IL. — L' Ascendant de la Cour de Parlement

Pendant les derniers mois de son intendance, le marquis eut à se débattre contre l’ascendant que le Parlement de Bordeaux avait pris au cours des dernières affaires. Après avoir mené la lutte avec le Parlement de Paris contre le Conseil et contre les ministres, la Cour, plus que jamais souveraine, n'avait plus à compter avec un simple intendant, et le premier président Leberthon en oublia l'amitié qui l'avait uni à Tourny pendant plus de douze ans.

En matière d'administration, les magistrats veulent intervenir. en maîtres, et ils y mettent d'autant moins de ménagements qu’ils font un crime à Tourny de vouloir augmenter leurs cotes d'impôts.

1. Sur cette nomination, voir Ch. Marionneau, Victor Louis, p. 107.

2. Le fait a déjà été noté par nous dans un chapitre précédent. - |

3. Voir, à ce propos, la lettre de Richelieu à Tourny du 14 mai 1753, A. D., Gir., C 1595.

4. A. D., Gir., C 1343, 2? mai 1752, requête du duc de Richelieu.

Par représailles, et dès 1756, le Parlement contrecarre par tous les moyens la politique du marquis. Le commissaire départi porte un intérêt particulier aux embellissements: c’est une raison de plus pour que la Cour s'oppose à l'achèvement des travaux, comme la Jurade bordelaise l’a tenté en 1755, comme la Cour des Aides l’entreprend encore à Bergerac. /

Des fouilles devaient être effectuées dans une partie du cimetière de l'hôpital Saint-André, au coin de la place Dauphine. L'affaire semblait réglée depuis longtemps. Mais le 13 avril 1796, le Parlement, s’avisant que la salubrité publique pouvait être menacée, fit signifier aux jurats un arrêt prescrivant la cessation immédiate des travaux en cours 1. Tourny se contenta de répondre, le 22 avril, par cette lettre assez ironique : « Je ne sais, M. disaitil au REGREE président, si l’on ne m’a pas assuré que vous auriez dit, 1l y a 5 ou 6 semaines à quelques-uns de Messieurs du Parlement qui vous parlaient dans le Palais au sujet du cimetière, que des médecins que vous aviez chargé d’y aller vous avaient rapporté qu'il ne s’y sentait aucune mauvaise odeur. Je crois aussi me souvenir qu’à peu près dans le même temps, vous m'avez répété la même chose. Quoi qu’il en soit, Monsieur le Procureur Général fils me dit hier, devant bonne Compagnie, qu'il avait été sur le lieu, qu'il n'y avait rien senti, qu’il avait parlé aux ouvriers qui travaillaient et à des voisins qui s’y étaient trouvés, que tous l'avaient assuré qu'il n’en sentait pas la plus petite odeur et que personne n’était incommodé de ce qui s’y faisait, à quoi Monsieur le Procureur général père ajouta que la même chose lui était revenue de tous côtés ?». Comme pour éviter que l'affaire se réglât trop vite, le premier président consulta la Grand’Chambre, et la Grand’Chambre, à son tour, décida que affaire serait jugée après enquête et toutes Chambres réunies. Au début de l’année suivante, Tourny attendait encore Parrêt qui lui permit de reprendre les travaux *,. |

En même temps, le Parlement transportait le débat de Bordeaux

1. Le ‘dossier de l’affaire est à chercher dans la liasse C 1101, aux Archives de la Gironde.

2. A. D., Gir, C 1101, 22 avril 1756, lettre de Tourny à Leberthon minute.

3. Voir, à ce sujet, la lettre de Tourny à Leberthon, en date du 19 février 1757, et les lettres de Leberthon à Tourny, des 19 février et 5 mars 1757. A, D., Gir., C 1101,

à Bergerac, où la Cour des Aides n'avait pu remporter le plus léger avantage.

L'assemblée générale des habitants de Bergerac, qui s’était prononcée pour la perception de l'impôt sur la viande, avait décidé en outre le retrait des terrains aliénés, dont la Communauté se trouvait avoir besoin pour l’exécution des travaux. Un certain Chanceaulme, lieutenant particulier, se pourvut au Parlement pour l’un de ces terrains dont il était propriétaire. Comme si cette affaire n’était qu'une amorce, le procès prit bien vite une plus grande ampleur. Dans le cours de l'instance, le sieur Chanceaulme interjeta un appel de la délibération pour l'imposition sur Ja viande. Il y joignit aussi d’autres accusations sur les ouvrages publics, sur les corvées, sur la capitation et « autres objets qu'il crut les plus propres à indisposer le Parlement », non seulement contre le Corps de ville de Bergerac ou lesubdélégué,maisencore contrel’intendant !.

La Cour ne se fit pas prier pour suivre le lieutenant dans ses dénonciations. Le 19 février 1757, elle rendit un arrêt en sa faveur. Les délibérations de l’assemblée générale de Bergerac furent de nouveau cassées. Un conseiller, de Cursol, reçut mission de se transporter sur les Heux avec un substitut du procureur général el de convoquer une nouvelle assemblée. On lui fournit une liste de 90 notables habitants; il choisit les 30 qui paraissaient le plus hostiles au subdélégué de Biran, et qui s'intitulaient, sans crainte de faire mentir leur nom, les « Fidèles patriotes ». Les 15 et 14 avril, l'assemblée des « Fidèles patriotes » déhibéra, par vingt-deux voix contre huit, que l'impôt surla viande ne devait plus être perçu, qu’on se passerait des embellissements projetés, que le règlement des élections municipales serait révisé, etc... ?.. Une ordonnance de Tourny, datée du 20 avril, annula cette délibération ?, Mais sans se laisser intimider, le Parlement rendit, le 4 mai et le 2 juillet, quatre décrets d'ajournement personnel, dont un contre de Biran, maire de Bergerac et subdélégué de Tourny *.

C'est le moment où la hardiesse de la Cour ne connaît plus de

1. Le dossier est dans la liasse G 3420, déjà eitée, aux Archives de la Gironde.

2. Jurades de la ville de Bergerac, 13 et 14 avril 1757. Les consuls de Bergerac rendirent compte à Tourny dans une lettre du 17 avril 1757; A. D., Gir., C 3420.

4. Documents de la liasse C 3420, aux Archives de la Gironde.

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