‹ Traité complet des chemins de fer économiques d'intérêt local, départmentaux, vicinaux, industriels, agricules, tramways, américains, voies de service fixes ou mobilesChapitre 371 sur 518 · MILITAIRES VOYAGEANT EN CORPS · texte numérisé non relu

MILITAIRES VOYAGEANT EN CORPS

15. Pour le transport des militaires voyageant en corps, il est délivré au chef du détachement un coupon extrait du billet à souche et à talon, mod. 262. Le montant du produit doit ù'.rv. compris sur l'état récapitulatif mod. 202.

16. Si le transport a lieu en vertu d'une réquisition, auquel cas le produit n'est pas reçu en espèces par la gare, le receveur, après avoir porté la somme à son débit sur l'État Ï02, se crédite au moyen d'une facture compte-courant mod. 232, à l'appui de laquelle il envoie !• le double de la réquisition qu'il aura conservée, 2" la souche du billet n° 262.

Le chef de la gare d'arrivée, après avoir fait constater le transport effectué par le chef du détachement sur la réquisition, envoie cette pièce et le billet mod. n* 262 au contrôle, avec son inventaire des billets recueillis.

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