Ibid. — Arrêté du District du 16 Mai

pas tes conditions légales i et le Département prononça la nullité de l'Assemblée primaire du 27 Janvier. *

La Commune renomma Cherest-Verne, Juge de Paix et comme assesseurs : Gaupillat, Leclère, J. Bernard et Valentin Nicolle. Mamès Marie t fut élu Greffier.

Le Comité de surveillance demandait au nouveau Conseil l'exécution des votes de la Commune dans l'Assemblée du 5 mai et en particulier l'arrestation des suspects. La Municipalité recula devant la responsabilité de mesures aussi radicales et s'y refusa. Elle repondit que toutes les précautions de sûreté générale avaient été prises : les suspects étaient désarmés, le commandant de la Garde Nationale répondait de la tranquillité de la Ville et dans ces conditions, rien ne pouvait nécessiter des moyens de rigueur et des arrestations qui seraient arbitraires et pourraient occasionner des troubles. Elle fit seulement opérer de nouvelles visites domiciliaires chez les suspects pour s'assurer que toutes les armes avaient été [rendues, défendit les attroupements et enjoignit aux propriétaires, ou principaux locataires, d'afficher sur les portes le nom de tous les individus logés dans leurs maisons. Cependant elle déféra Mouchot au Tribunal criminel du Département, et celui-ci commissionna un sieur Bavoil, Juge de Paix à Ligny, pour instruire l'affaire des troubles du 2 Mai. 3

1. Pièces justificatives. — Séances du District des 8 et 15 Mai. — Réquisitoire du Procureur-Syndic du 14 Mai.

2. Ibid. — Extrait du procès-verbal de la séance du Déparlement du 18 Mai 1793.