Comme exemple, A. D., Gir., { 2420, passim

2. A. D, Gir., C 1069, lettre du sieur de Sorlus, du 19 Juin 1751. 3, À. D., Gir., C 3669.

telles que, « par exemple, les offices municipaux, les péages, les papeteries, les pépinières, les économats, les marchandises prohibées, elec... » En outre Dupin des Lèzes est plus spécialement chargé des finances, laille, capilation, fourrage, ustensile, dixième, et de certains objets qui s'y rattachent plus ou moins directement, comme les ponts etchaussées, chemins par corvées, les affaires des communautés autres que leurs comptes, celles de la ville de Bordeaux, du Commerce, du contrôle, centième denier, francfief, etc... Reslais se réserve de préférence les questions liligieuses : il a le contenlicux, tant ordinaire que par attribution da Conseil, les plaintes et les contestations sur le tarifement, les affaires concernant les gens de la religion prétendue réformée, les biens en régie ou ceux qu'on demande à vendre, les lettres de grâce, le compte à rendre au chancelier de tous les crimes qui se commettent et des poursuites qui s'en font, les opérations de la maréchaussée, les vérifications des engagements, les manufactures, le désarmement, etc... 1.

Restent comme principales questions à traiter, les affaires mililaires qui reviennent au sieur Dasvin, et les comptes des communautés qui regardent le sieur Lacombe. En plus de la milice, de l'examen des comples de l'extraordinaire, des guerres et des étapes, le sieur Dasvin s'occupe des routes de la Cour, matière qui semble détachée du département de Dupin des Lèzes, el il connaît encore des requêtes de réduction d'impôt, pour perte de bestiaux, grêle, incendie, indemnités pour expropriation, etc...

Lacombe a de son côté, en plus des comptes des communautés, certaines parties des travaux publics, comme les restaurations d'églises dont les frais sont imputables aux communautés, et certaines parlies du contentieux, comme les frais de justice, qui peuvent incomber à de simples particuliers. Ce n’est pas tout : Dasvin et Lacombe ne sont pas seulement employés à préparer les affaires dont il vient d'être question : ils sont admis à cet honneur comme élant « des sujets de quelque capacité »; mais ils doivent aussi aider les copistes pour employer leur temps.

1. Les secréta'res de Tourny sont-ils logés à l'intendance? L'exemple de Restais donnerait à penser que non. Au lendemain de son arrivée à Bordeaux, le 22 juillet

1744, il passe un bail de trois ans pour la location d’une maison située «rue Neuve-

du-Chapelet ». Le prix fait est de 350 L, A. D, Gir., H, documents non classés, pièce communiquée par M. Corbineau.

Les copistes proprement dits sont au nombre de cinq. À eux non plus, la besogne ne manque pas. Ils ont assez, avec les copies qui sont toutes manuscrites, et avec les répertoires qui sont tenus pour les ordonnances, ainsi que pour les courriers de la Cour. Les travaux les plus délicats sont confiés aux sieurs Fabre et Mouton, qui mettent au net les leltres pour la Cour et les subdélégués. Les trois autres, «les 3 derniers», comme Tourny les appelle, enregistrent les affaires à l’arrivée et au départ, tiennent les répertoires, écrivent les ordonnances soit sous la dictée de l'intendant, soit après qu'il en a approuvé les minutes. « Ges objets, écrit le marquis, accompagnés de quantité de petites occupations courantes remplissent leur temps au point qu'ils n’en ont presque jamais assez pour y suffire aussi pleinement que je voudrais !. »

La somme de travail à fournir est si considérable que, du premier au dernier, tous les secrétaires sont bientôt débordés. Au bout de trois ans, l'intendant se décide à augmenter leur nombre. Il demande et il obtient de prendre deux nouveaux collaborateurs ?.

III — Le Rôle des Subdélégués. *

Des bureaux, le travail se répand dans les diverses subdélé- ‘gations auxquelles les affaires sont transmises pour exécution ou pour enquête:

Les subdélégués dépendent directement de l'intendant, comme en lémoigne cette commission délivrée à l'un d’eux par Tourny lui-même : « Louis Urbain Aubert, chevalier, marquis de Tourny, baron de Selongéy, seigneur de Pressagny, Mercey, la Falaise; Carcassonne, Lambroise, Le Mesnil, Pierrefitte et autres lieux, co nseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes en son hôtel, intendant de justice, police et finances, en la généralité de Bordeaux. Le sieur Bayle, nous ayant représenté que ses infirmités ne lui

1. Un document unique nous à permis de reconstituer toute l’organisation du travail de bureau : c’est la lettre écrite par Tourny à d'Ormesson, le 29 juin 1745, et

dans laquelle il demande une augmentation d'appointements pour ses collabora-

teurs, A. D., Gir., © 255.

2. Cf. lettre de Machault à Tourny du 31 octobre 1747, et réponse de Tourny du 4 novembre-1747, A. D., Gir., C 255.

3. Cf. Milhac, Les Subdéléqués en Champagne sous l’ancien régime, Paris, thèse,

permettaient plus de vaquer aux principales fonclions de la subdélégation de Marmande et prié d'en investir le sieur Faget de Cazeaux, déjà pourvu de commission de M. Boucher, notre prédécesseur, depuis le 24 mars 1730, pour exercer ladite subdélégation sous son inspeclion, et ayant reconnu dans le sieur Fagel toute l'expérience et les qualilés requises pour en bien remplir les fonclions, voulant néanmoins conserver audit sieur Bayle l’exercice de nolre autorité dans le cas où ledit sieur Faget ne serait pas à portée d'en faire usage ; nous avons commis et commeltons ledit sieur Faget de Cazaux pour faire et exercer les fonelions de notre subdélégué dans les villes et paroisses qui composent la subdélégation de Marmande et y faire exécuter les ordres que nous lui enverrons ou ferons adresser, concernant le service du roi et le service du public, enjoignons à toutes les personnes de le reconnaître en ladite qualité et lui obéir en tout ce qui concerne le service du roi ; à l'effet de quoi sera par lui donné connaissance de la présente commission dans les communautés de sa subdélégalion ; maintenons néanmoins le sieur Bayle, notre précédent subdélégué, dans l'exercice des mêmes fonctions, dans tous les cas où le dit sieur Faget de Cazeaux ne serait pas à portée de vaquer. Fait à Bordeaux, le 27 mars 1747. Signé : Aubert de Tourny. Contresigné : Dupin des Lèzes 1, »

Dans l'exercice de ses fonctions, le subdélégué agit sous la responsabilité de l’intendant, et c'est à lui qu'il en réfère, saut dans un petit nombre de cas.

En ce qui concerne l'administration générale, le subdélégué, et, dans le cas d'absence ou de maladie, son adjoint fait publier et afficher dans le chef-lieu de la subdélégation, les arrêts, édits et déclarations du roi, que l'intendant lui fait l'honneur de lui adresser. Il'en envoie des exemplaires aux consuls des autres chefs-lieux de la subdélégation, à charge pour eux de les rendre publics. Il fait l'instruction des affaires du ressort de l'intendance, « répond les requêtes des parties, date et fait signifier », etenvoie ensuite les dossiers à l’intendant pour la décision. Il donne avis au commissaire départi de ce qui peut regarder le service du roiet celui du

1. Texte de commission publié par Tamisey de Laroque, dans son Livre sur Marmande, p. 112. Nous l'avons reproduit. en raison de la rareté des documents de cette espèce. Cf: L. Milhac, OpAcit. /D6.

public ; entre autres choses, il l’informe, tous les six mois, des crimes qui mérilent peine afflictive, et qui ont élé commis dans l'étendue de la subdélégation.

En matière financière, son rôle estimportant. Il rend exécutoires les rôles de capitation, du dixième, et généralement de toutes les impositions ordonnées par arrêt du Conseil ou par les ordonnances des intendants. Il connaît des litiges concernant la levée des deniers royaux et les préposés au recouvrement. Il vérifie, examine et arrête les élats de non valeurs et articles inexigibles, relatifs à la capitation ; il communique aux consuls et cotisateurs les requétes concernant ce même impôt ; il les revêt de son avis, elles transmet à l’intendant pour décision.

Il tient l’intendant et le contrôleur général au courant de la récolte : il envoie à l’intendant l’état des apparences de la récolte et l’état de la récolte elle même. Entre temps, il fait parvenir au subdélégué du chef-Hhieu de chaque élection, un rapport sur les accidents qui peuvent influer sur la production.

Toutes les quinzaines, .il adresse au contrôleur général des finances, l’état du prix des grains et du pain ; dans le même temps, il informe l’intendant du prix des grains et des fourrages ; à la fin de chaque mois, il luicommunique l’état général du prix des grains, viande, boissons, fourrages, bestiaux et généralement de toutes les denrées qui se vendent dans la subdélégation, en observant de réduire la mesure du lieu à celle de Paris. Enfin le subdélégué est chargé de toutes les opérations de milice sous le contrôle de lintendant. Il lève la milice avec son adjoint et deux ou trois autres personnes qu'il s'associe et que l'intendant nomme, une fois que les états de répartition ont été arrêtés par ledit intendant. Dans les villes qui sont quartiers d'assemblée pour un bataillon de milice, le subdélégué est chargée de l’assembléé, quand les commissaires des guerres sont occupés par ailleurs. En outre, il arrête et fait parvenir au commissaire départi, l'état des dépenses failes par les syndics de milice. Il impose enfin, conformément aux ordres de l'intendant, les frais d'équipement de milice, il les perçoit et les fait parvenir au préposé désigné par l’intendant ?.

1. Nous avons pu reconstituer le rôle que les subdélégués jouaient en Guienne, d'aprés le mèmoire fourni en août 1743, pour la subdélégation de Bazas, A. br

Gir.. C 2420. Seul de tous ses collègues, le subdélégué de Bazas a cru devoir énumérer ses fonctions.

Telles étaient, au moment de l’arrivée de Tourny, les fonctions exercées par les subdélégués dans la généralité de Bordeaux.

Comme ses prédécesseurs, le marquis fut investi des pouvoirs nécessaires pour subdéléguer à des particuliers, agréés par lui et agissant sous ses ordres, une parlie de son autorité, « sans que, lui disait-on, à propos d'affaires civiles. ceux qui seront ainsi par vous subdélégués, puissent procéder, si ce n’est seulement à l'instruction des affaires. , et, à l'égard des affaires criminelles, dont par des commissions ou arrêts extraordinaires, nous vous atlribuerons la connnaissance, voulons et nous plait que vous ne puissiez subdéléguer, même pour l'Instruction..…, à l'exception seulement des informalions d’affaires pour lesquelles noustrouvons bon que vous subdéléguiez 1... »

Une fois en exercice, le nouvel intendant, sans dépasser ses instructions, trouva moyen de les. interpréter dans le sens le plus large ; il eut recours à des subdélégués le plus souvent qu'il put. Au lieu de réduire leurs fonctions, il leur fit une grande place dans l’organisation administrative et les y installa en pied. Ils devinrent ses agents ordinaires auprès des communautés, le remplacèrent partout où il ne pouvait pas être présent pour donner des ordres ; leur rôle s'étendit à toutes les branches de l'administration. L'intendant est-il saisi par le ministre de la question des haras, les subdélégués sont priés d'envoyer un état des élalons ?. Si un individu suspect doit être interné, l'affaire est transmise aux subdélégués pour exécution 5. Ils concourent encore à l'établissement des impôts nouveaux, et à la réfection des chemins. Les communautés leur présentent obligatoirement les délibérations soumises à l'autorité de l’intendant.

À l'occasion, les subdélégués sont appelés à jouer le rôle de l'intendant, sans en référer : il leur arrive de prendre à sa place, des décisions graves et des initialives hardies. Non seulement, ils

1. A. D., Gir., C 262, 15 juillet 1743, commission d'intendant décernée à Tourny.

3. A. D., Gir., C 621, G février 1747, instructions de Tourny au subdélégué de Nérac pour l'emprisonnement du quatrième fils de la marquise de Lussan.

se chargent de concilier des parties en° lilige !, mais ils nomment des officiers de la milice ?, et ils rendent même des ordonnances. L'intendant confirme leurs actes comme émanant de son autorité, même s'il n'est pas intervenu *.

Tourny crut pouvoir faire confiance à ces collaborateurs dont cerlains joignaient à un grand zèle une certaine compétence. En 1743, il ne jugea pas bon de les remplacer et il les maintint en fonctions jusqu'à la fin de son intendance, à quelques exceptions près.

C'est ainsi que Bordeaux garda Thomas de Sorlus, avec son fils comme adjoint. Parmi les autres chefs-lieux d'élection, Périgueux conserva Maignol, conseiller au présidial ; et Condom, de Goyon, conseiller en l'élection. Agen posséda longtemps de Couloussae, qui était conseiller au présidial, ancien capitoul de Toulouse, et qui témoigna quelquefois de son origine méridionale, par la pétulance de son humeur. Sarlat perdit de bonne heure l'avocat de Jully, âgé et infirme, qui obtint de l'intendant d'avoir pour successeur le sieur Fajol, son ami, maire de Sarlat et précédemment subdélégué à Monthléry {. Parmi les autres, il convient de citer encore, Basterot de Saint-Vincent, subdélégué à Lesparre, simple gentilhomme, non oradué ès lois ; Bulle, de Libourne, qui était en même temps président el lieutenant général au présidial ; de Biran, subdélégué à Bergerac, dont Tourny prendra la défense contre la Cour de Parlement; Dubosfrand, de Nontron, trésorier de France ; et enfin Bourriot, de Bazas, d'une famille où les subdélégués se succédaient de père en fils ?.

C., Libourne, BB 23, ordonnance du 9 août 1744. DC, 0 938, 1744: