Qu’avez-vous à dire des billets de banque

Il y a de plus un certain nombre de banques, dites d'émission, qui émettent des billets de banque.

Le billet de banque est un effet de commerce, une promesse de payer, à vue et au porteur, par l'établissement qui l’a émis.

Le billet de banque est sans contredit l’une des pius belles inventions de lesprit humain.

Les effets de commerce, malgré la facilité que l’on a de les faire circuler, présentent des inconvénients qui nuisent à une circulation rapide et prolongée. 1o. Ils ne sont pas payables tout de suite, 20. Il faut chaque fois qu'on les trans-

met les endosser, sans eompter les cas de nulli-:

té, et parfois la nécessité de protester.

}] y a dans la forme et dans la teneur des effets de commerce deux circonstances essentielles qui les empêche. ront toujours de devenir d'un usage général et régulier : la première, c'est la détermination d’une échéance fixe, qui fait que le porteur n’est pas toujours maître de les

réaliser à volonté ; la seconde, Ù ’est la LA ane de les m3.

endosser à chaque transfert ; car, outre l'inconvénient . matériel qui résulte de la surcharge des rndossements, c’est toujours, pour chacun des endosseurs, une charge assez grave que la responsabilité qu’il accepte, surtout quand il ne connaît pas lea souscripteurs. C'est ponr toutrs ces raisons et beaucoup d’autres, que la circulation des effets de commerce est toujours, quoi qu'on fasse, difficile et bornée, An lieu de passer ‘de nain en main, jusqu'aux jours des échéances, et de venir ensuite g’éteindre, comme il le faudrait, par une compensation générale, la plupart de ces effete, quand ils ne répondent pas à certains besoins spéciaux, s'arrêtent, après deux on trois mutations, dans le portefeuille du banquier ou du capitaliste, qui ‘lemeure par conséquent chargé de faire, pour tout le temps qui reste à courir, jusqu'aux jours des échéances, l'avance entière de leur valeur. On reconnaît donc là nu terme fatal, et même assez pro” chain, où le crédit commercial s'arrête.”

Ch. Coquerix (1)

Pour obvier à ces inconvénients et pour donner à la circulation judiciaire la rapidité et l'étendue, on s’est imaginé de retenir en banque tous les effets de commerce et de les remplacer par un titre nouveau, titre général qui laissant de côté leurs formes diverses, les reproduit dans . ce qu’ils ont d’essentiel.

Ce qu’il y a d’essentiel daus les effets de commerce, c’est qu'ils sont une promesse de payer,

et que cette promesse est appuyée sur une signature qui lui donne garantie. Le billet de banque réunit tout cela: c’est une promesse de payer ; une promesse de payer au porteur à vue, c'est-à-dire sur simple présentation du billet, ce qui délivre de l'échéance à long terme.

La signature unique de la banque, sur chaque billet, signature qui jo ‘it de la confiance, permet de se débarra:ser de tout autre endossement !

Ce que Baudrillart exprime très bien en ces termes :

“Pour remédier à l’endossement et à l'échéance fixe des effets de commerce, les grandes compagnies de banques publiques,au lieu de se borner, comme les banquiers particuliers. à apposer leur signature à titre de garantie sur les billets qu’elles reçoivent, pour les rendre ensuite à la circulation, les retirent à elles, les gardent daus leur rortefeuille, et remettent à la place dans la cireulation d'autres billets créés par elles-mêmes avec leur signature unique. L'obligation d’une série d’endussements individuels, difficiles, bien plus, très-souvent impraticables, disparaît devant cette déclaration que ses billets, reposant æinai eur une masse d'effets de commerce et sur tous les moyens de solvabilité que présente la ban jue, seront payables au porteur. Le billet payable au porteur est, grâce à ce caractère, une sorte de titre publie, à l'usage de tous, accepté à l’égal de la monnaie, circulant libre de formalités longues, gênantes, coûteuses, et de responr . sabilités successives, Bi toutefois le billet était au por

teur et non payable à la première présentation, une imperfection,au point de vue de la facilité de la circulation, subsieterait encore, Elle naîtrait de la difficulté qui résulte d’une échéance fixe. On s’en est affranchi en dé- €larant le billet payable à vue, c’est-à-dire ? la simple présentation qui en est faite. Dès lors, avec une extension immense de la confiance, le but qu’on se proposait d'une circulation rapide et économique est atteint, grâce à un des mécanismes assurément les plus ingénieux que l'esprit humain ait su inventer.

M. H. BaupariLarTt, p. 276.

Le billet de banque se manie, se transporte plus facilement que les écus, aussi remplace-t-il les espèces, c’est-à-dire qu’en pratique il remplace la monnaie, il ne faut pas oublier cependant qu’en principe c’est un effet de commerce, uné promesse de payement,

Les banques peuvent-elles émettre indéfiniment leurs billets ?

Cette émission est diversement limitée suivant les pays.

Dans tous les cas elle est nécessairement limitée par la force des choses,

Ce n’est pas la volonté des administrateurs de la Eanque qui détermine la limite infranchissable des émissions ce n’est pas le gouvernement, ce r’est ni Pierre ni

Paul, c'est tout le monde et ceux mêmes qui s’en dontent le moine : c’est le mouvement instinctif, spontané, irrésistible des affaires commerciales.”

M. Coquetaix.

Voir F. H.-B. p. 205 à 310. .

Il est admis que si une banque a 50 millions en espèces et des effets dont la moyenne d'échéance est à 50 jours, elle ne peut escompter prudemment pour plus d’un million par jour.

La banque tient en réserve pour garartie de remboursement des billets, une somme d’or on d'argent, qui est son encaisse et des effets de commerce, qui composent son portefeuille.

On appelle circulation fiduciaire la somme des billets en circulation.

“On estime, dit Laveleye, 234, qu’une banque d'émission doit avoir une encaisse égale, au tiers de sa circulation fiduciaire.”

“En règle générale, dit Levasseur, quand l’encaisse et la circulation augmentent, c'est que le piblic a confiance ; quand l’encaisse et la circulation diminuent à la fois, c'est que la confiance disparati ; quand le yortefeuille grossit et qu'il devient la principale garantie de la circulation, c’est que les affaires commerciales sont actives. Encaisse, circulation, porte:

feuille, trois termes qui,sont étroitement liés les

uns aux autres et que, dans un pays où comme … en France, il n’y a qu’une seule banque d’émission, on peut consulter comme un thermomètre du commerce. ” Dans les moments de crise, les gouvernements établissent le cours forcé, ce qui autorise les banques à ne pas rembourser les billets

de banque. | Les billets remboursables sont de la monnaie

de papier. Les billets non remboursatles, à cours forcé, sont du papier-monnañe. Leur dépréciation n’a d'autre limite que celle de l'excès de leur émission.

&«j,;/exemple le plus mémorable est celui des assignats. La république française avait pris possession des biens du clergé et des émigrés, d’une valeur de cinq à six mil- Jiards. Pour en facilité la vente, sur la proposition de Mirabeau, l'Etat émit des billets appelés ‘assignats,” parce qu'ils étaient étassignés” pour l'achat des biens nationaux. Puisqu’on payait les biens achetés avec ces billete, qui devaient être détruits à mesure qu’ils rentraient, tous les biens vendus, tous Îles billets eussent été anéantis. Les assignats restèrent au pair juequ’à ‘a fin de 1792, quoiqu’on en eût éinis pour deux : milards de livres. Mais, pour faire face aux besoins de qu guerre, 02 en créa pour environ quarante-cinq mil- Jiards. Leur valeur diminua à mesure qu'augmentait la

. quantité émise. Durant l'été de 1795, cent livres en m4

2e ST BR RP PAPE entr POSE

signats valatent à peine une livre ge. Une paire : de bottes se payait 1500 livres. ” | LaveLgye. p. 235

Les banques dans l'histoire

263. Une des premières banques a été fondée à Venise de 1157 à 1171; elle a subsisté jusqu’à la chute de la république en 1797.

On cite encore les banques de Barcelone 1380, de Gênes en 1407, d'Amsterdam en 1609. se

La banque de Londres date de 1694.

La banque de France à été fondée en 1800,

Les banques ne sont pas les seules institutions de crédit,

264. Les banques sont-elles les seules institutions de crédit ? .

Ily a les sociétés de crédit foncier. Ces sociétés prêtent aux propriétaires, à long terme. Le remboursement se fait par annuiîté,

Par opposition au crédit foncier qui repose sur une garantie immobilière, il y a le crédit mt qi ae sur une re mins e

k Les Monts-de-Pitié sont des ss phdee de ban-

| ques qui prêtent plus ou moins, suivant la valeur du gage qui leur est mis entre les mains. | À le out été fondés par un Frère mineur, Barna- Le de Tesni, vers le milieu du quinzième siècle,

$ 5 Banques du Canada.

265. Il y a au Canada une quarantaine de banques incorporées, c’est-à-dire instiquées par une . charte.

Le taux de l'intérêt est en général de 4 pour

Le président et le gérant-général de chaque anne doivent faire au gouvernement un rappor mensuel.

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