CHAPITRE PREMIER

INSTITUTIONS COMilUNALES DE TOURNAI.

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I. La charte de 1424. — IL Ses principales dispositions. — III. Juridictions prévôtale et scabinale sous l'empire de cette charte. — IV. Abolition de cette charte.

— V. Modifications apportées par Charles-Quint au recrutement des magistrats.

— VI. Juridiction scabinale sous Charles-Quint. — VIL Juridiction prévôtaJe sous Charles-Quint 54