SUR CE POINT
DESCENTE FAITE A L’ÉGOUT DE LA PORTE DE BUC1 , DANS LEQUEL DES LATRINES ONT LEURS DECHARGES.
Entre le Procureur du Roy et de la Ville, demandeur aux fins de l’exploit fait à sa requeste par Nicolas Deschamps, huissier en celte juridiction, et Maistre Louis Sonnois, procureur du sieur Faguet, deffendeur, nous, parties ouyes, avons donné acte au Procureur du Roy et de la Ville de la déclaration faite par ledit sieur Faguet, qui offre, dosa part, contribuer au nettovementde l’esgoutde la porte de Bussy, dans lequel les latrines de sa maison ont leur descharge, et avant faire droit, sur les conclusions du Procureur du Roy et de la Ville, avous ordonné que dessente sera faite sur les lieux parle sieur Levesque, l’un de nous, Eschevin à ce commis, en présence du Procureur du Roy et de la Ville, par Louis Goujon, architecte des bastimens du Roy, et procès-verbal dressé de l’estât dudit égoust et des maisons qui ont la descharge dans ledict égoust, parties présentes ou deuement appelées pour, ledict procès-verbal veu, estre ordonné ce qu’il appartiendra.
Et, par vertu du deffault donné audit Procureur du Roy et de la Aille allencontre des sieurs Raviere, deffendeur defaillans, avons notre présent jugement déclaré commun avec eux, lequel jugement sera exécutoire nonobstant oppositions ou appellations quelconques faites ou à faire, et sans préjudice d'icelles.
Ce fut faict et donné au Rureau de la Ville et prononcé par nous Prévost susdicl, le jeudy unziesme jour de janvier mil six cens quatre vingts.
L’an mil six cens quatre vingts, le dix neufiesme jour de janvier, à la requeste de M. le Procureur du Roy et de la ville de Paris, quy a eslu son domicilie au greffe de l’hostel de ladite Ville, la sentence cy-dessus et de l’autre part a esté, par moy Nicolas Deschamps, huissier en l’Hostel de Ville de Paris soubzsigné, demeurant rue de la Coutellerye, parroisse Sainct-Jean en
APPENDICES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES. G17
Grève, montrée, signifïiée et d icelle baillé copie, ensemble du présent exploit, au sieur Ravière y nommez en parlant, au domicile dudit Maistre Ravière, advocat rue des Deux Portes, à sa personne, et au sieur Faguet aussy y nommé, en son domicilie rue de Tournon à la Croix Planche, parlant a sa personne, chacun a leur domicilie, à ce qu’ils n’en ignorent, et outre, conformement à icelle, j ay lesdils sieurs Ravière et Faguet, parlant comme dessus, sommez, interpellez de se trouver ou faire trouver personnes de leur part, demain deux heures de relevée, à l’endroit de 1 esgout de la rue Saint André des Arts, pour estre présents à la dessente et visite ordonnée estre faite par ladite sentence, luy déclarant que Monsieur le Procureur du Roy et de la Ville, le sieur Levesque, premier Eschevin, et le sieur Goujon, architecte des bastimens du Roy, se trouvant audit lieu, et procès-verbal dressé de l’estât dudit esgoust et des maisons qui ont la descharge dans ledit esgoust, parties présentes ou duement appellées pour, ledit procès verbal veu, estre ordonné ce qu’il appartiendra, et par vertu du deffault donné audict Procureur du Roy et de la Ville, jour et heure pour procéder à ladite visite, leur déclarant que, faute de s’y trouver, il sera procédé à icelle visite et dressé procès verbal, tant en présence qu’absence et intimation : baillé copie. Signé : Deschamps.
A la requeste de Monsieur le Procureur du Roy et de la ville de Paris, demeurant rue des Quatre Fils Marais du Temple, qui a faict eslection de domicilie au Greffe de l’hostel de ville,
Soit sommé, interpellé et donné assignation à Maistre Mathieu de Monlhelon, Maistre Charles Raviere et a M° Prospcr Faguet à estre et comparoir, mardy prochain deux heures de relevée, sur et à 1 endroit, de 1 esgout de la porte de Bussy, et y faire trouver et comparoir expert de leur part pour, avec le sieur Goujon, expert nommé par la Ville, estre, suivant la sentence rendue au Bureau de la Ville, le unziesme du présent mois, procédé à la visite dudit esgoust de Bussy, en présence de Monsieur Levesque, premier Eschevin de ladite ville, commissaire en celte parlye, et estre dressé procès verbal de l’estât d’icelluy et des decombremens quy sont dedans, et d’où ilz proviennent, soit à cause des bastimens construits sur ledit esgout, quyen ont lait fondre la voulte, soit pour ce que les latrines de leurs maisons ont leurs descharges dans ledit esgoust; leur déclarant que, faute d’y comparoir, il sera procédé à ladite visite et dressé procès verbal d’icelle, tant en absence que présence et intimation.
Faict et signifié le contenu cy dessus par moy Nicolas Deschamps, huissier de ladicte ville de Paris, soubzsigné, demeurant rue de la Couslelleric, auxdits sieurs de Monthelon, en parlant, pour ledit sieur de Monthelon, à son laquais, rue du Cimetière Saint André en son domicile, aux sieurs Raviere, en parlant pour eux au domicilie du sieur Raviere, advocat, rue des Deux Portes, à sa servante de cuisine, et au sieur Faguet parlant à sa personne, en son domicilie, à ce qu’ilz n’en ignorent, le vingt deuxiesme jour de janvier mil six cens quatre vingt, et laissé à chacun copie séparément. Signé : Deschamps.
Lan mil six cens quatre vingts, le mercredy vingt quatriesme janvier, deux heures de relevée, pardevanl nous P helipes Levesque, premier Eschevin de la ville de Paris, commissaire en cette partie, est comparu au Bureau de la Ville le procureur du Roy et de ladite Ville, lequel nous a dit et remonstré que, pour l’execution de la sentence rendue au Bureau de la Ville, le unze du présent mois, entre luy demandeur d’une part et les sieurs Ravière, Faguet et autres proprietaires de maisons scizes sur et le long de l’esgout de Bucy, il avoit faict assigner à sa requeste, par exploit de Nicolas Deschamps, huissier de ladite Ville, du vingt deux de cedit mois, lesdils sieur Ravière Faguet et de Monthelon, propriétaires desdites maisons, pour comparoir cedit jour, deux heures de relevée, sur et à l’endroict dudit esgoust de Bucy, et y faire trouver expert de leur part pour, avec Louis Goujon, expert nommé de la part de ladite Ville, estre procédé à la visite
dudit esgout de Bussy en nostre présence, et dressé procès verbal de l’estât d’icelluy et des encombremens estant dans ledit esgout, d’où ils proviennent, tant à cause des bastimens construits sur les esgousls quy en avoient faicl fondre la voulte, que des latrines desdites maisons qui avoient leurs descharges dans ledit esgoust, réquérant qu’il nous pleust nous transporter sur les lieux pour l’exécution de la susdite sentence.
Inclinant à laquelle réquisition, nous Eschevins et Commissaire susdit, nous sommes, avec ledit procureur du Roy et le greffier de la Ville, assistez dudit Goujon, transportez proche de l’embouchure dudit esgout de Bussy, au lieu où estoit cy devant le pavillon de l’antienne porte.
Auquel lieu nous avons trouvé et seroient comparus par devant nous : Maistre Toussaint Ravière, conseiller du Roy et son procureur en la justice du trésor, tant pour luy que pour Maistre Charles Ravière, advocat en la cour, son frère, et Maistre Mathieu de Monthelon, conseiller du Roy au siège présidial de l’antien Chastellet, et damoisellc Caterine du Four, vefve de Me Claude Robert, procureur au Chastellet, tant pour elle que pour le sieur Prosper Faguet son beau-frere, mareschal des logis de Monsieur le Prince; la damoiselle Robert et ledit sieur Faguet, à cause de la damoiselle sa femme, propriétaires, chacun pour moityé, de la maison où pend pour enseigne l’image de saint Claude, seize rue Dauphine, assistez du sieur Rolland Proust, architecte des bastimens du Roy, et experts par eux nommez et choisis pour la visite dudit esgoust , execution de ladite sentence et fins contenus audit exploit de Deschamps, susdatlé.
En la compagnie desquels estans entrez en la maison appartenante audit sieur Monthelon où loge un teinturier, nous auroit ledit procureur du Roy et de la Ville requis que les lieux dont est question fussent visitez par lesdils sieurs Goujon et Proust, le raport dressé par eux de l’estât d’iceux, des ouvertures et percées faites dans la voulte dudit esgoust, en quel nombre et souz quelles maisons elles avoient esté faites, et de la cheute de la voulte et muraille dudit esgoust, et d'où elle a esté causée, ce quy a pu causer et peut causer à l’advenir l’encombrement dudit esgoust, et a signé. Signé : Truc.
Et par ledit sieur Toussaint Ravière, tant pour luy que pour ledit sieur Ravière advocat, son frère, ledit sieur de Monthelon et ladile damoiselle veuve Robert, tant pour elle que pour ledit Faguet son beau-frère, a esté dit qu’ils n’empeschoicnt estre procédé à la visite dudit esgoust par lesdits Goujon et Proust experts, aux protestations qu’ils laisoient que ladite \isite ne puisse leur nuire ny préjudicier, et ont signé. Signé: Ravière, Demonthlon et Caterine Dufour.
Sur quoy, nous Eschevins et Commissaire susdit avons donné acte audit Procureur du Roy et de la Ville et auxdils sieurs Ravière, de Monthlon et velve Robert, de leurs comparutions, dires et réquisitions, ensemble de la comparution desdits Goujon et Proust, experts susdits, et ordonné qu’il sera par eux procédé à la visite dudit esgoust, et raport par eux dressé de l’estât d’icelluy, des encombrements y estans, d’où ils procèdent, ce qu’il convient faire audit esgoust pour le réparer, des latrines quy y ont leur descharge, en quel nombre, de quelles maisons elles procèdent et des situations sur les esgousts, pour ledit raport estre joint à nostre présent procès verbal , et en estre par nous refféré au Bureau de la Ville, et y estre pourveu ainsy qu il apartiendra ; «à l’effet de laquelle visite et raport nous aurions, desdils Goujon et Proust experts, pris le serment en tel cas requis et accoustumé, quy ont signé.
Faictles jours et an que dessus. Signé : Levesque, Goujon et Le Proust.
(Registre H 1837, P” 608 cl suiv.)
APPENDICES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES
