LÉGISLATION MÉDICALE

Les certificats médicaux et l’impôt du timbre.

Le Médecin d’Alsace et de Lorraine, 1928, p. 150-159.

Chaque jour, l’administration de l’enregistrement d’Alsace et de Lorraine découvre un certificat médical rédigé sur papier libre et impose au médecin signataire une amende de 90 francs.

Il paraissait donc indispensable de faire connaître aux confrères alsaciens et lorrains les obligations légales et fiscales auxquelles se trouve soumise la rédaction des certificats médicaux.

Cette étude contient la liste ordonnée des cas pour lesquels les médecins sont dispensés de faire usage de papier timbré.