CHAPITRE ONZIÈME

par H« René du Hamel, et lui rapportait mille écus, sans gages du domaine.

L'étal de lieutenant particulier pour Tinchebray, était également sans gages et produisait cinq cents écus ; M® Emond Signard en était pourvu, depuis le décès de Jehan Duchemin, par expédition de Mff' de Montpensier, en date de 1595 (i). Nous possédons le dossier de mise en possession de ce dernier titulaire.

Par lettres signées à Rouen le 14 novembre 1595, le prince Henri de Bourbon, d'après le bon rapport qui lui avait été fait de la personne de son cher «t bien-aimé M« Emond Signard , ainsi que de ses sens suffisants, loyauté, prudhommie, expérience et bonne diligence au fait de la justice, le nommait à la charge de lieutenant du vicomte à Tinchebray, vacante par le décès de Jehan Duchemin.

Par ses lettres patentes datées de Paris, le roi Henri IV avait agréé cette nomination, et donnait en mandement au bailli de Mortain, ou son lieutenant au siège de Tinchebray, qu'après qu'ils se seraient assurés « des bonne vie, mœurs, conversion et religion catholique du dit Signard, et de lui pris et reçu le serment en tel cas requis, » il le mit en possession et saisine de son office, ^nsi que des honneurs et fruits qui y étaient attachés, pour l'en faire jouir pleinement et paisiblement. Le roi ajoutait : « Mandons ^ ©n outre à nos améa et féaux les conseillers, les présidents et ^ trésoriers généraux de France au bureau de nos finances, établi

* ^ Caen, que par le receveur payeur des gages des officiers du

* <ït siège, ou autres qu'il appartiendra, ils fassent payer et dé-

* livrer dorénavant par chacun an, aux termes et en la manière

* accoutumés, au dit Signard les gages et droits appartenant à son

* ^EBce, à commencer du jour et date de la nomination de notre

* ^ousin le duc de Montpensier Mandons ainsi le faire sans

* difficultés, car tel est notre bon plaisir. » — Le 4 mars suivant,

* ^U consentement des gens du roi, et par suite de ses lettres de ^^Ovision, Emond Signard était mis en possession de sa charge

O) En 1617 nous retrouvons le même titulaire, mais dont le nom dans les actes ^^ temps est désigné par Sinard ou Cynard ; sa charge valait dOOO livres.

par M° Jean Guérard, écuyer, sieur du Bô, lieutenant civil et criminel de M. le bailli de Mortain. Dans ce même temps il payait la somme de trente-deux écus et demi pour le droit de marc d'or. En 1611 il versait au trésorier des parties casuelles la somme de trente livres, dont il était taxé pour le droit de confirmation dp son office, dû au roi Louis XIII, à Toccasion de son avènement» la couronne.

Emond Signard était très-jeune encore, lorsqu'il fut investi de ces fonctions, et peut-être cela explique-t-il certaines intempérances de langage môme en son siège de justice, ce qui le fît signaler à Tautorité compétente, et lui valut par voie hiérarchique un rappel à l'ordre, à cause de certaines « pétulences et insolences, » peu dignes d'un magistrat (1).

L'état de procureur du roi et du prince pour tout le comté avait vingt livres de gages, il valait quinze cents écus ; M« Etienne du Bailleul en était pourvu.

Quant aux substituts des gens du roi il n'en est pas fait mention, parce qu'ils étaient pourvus par la simple substitution de l'avocat et du procureur de Mortain (2). Aussi est-ce pour cela qu'on trouve cette note dans un autre mémoire : l'Etat de substitut du roi à Tinchebray est possédé par M® Robert de la Chambre, par suite d'un concordat passé avec M® Charles Le Maîgnen, avocat du roi, mais sans évaluation, parcequ'il n'est pas en titre d'office, et qu'il n'est exercé que pour l'absence de Messieurs les gens du roi et du prince à Mortain par le plus ancien avocat résidant à Tinchebray ; de môme pour l'état de substitut du procureur du roi à Tinchebray, qui ne fut jamais en titre d'ofdce.

Au bas de ce mémoire, rédigé en 1608, on a inscrit cette remarque à propos de ces diverses charges : « Semble qu'elles vail-

(1) Arch. de la Manche, A, n» 608 ; n<>514, affaires du conseil.

(2) Dans Tétat de 1617 on lit : c Testât de advocat du Roy à Tinchebray ^t exercé par convention par M* Estienne Leliénard v ; tandis qu'il n*y a pas de désignation dans les mémoires de 1608 et de 1614.