TRAITÉS DE PAIX

Les engagemens contracta datent , communément y du jour de l'échange des ratifications. Mais la manière même d'exécuter le traité donne souvent lieu à des doutes et à des discussions , pour interpréter le sens des stipulations ; quelquefois il faut des supplémens et des conventions expli*

catives. Aussi , pour prévenir toutes ces difficultés, on ne manque jamais de déterminer ce mode d'exécution dans un article particulier. Cette précaution est surtout nécessaire à Fégard des remises de territoire ; objet important qui nécessite quel* quefois des congrès et des récez^ particuliers. Les négociations qui eurent lieu pour Fexécution de la paix de Westphalie , et surtout le congrès de Nuremberg 9 en 1649 et lôSo, nous en offrent d'utiles exemples .

Quant à Tobseryation des traités de paix , ce que nous ayons dit ailleurs de la fidélité due aux engagemens trouye ici son application , et lorsqu'on réfléchit que la tranquillité des nations dé* pend de Faccomplissement de ce deyoir sacré j on peut juger par là combien est coupable celui qui ne craint pas de se rendre parjure. Le yaincu lui-même ne saurait inyoquer, pour rompre ses engagemens j la crainte qui Paurait obligé de les contracter.

Si Foa pouyait annuler une conyention de ce genre j pour cause d'une injustice particulière , d'une lésion quelconque à laquelle les circonstances auraient forcé de consentir, il est éyident que les traités de paix n'auraient plus rien de solide ; ils ne seraient plus que des trèyes perfides , que sous un yain prétexte on n'hésiterait pas à

violer^ &i Von ëtait assure du succès ou de Pimpiinitë. Ce serait donc , en introduisant le système de la mauvaise foi la plus funeste , dénaturer ces heureux moyens du rétablissement de Tordre , et ouvrir de nouvelles sources de maux plus fécondes elles-mêmes que celles qu'ils paraissaient devoir fermer. Les raisons ne manqueraient jamais ^ car il serait impossible de supposer que les deux partis, de quelque manière que se soient balancés les succès et les revers , sortissent jamais de Fétat de guerre avec une égalité parfaite ; que Pun ou Fautre eût reçu plus de dommages y ou qu'enfin il fut indemnisé assez laidement pour n'avoir plus rien à réclamer.

Quelque moins bien traité que puisse être le vaincu , quelque différence qu'il y ait entre son état avant la guerre et l'état où le rétablit la paix, l'intention qu'il a eue , en traitant , de se délivrer de la crainte de plus grands maux, suffit pour faire regarder son consentement comme libre et volontaire , et lui ôter tout droit de violer ses engagemens.

Une dernière question se pr^nte , difficile à résoudre : £xiste-t-il des moyens de maintenir la paix entre les nations ?

Si Ton pouyait espérer un tel bien de la sagesse humaine, la combinaison des systèmes de Tëquilibre et de la fédération conduirait assurément à une fin si désirable ; tous deux, en effet , garantiraient la solidité de Fédifice ; le premier

représentant la force, et le second s'appuyant sur le droit.

Pour développer ce plan de pacification, il faut d'abord tracer le tableau de Pétat actuel des puissances européennes , les considérer sous le rapport de leurs forces respectives, de leurs moyens d'agression et de résistance , et exposer enfin un système diplomaticpe fondé sur les limites naturelles des Etats.

Mais une pareille création de l'art , qui réclame des bases géographiques et des alliances différentes de celles qui sont fixées par la situation actuelle de l'Europe , est utile seulement pour les études spéculatives : c'est donc ailleurs qu'il a fallu chercher les démens de la paix générale. La diplomatie^ qui ne s'attache pas à des œuvres de pure conception philosophique, a trouvé ces ëlémens dans la force morale , dans la justice, qui est la vertu première dans les relations de peuple à peuple; et dès lors, elle a tenté l'entreprise la plus Qoble par son but et la plus glorieuse par ses résultats \ elle a fait triompher les prin-

cipes conseryateurs des grands intérêts qui constituent le système politique introduit en Europe depuis les mémorables transactions de Vienne , « système, a dit le prince de Talleyrand, sans lequel nul État ne peut se croire un moment certain de son avenir ».

Aussi les grandes puissances Font-elles déclaré :

« L'union intime établie entre les monarques associés à ce système par leurs principes, non moins que par Fintérét de leurs peuples , offre à TEurope le gage le plus sacré de la tranquillité future.

L'objet de cette union est aussi simple que grand et salutaire ; elle ne tend à aucune nonveUe combinaison politique , à aucun changement dans les rapports sanctionnés par les traita existans : calme et constante dans son action , elle n'a pour but que le maintien de la paix et la garantie des transactions qui l'ont fondée et consolidée.

Les souverains , en formant cette union auguste , ont regardé comme sa base fondamentale leur invariable résolution de ne jamais s'écarter, ni entre eux , ni dans leurs relations avec d'autres

Etats , de l'observation la plus stricte des principes du droit des gens , principes qui , dans leur application h un état de paix permanente , peuvent seuls garantir eflicacement l'indépendance

de chaque gouvemement , et la stabilitë de l'aa- 60€iation générale.

Fidèles à ces principed , les souyerains les maintiendront également dans les réunions auxquelles ils assisteront en personne , ou qui auraient lieu entre leurs ministres , soit qu'elles aient pour objet de discuter en commun leurs propres intérêts, soit qu'elles se rapportent à des questions dans lesquelles d'autres gouvernemens auraient formellement réclamé leur intervention. Le même esprit qui dirigera leurs conseils et qui régnera dans leurs communications diplomatiques j présidera aussi à ces réunions , et le repos du monde en sera constamment le motif et le but.

C'est dans ces sentimens que les souyerains ont consommé Fouyrage auquel ils étaient appelés. Ils ne cesseront de travailler à l'affermir et à le perfectionner. Ils reconnaissent formellement que leurs devoirs envers Dieu et envers les peuples qu'ils gouvernent, leur prescrivent de donner au monde , autant qu'il est en eux , l'exemple de la justice , de la concorde , de la modération ^ heureux de pouvoir consacrer désormais tous leurs efforts à protéger les arts de la paix, à accroître la

prospérité intérieure de leurs Etats, et à réveiller

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ces sentimens de la religion et de la morale , dont le malheur des temps n'a que trop affaibli l'empire ».

FIN W TOMB SKGOND.

NoTA> L^^tude politicpic des nations européennes » et les résumés historiques des grandes négociations depuis k paix de WtstpiuJie {osqu^i ce jour» formeront une partie suppUmcntaire.

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