CHAPITRE DIX-NEUVIÈME

cédure entre Jacques Duguey, sieur de Nérée, et le roi Louis XII. C'ast ce que nous indique le début de cette pièce de la procédure : * Comme procès et discorde se sont meus et intentés en nostre cour de Téchiquier, entre nostre procureur général, et M® Louis de Dampierre, nostre chapelain ordinaire, par nous présenté au droit de litige, ou bénéfice du Mesnil-Giboult, d'une part, et Jacques Duguey, sieur de Nérée, et M« Guillaume Duguey, son présenté au dit bénéfice, d'autre part, touchant et pour le fait des possessions, que chacun des dits présentés soutenait à soy compecter et apartenir. »

En faveur du premier en effet on faisait valoir les droits et prérogatives de la couronne, en vertu desquels il appartenait alors au roi de pourvoir à tous les bénéfices du royaume, dont cependant le patronage était « litigieux par espécial en ce pays et duché de Normandie. »

Dès Tan 1497 en effet un procès avait eu lieu devant le bailli de Caen touchant le patronage et droit de présenter à cette cure par le procureur du roi à ce bailliage ; procès qui resta sans solution. Quand en 1509 le bénéfice devint vacant par le trépas de M« Jean Duguey, dûment et immédiat détenteur d'icelui. C'est à la suite de ce décès que le sieur de Dampierre en 1510 avait été mis en possession de ce bénéfice par provision royale, quand Jacques Duguey prétendit qu'en vertu de son fief de Nérée ce droit lui appartenait, ayant toujours pour cela payé 10 sols de rente à la recette de Mortain.

Déjà en 1446 il y avait eu difficulté sur ce point, et divers extraits du livre Pelut de l'évêché de Bayeux ainsi que du registre des collations du secrétariat du diocèse avaient été produits à cette occasion.

Malgré tout, la cour adjugea au sieur de Dampierre la récréance du bénéfice du Mesnil-Ciboult, par sentence du 19 janvier 1512 (1).

Mais de 1542 à 1569 ce fut une série de nouveaux litiges pour le droit de présentation à ce bénéfice. Dans leurs aveux les sieurs

(1) Arch. de la Manche, A, n9 290.

de Nérée ne manquaient pas de déclarer ce droit, comme étant attaché à la franche vavassorerie de Nérée. — En 1542 il y eut donc contestation à ce sujet entre le sieur de Nérée et M^»" de Montpensier. La cour du parlement de Rouen rendit arrêt entre Louis de Chanteloup et Jean de Buglal, tous deux prétendant à la cure. Peu après il y avait présentation par Jean Duguey de la personne de Bertrand de la Bigne pour ce même bénéfice ; puis présentation par le roi de la personne de Louis Le Portier, et au décès de Jean Buglal il y eut nomination de Guillaume Lelièvre.

En 1582 nous avons une lettre de Catherine de Médicis, dame de Bayeux, présentant à Tévêque de ce diocèse pour la cure du Mesnil-Giboult, vacante par la mort de Louis Le Portier, la personne de Julien des Landes. Sur Tentrefaite il y eut présentation par le roi de la personne de Vincent Le Got. La collation de ce bénéfice fut faite à ce dernier par le doyan de Bayeux, le si^e vacant. Cependant Julien des Landes prit possession quand môme. C'est alors que Vincent Le Got prit l'engagement de terminer à ses frais le procès, et la lettre de présentation ne lui fut remise qu'à cette condition par le receveur de Mortain. En 1584 en effet, la cour rendait un arrêt qui adjugeait à Vincent Le Got la récréance de la cure de Mesnil-Ciboult. Toutefois il n'en jouit pas longtemps, car cette même année sur sa résignation, collation de ce bénéfice fut faite par l'évêque de Bayeux à Jacques Francier.

En 1650 le fief de Nérée était aux mains de René Avenel, qui se prétendit plus fortement que jamais en possession du droit de patronage, et se permit même à cette occasion d'assez graves déportements contre le curé et les paroissiens, pour que des plaintes fussent portées contre lui devant le conseil de Mademoiselle de Montpensier.

La question litigieuse restait toujours pendante, quoique le fief de Nérée fût passé en diverses mains, notamment entre celles de MM. de Fresnes et de Beauchêne. Aussi en 1769 de nouvelles complications surgirent ; M. Louis Le Harivel, seigneur baron, haut justicier de Fresnes, présentait à cette cure Noël Le Moine,