ordre " public : si le médecin, confident nécessaire, divulgue ce qu'i! a appris dans « l'exercice de sa profession, n'est-il pas à craindre que le malade préfère se passer « de soins que de s'exposer à des indiscrétions? Dès lors, le secret médical est absolu, « c'est le silence, quand même et toujours. Pour M. Verwaest, c'est dans l'espèce de « contrat passé entre le médecin et son client qu'est la base de l'obligalion au secret. « Dans ce système, original et nouveau, l'intérêt public n'est plus en jeu, mais « seulement l'intérêt particulier du client : d'où celte conséquence très importante « que le malade peut délier le médecin de sa discrétion, suivant les circonstances, « dont il est l'unique juge. » (La. Loi.)
VIGNES (M.), docteur en droit. — La Science sociale d'après Le PLAYetses successeurs. 1897. lv. in-8, reliure souple spéciale. 8 fr. »
— Le même ouvrage, broché 6 fr. »
•& Cet ouvrage fait partie de la Bibliothèque sociologique internationale.
WHEATON (H.). — Eléments de droit international. Cinquième édition. 1874. 2 vol. iu-3 2 fr. »
WHILHELM (A.). — Les Codes français. Edition portative disposée spécialement pour la serviette. 1892. Un cahier in-4., rel. souple en toile anglaise .....' 5 fr. »
— Tableaux synoptiques, format gr. in-8
— » — Droit romain, 1" année '. . . . . 2 fr. »
— — — Droit romain, 2e année 2 fr. »
— ■ — Droit civil i,c — 1 fr. 50
— » — » » 2- — 1 fr. 50
— — » » 3e — 1 fr,-50
=— — Droit criminel • . 1 fr. 50
■— — Procédure civile 1 fr. 50
— — Droit commercial 2 fr. »
— — Histoire du droit ... 1 fr. 50
„^, — Droit international 2 fr. »
«> — Droit administratif 2 fr. »
«a. — Economie politique i fr. 30
WILLEMS (P.), professeur à l'Université de Louvain. — Le Droit public romain, ou les institutions politiques de Rome depuis l'origine de la ville jusqu'à Justinien. Sixième édition, 188S. 1 v. g. in-8. 14 fr.
WISNIEWSKI (P.) et DUBOIS (Ch.), rédacteurs au cabinet du ministre de la guerre. — Emplois civils. Guide pratique des sous-officiers candidats à des emplois civils Loi du 18 mars 1889). 1893. 1 vol. in-8 3 fr. ôo
WORMS E. ', professeur d'économie politique à la Faculté de Rennes, correspondant de l'Institut. — Essai de législation financière. Le budget de la France dans le passé et dans le présent. Deuxième édition augmentée et mise au courant. 1894. 1 vol. in-8. . 10 fr. »
Au moment où la loi française inscrit au programme de l'enseignement la science des finances, M. Worms introduit en cette matière, réputée par la délicatesse et l'obscurité des problèmes qu'elle soulève, une méthode rigoureuse, une analyse irréprochablement sévère, une clarté et un ordre absolus. Grâce a sa compétence dans le domaine de l'économie politique, démontrée par des ouvrages justement apprécies, le savant professeur s'est gardé avec talent d'une trop grande sécheresse dogmatique, et, par de nombreux rapprochements de la législation comparée, il a su rendre attrayant le développement des principes en leur donnant toute l'ampleur que chacun d'eux comporte. Par là même, l'auteur ne s'est pas adressé seulement aux étudiants, mais à toute cette innombrable catégorie de citoyens auxquels l'Etat, sous forme d'emprunt ou d'impôts, demande son entretien ou qui , a un titre quelconque, votent, perçoivent ou contrôlent les impôts. Les arcanes tortueuses de l'admi nislration, ses rouages enchevêtrés à l'infini, font disparaître dans un obscur lointain la personnalité de l'Etat, aux yeux de certaines classes du peuple, qui ne trouvent plus en face d'elles que des contributions d'une opportunité douteuse aux modes de perception vexatoires sans contre-prestations tangibles d'une valeur au moins équiva- Imte. De la l'étude de la notion de l'existence et du but des institutions sociales.
— Doctrine, Histoire pratique et réforme financière ou Exposé élémentaire et critique de la science des finances. 1891. 1 vol. in-8 7 fr. »
o En publiant le petit volume qu'il a intitulé Exposé élémentaire et critique de la « science des finances, M. Emile Worms, professeur à la Faculté de droit de Rennes «et correspondant de l'Institut, s'est proposé, comme il le dit dans sa préface, d'éclair- «cir pour le plus grand nombre des citoyens et, par conséquent, sans aucun appareil «scientifique, ce problème de l'impôt envisagé en lui-même el abstraction faite de ses «modes d'organisation possibles, d'en rechercher les fondements rationnels, d'en entreprendre la justification. C'est une très louable entreprise, et M. Worms a accompli avec beaucoup de science et de méthode la tache qu'il s'était tracée. » (Dallo;, mars \H'.n.) s
— Les Condamnations conditionnelles, suivant la loi française et les lois étrangères, avec appendice contenant la loi du 26 mars 189J, relative à l'atténuation et à l'aggravation des peines. 1891. 1 vol. gr. in-8 2 fr. »
« Dès que la loi Bérenger. comme on appelle familièrement la loi du 16 mars 1891 « a été promulguée, les tribunaux correctionnels se sont empressés de l'appliquer,
«au moins dans sa partie relative à l'atténuation des peines. Quelques personnes, un « peu pressées peut-être, affirment que les inconvénients et les dangers de la nouvelle « législation ont aussitôt éclaté et qu'il est dès aujourd'hui évident que les généreuses «illusions de ceux qui l'ont imaginée seront vite détruites. Tel n'est pas l'avis de «M. Emile Worms, professeurà laFaculté de droitde Rennes, correspondant de l'ins- « titut. Dans une étude qui a d'abord paru dans le Bulletin de la société générale des «prisons et qu'il publie aujourd'hui en brochure, l'honorable professeur déclare, en « effet, qu'il applaudit sans réserve, comme à un progrés marqué, à la loi du '26 mars « 1891 et qu'il ne peut se défendre d'une très grande confiance dans le succès de cette « loi ; et il expose les motifs de son opinion en quelques pages d'une grande élévation «de pensées. M. Emile Worms ne s'est pas d'ailleurs borné là. Il a, en outre, rappelé «les expériences faites au sujet des condamnations conditionnelles en Hongrie, en « Belgique, en Amérique, en Angleterre et en Australie. » (Recueil Dalloz.)
WORMS (R.), licencié es sciences naturelles, agrège' de philosophie, docteur, lauréat de VInstitut de France. — Organisme et société. 1895. Reliure souple spéciale. 1 vol. iu-8 8 fr. »
— Le même ouvrage, broché 0 fr. »
•■JT* Cet ouvrage fait partie de la Bibliothèque sociologique internationale.
— • Le 1er Congrès de l'Institut international de sociologie. 1895. Une brochure in-8 0 fr. 50
^— Le 2e Congrès de l'Institut international de sociologie. 1896. Une brochure in-8 0 fr. 50
— «- Un laboratoire de sociologie. 1895. Une br. gr. in-8 . 1 fr. »
-«;■ La Sociologie et le droit. 1895. Une broch. gr. in-8. . 1 fr. 50
— Essai de classification des sciences sociales. 1893. Br. gr. in-8,
1 fr. »
L'Organisation scientifique de l'histoire. Br. gr. in-8 . 1 fr. »
— La Sociologie et l'Économie politique. 1894. Brochure gr. in-8.
1 fr. »
— — Une Faculté des sciences sociales. 1895. Br. gr. in-8 . 1 fr. »
— La Science et l'Art en économie politique. 1896. lv. in-18. 2 fr. »
•Çf* Ce volume fait partie de la petite Encyclopédie sociale, économique et financière.
Le nouveau volume de M, René Worms a une portée tiute particulière au milieu des luttes qui se poursuivent en ce moment entre économistes et socialistes. 11 établit en effet de la façon la plus complète, que l'économi; politique se doit diviser en d ux parties dont le but et les procédés sont très distincts : une science chargée d'observer et de synthétiser le réel ; un art, chargé de définir l'idéal et, dans la mesure du possible, de le réaliser. L'auteur rectifie les fausses notions qui ont cours, quant à cette division des deux domaines, et montre comment, malgré leur séparation, ils sont reliés l'un à l'autre par la nécessité où est l'art d'employer les données de la science. Si les socialistes se sont trop souvent forgé un idéal chimérique sans tenir compte des réalités, si les économistes se sont enfermés dans les faits existants sans vouloir admettre la possibilité d'un avenir tout différent, c'est faute d'avoir attribué.
18, RUE SOHFFLOT, PARIS 77
les premiers à la science, les seconds à l'art, les rôles qui leur reviennent légitimement. L'union de la science et de l'art ferait l'accord des deux grandes écoles rivales.
WUARIN 1i.), professeur à l'Université de Genève. — La Politique aux Etats-Unis. 1896. Une brochure °:r. in-8 2 fr.
ZÉZAS (G.), docteur endroit. — Essai historique sur la législation d'Angleterre, depuis les temps les plus reculés jusqu'au xn" siècle. 1863. 1 vol. in-8 7 fr.
— Etudes sur la législation russe, ancienne et moderne. 1862. 1 vol. in-8 • 7 fr.
ZOLLA (M. D.), lauréat de l Institut, professeur d'économie rurale et de législation à l'école nationale d'agriculture de Grignon. — Code manuel du propriétaire-agriculteur. 1894. 1 vol. in-18. 3 fr. 5Û
L'ouvrage de SI. Daniel Zolla renfeime deux parties distinctes. La première es I consacrée au droit civil et comprend les divisions suivantes :
1» Les biens et la législation qui les régit. C'est le commentaire du deuxième livre du Code civil :
-' Les contrais, avec leur théorie générale et l'étude du contrat de la vente, du contrat de louage, du prêt, du nantissement, et'\. etc.:
3° L'étude des hypothèques et privilèges.
La seconde partie se rapporte aux matières de droit administratif et à la législation des principaux impôts intéressant le propriétaire ou l'agriculteur.
C'est ainsi que l'on trouve dans cette partie du volume ce qui se rapporte à la grande et à la petite voirie, aux servitudes imposées aux riverains, à l'alignement, ;i l'entretien des chemins vicinaux on ruraux, à l'expropriation pour cause d'utilité publique, aux contributions directes, aux impôts indirects, a la police sanitaire dos animaux domestiques, à la chasse, à la pèche, etc.
Enfin, ajoutons que le volume contient une table alphabétique qui facilite les recherches et. les rend très rapides, il suffit de s'y reporter pour trouver aisément le numéro du paragraphe ou de la page qui intéresse le lecteur.
Cet ouvrage n'est pas seulement destiné à devenir le vada-mecum du propriétaireagriculteur ; il pourra rendre service aux élevés de nos écoles d'agriculture et faciliter l'étude des matières juridiques qui leur sont enseignées.
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