LOI DU 19 JANVIER

Art. 3. — Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des

représentations au profit des auteurs.

CODE PEÉNAL

Art. 428. — Tout directeur, tout entrepreneur de spectacle, toute association d'artistes qui aura fait représenter sur son théâtre des ouvrages dramatiques au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, sera puni d’une amende de 50 fr. au moins et de 500 fr. au etes et

de la confiscation des recettes.

Défense est faite de représenter cet ouvrage, sans avoir un traité avec M. CHOUDENS, éditeur à Paris, 30, boulevard des Capucines, concessionnaire du droit de représentation

en France et à l'Etranger.