ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE

Pour le service des Barrières de passages à niveau,

Adopté par la Compagnie de l'Est.

.Article premier. — Les passages à niveau établis pour la traversée des chemins de fer de l'Est sont divisés en cinq catégories.

Art. 2. — Dans la première catégorie sont compris les P. à N. des routes impériales et départementales, et ceux des chemins vicinaux présentant une fréquentation exceptionnelle.

Les barrières de ces passages à niveau restent habituellement ouvertes; elles seront fermées lorsqu'un train sera en vue ou attendu.

Le service en est fait jour et nuit, par des agents qui doivent être présents à ces P. à N. pendant toute la durée de la fermeture. Ce service peut être confié à des femmes.

Art. 3. — La deuxième catégorie comprend les P. à N. des chemins d'une fréquentation ordinaire.

Sur les chemins de fer à très-grande circulation de trains, ces P. à N. sont habituellement fermés jour et nuit, et ouverts à la demande des passants.

Sur les chemins de fer à moyenne ou à faible circulation de trains, ils sont :

Ouverts habituellement le jour, c'est-à-dire entre le lever et le coucher du soleil ;

Fermés habituellement et ouverts à la demande des passants pendant la nuit (voir l'article 7).

Art. 4. — Dans la troisième catégorie sont rangés les P. à N. des chemins dont la fréquentation est peu considérable.

Ds sont habituellement fermés, jour et nuit, et ouverts à la demande des passants.

Art. 5. — Les P. à N. soit pour voitures, soit pour piétons, concédés à des particuliers, à charge par eux d'en assurer la manœuvre, forment la quatrième catégorie.

Les barrières en sont fermées à clef par les particuliers, manœuvrées par eux sous leurs propre responsabilité.

Art. 6. — Dans la cinquième catégorie sont rangés les P. à N. publics pour piétons.

Les portillons pour piétons isolés ou accolés aux P. à N. des trois premières catégories ne sont jamais fermés à clef et sont manœuvres par les passants.

Art. 7. — Sur les chemins de fer à faible et à moyenne circulation, la compagnie peut, sans autorisation préalable, laisser ouverts lec passages à niveau des deuxième et troisième catégories au delà des limites spécifiées dans les articles 3 et 4 ci-dessus, suivant les besoins de la circulation.

En tout cas, sur les lignes où le service de nuit est interrompu, les barrières doivent rester ouvertes entre le passage du dernier train du soir et celui du dernier train du matin.

Art. 8. — Sur les points oii la fréquentation serait nulle pendant la nuit, ou à certaines époques de l'année, certains P. à N. désignés spécialement pourront être tenus complètement fermés pendant une partie de la nuit ou de l'année.

Art. 9. — Lorsque l'ouverture d'une barrière est demandée, l'agent chargé de la manœuvre doit s'assurer que les voies peuvent être traversées avant l'arrivée d'un train ; dans ce cas il ouvre les barrières en commençant par celle de sortie, et les referme immédiatement.

Aux P. à N. fermés par des barrières manœuvrées à distance, la demande d'ouverture se fait au moyen d'une sonnette.

De son côté, l'agent chargé de la manœuvre, avant de fermer la barrière, en avertit par plusieurs coups de sonnette.

Art. 10. — Les barrières des P. à N. qui sont habituellement ouvertes, doivent être fermées cinq minutes avant l'heure réglementaire du passage des trains réguliers ou annoncés ; on les rouvre immédiatement après le passage des trains. Pendant qu'elles sont ainsi

TftAITÉ COMPLET

fermées, leur ouverture, lorsqu'elle est demandée, a lieu dans les conditions et conformément aux prescriptions de l'article précédent.

Lorsqu'un passage à niveau, voisin d'une station, sera dans le cas d'être intercepté pendant plus de di» minutes eoqséculives, par des trains en stationnement ou en manœuvre, le préfet fixera, s'il y a lieu, sur la proposition de l'ingénieur en chef du contrôle et la Compagnie entendue, la durée maximum de l'interrpption du passage.

Abt. II. — Pendant la partie do la nuit où il y a des mouvements de trains, les P. à N. de première catégorie sont éclairés par un feu.

Abt. 12. — En cas de fort -brouillard, le service de P. à N, sera soumis pendant le jour aux, mêmes règles quo pendant la nuit.

Art. 13. — Le classement des passages à niveau dans chacune des catégories ci-dessus déterminées et l'application des dispositions de l'article 8 du présent arrêté seront réglés. sur la proposition de la Compagnie, par des arrêtés préfectoraux qui seront soumis à l'approbation ministérielle,

Art. 14, — Les préfets des départements traversés par les chemins de fer de l'Est, et» l'ingépieur en chef du coptrôle, sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté,

Projet d'arrêté de classement.

Article premier. — La ligne de .7. . . . est comprise parmi les chemins à circulation, Les passages à niveau y sont classés ainsi qu'il suit :

DESIGNATION

et numéros d'ordre par commune.