LES ANGLAIS A GENES

Note verbale du marquis de Spinola, ambassadeur de Gênes à Londres

La Sérénissime République de Gênes a vu avec une vive douleur violer son territoire et sa souveraineté par l'escadre combinée de L. L. MM le roi d'Angleterre et le roi d'Espagne. Elle espère avec

4i4 TOULON ET LES ANGLAIS

d'autant plus de confiance obtenir une juste réparation, que sa conduite, bien loin de provoquer le mécontentement des Puissances alliées, a toujours mérité leur approbation...

Une rapide discussion des faits tels qu'ils ont été présentés par le ministre plénipotentiaire de S. M. Britannique M. Drake et par le contre-amiral M. Gell, suffit pour prouver qu'ils ont été induits en erreur par des rapports infidèles : 1° Le plus grave de ces faits est la saizie d'une tartane françoise, qui, dit-on, ne reconnoissoit point la prétendue Convention nationale de France et étoit sous la protection immédiate de S. M. Britannique. Les documens les plus authentiques prouvent que cette tartane étoit partie de Marseille, qu'elle est entrée dans le port de Gènes avec pavillon tricolor, que le capitaine a pris pratique; qu'ayant été mandé à bord de la frégate la Modeste, il s'y est rendu et a reconnu ainsi la juridiction qui appartient aux vaisseaux de guerre sur les navires marchands de la même nation. Il est également prouvé qu'on n'a trouvé, sur la tartane, d'autres papiers que des lettres pour les négocians génois Fravega et Havina; que l'équipage est resté libre et que le capitaine n'a point été massacré. M. le ministre plénipotentiaire Drake, dans une des conférences qu'il a eues avec des membres nommés par le Sérenissime Gouvernement, a prétendu que la tartane ne pouvoilplus être considérée comme françoise, parce qu'à l'époque où elle» est parlie de Marseille, cette ville étoit sous la dépendance de l'Angleterre. On a observé à M. le ministre plénipotentiaire que ces faits n'éloient point connus à Gênes et qu'il ne pouvoient l'être, et que la conduite de la tartane a dû nécessairement la faire considérer comme françoise.

2° On reproche au Sérenissime Gouvernement d'avoir laissé « insulter le pavillon de S. M. Britannique», en souffrant que deux frégates françoises fissent « les dispositions pour suivre immédiasemenl la frégate angloise V Aigle, capitaine Inglefield, qui se préparoità sortir». Ce reproche est dépourvu de tout fondement : le Sérenissime Gouvernement, jaloux de faire observer son édit de neutralité, exigea des capitaines françois leur parole d'honneur que, pendant l'espace de 24 heures, ils n'inquiéteroient aucun des bâtimens sortis du port ou qui seroient à sa vue. M. le consul d'Angleterre fut informé de celte précaution prise par le Sérenissime Gouvernement. Il usa de la même vigilance à l'égard d'une frégate sarde qui avoit mouillé dans le port de Gênes.

3° Ce n'est pas avec plus de fondement qu'on fait le même reproche au Sérenissime Gouvernement au sujet de la corvette angloise la Rose: « Elle fut, dit-on, immédiatement suivie, au sortir du port, par deux barques canonnières françoises, ce qui l'obligea à renlrer,et, étant ressortie trois jours après, elle apperçut les

mêmes barques canonnières qui étoient cachées derrière un cap, dans le voisinage oùeiles guettoient le moment favorable pour l'attaquer. » Le Sérénissime Gouvernement, à son édit de neutralité, avoit exigé des capitaines des barques canonnières, avant leur départ, leur parole d'honneur sans restriction, et cette parole avoil toujours été observée avec la plus grande exactitude. Ces !:ar^;ues jettôrent l'ancre à Porto-Fino, où on leur donna des gardes de s;;iité. Le Sérénissime Gouvernement ne pouvoit les priver de l'azile du port, parce que Porto-Fino se trouve à peu de distance de Gènes et derrière un cap.

4° Quant « aux outrages réitérés que les gens de l'équipage de la Modeste ont fait essuyer, dit-on, aux individus appartenans à la Marine de S. M. Britannique, ainsi qu'à divers autres», ces outrages n'ont jamais été prouvés, ou ils n'ont pas fait l'objet d'aucune réclamation. Dansles voies de fait qui eurent lieu, le lOaoùt, entre les sujets de S. M. Britannique et des François, les premiers furent défendus et protégés par les soldats de la République, quoi qu'ils eussent été évidemment les agresseurs. Bien loin d'avoir souffert qu'on insultât des individus de la marine angloise, le sérénissime Gouvernement leur a procuré toutes les facilités, tous les secours qu'on peut attendre d'une nation amie...

Ces faits, exposés avec exactitude, ne peuvent légitimer ni excuser la violation la plus manifeste de la souveraineté d'un état dont la neutralité a été si avantageuse aux puissances alliées. Il est impossible de regarder « comme des représailles aussi justes qu'indispensables » l'invasion du port de Gênes par une escadre de 14 vaisseaux de guerre, les hostilités qui ont ensanglanté ce port au momentde son entrée, la saisie des vaisseaux françois et leur prompt transport, les visites illégales des autres navires qui se trouvoicnt dans le port de Gènes, la saisie de l'Impérieuse dans le golfe de la Spczzia, sous le canon du fort Sainte-Marie, l'enlèvement de plusieurs effets appartenant à cette frégate déposés dans des magasins dont les clefs étoient entre les mains des commissaires de la République, etc.

Le Gouvernement, convaincu que la justice préside aux conseils de S. M. Britannique, espère obtenir une réparation pour les actes de violence qui l'ont si douleureusement affecté. M. le ministre plénipotentiaire Drake a reconnu la légitimité de ses réclamations et proposé de déclarer u que ni lui, ni l'amiral Hood, ni le contre-amiral Gell n'avoient eu l'intention de faire la moindre insulte à la République, mais qu'ils avoient seulement puni les coupables ». Se contenter d'une pareille déclaration, ce seroit reconnoitre la vérité des griefs allégués contre la République, et dont on a prouvé la nullité. Le Sérénissime Gouvernement solli-

cite une réparation proportionnée à l'objet de ses plaintes. Il la réclame avec d'autant plus de confiance qu'il a toujours été jaloux de mériter Ja bienveillance de Sa xMajesté Britannique.

Lord Grenville aux Commissaires royaux

Whitehall, 29lh November 1793.

My Lord, and Sir,

... His Majesty's Servants are of opinion that the afTair relative to [hepol&cre N.-D.-della-Guardia, and the conduct ofthefrench ol'ficers towards His Majesty's ship l'Aigle and towards the Rose culter, according to the circumstances of those transactions, as they are respectively staded in M. Drake's correspondence, fully justify the orders given by lord Hood for seizing, in the harbour of Genoa, the french frigate the Modeste, and that M. Tilly appears, on that statement, to hâve been so far personally concernée! in the first of those transactions, that his being allowed to remain at Genoa in the character of a public minister, is inconsistent with the respect due from that Republic to His Majesty.

If the réquisition of lord Hood on this subject had been complied with, or should still be so, it would become matter of subséquent considération what line should be adopted by His Majesty as to the further conduct of the government of Genoa, particularly wilh respect to its admitting any other person to act as commissioned in a public character, from a body of men not generally acknowledgedby the other powers of Europe, as exercising any sovereign, or even lawful authority.

It was natural for His Majesty's officers to connect this considération with the effect which it might produce on His Majesty's interests at Toulon, and particularly as to the supply of corn to the southern armies of the Convention. It is stated in ail the correspondence which the king's Servants have received from thèse employed by His Majesty in that pari of the world, that a constant supply of corn has been furnished from Genoa by the means of a fraudulent commerce, and that the army of the Convention in INice could not have maintained itself there, except through the means of that supply. A course of proceeding ot this nature, and to this extent, is contrary to the acknowledged principles of the

TOULON ET LES ANGLAIS 4i7

laws of Nations, which do not allow a neuiral nation to supply one party in the war, with the means of carrying on hostiiities against the other...

If the local circumstances of the genoese ports with respect to Nice are such as to make it almost impossible for the ships of the allies wholly to prevent this commerce, the government of Genoa is still more strongly bound to exert itself for that purpose, and the allies are justified in requiring that this shall be bonâ Jlde and effectually donc

Supposing therefore that due satisfaction had been given to His Majesty by the removal of M. Tilly, the genoese government must still be called upon to satisfy the just expectations of the combined powers with respect to slopping the supply of grain to France from the genoese ports ; and if, on fair examination, it shall appear that this commerce cannot be effectually prevented while a french agent is suffered to réside at Genoa, under the protection of a pretended public character, in order to direct and superintend transactions so injurious to the allies, they might in strictness hâve a right to require from the Republic that no such agent should be allowed to remain there, especially under any commission derived from an authority not recognized by the allies, or even by the other powers of Europe. It is however not probable that the settlement of the discussions betweenthis country and the genoese government should turn solely upon this point.

The seizureof the Modeste frigate is considered as a justifiable and proper measure. You will observe that, in Mr. Spinola's Note, some of the facts are contested, and you will hâve the means of ascertaining thèse points in the neighbourhood of the place where the transactions happened, with more accuracy than can be done hère.

Supposing, however, that no malerial variation appears in Ihe leading facts of thèse transactions, the capture of that frigate must be persisled on as a just satisfaction iaken by His Majesty's arms for the conduct of the officers and crew of that very ship in the port of Genoa, and il, as is possible, the Convention insist on the government of Genoa reclaiming that ship, and commence hostiiities in conséquence of a refusai, the territory of Genoa must, in that case, be defended by His Majesty's officers by sea and lahd, as far as is compatible with the other objecls of the war.

The question respecting the departure of Tilly stands on the same grounds. If the account received hère of those proceedings is accurate, he has been personally concerned in them, and cannot therefore be suffered to réside in Genoa under the cover of a pretended public character...

With respect to the question of not allowing any other minister from the Convention to be received at Genoa, it was, as 1 before observed, more doubtful how far His Majesty might think proper to en force lhat demand under the circumstances which are now known hère.

The résidence of a minister from the Convention at Genoa is confessedly directed to thepurpose of superintendingafraudulent commerce by which the king's enemies are supplied with stores and provisions from which alone they dérive the means of defence and altack. The king has, as I hâve already slated, a clear right to require that the genoese government should effeclually restrain this traffic, and if it can no olherwise be done, that right certainly extends to the demanding that they shall not tolerate, witbin the Republic, an avowed agent employed for the purpose of superinlending and conducting it...