CHAPITRE VII

La Justice de l’'Intendant.

[= La-Rélorme dés PMANRAteR A NT ÉNR

IT. — Justice de Paix . . . PAR pt he, III, — La Constitution du Tnbunel de ot es SRE Sn ee eme 1 IV. — Le Plein Exercice de l'Autorité judiciaire. : . . : . .. . @ : V.— Les Commissions de l’Intendant Boucher. . . . . : 2384 + VI. — Multiplication des Évocations. Justice et Ahdinétra tions. . 85