BULLETIN DE TRANSPORT OU LETTRE DE VOITURE

110. Les bulletins de transport (mod. n° 240) sont immédiatement préparés d'après la déclaration de l'expéditeur. Le prix du timbre (35 c.) est perçu directement si l'expédition est en port payé; si, au contraire, l'expédition est en port du, on ajoutera 35 centimes au débours Dans aucun cas on ne devra faire figurer le montant des timbres dans les produits de la station.

120. Il sera délivré a chacune des stations qui font le service de la petite vitesse un nombre déterminé de bulletins timbrés (mod. 216), dont le prix entrera dans leur fonds de roulement. A mesure qu'une station aura employé la moitié de son approvisionnement, elle en enverra le prix au contrôle qui lui expédiera en retour le même nombre de bulletins timbrés.

121. Lorsqu une expédition sera présentée à une station pour suivre sa route par chemin de fer avec une lettre de voiture timbrée, cette lettre de voiture sera acceptée toutes les fois que sa teneur et les délais stipulés n'engageront pas la responsabilité de la (k)mpagnie. Dans ce cas, la lettre de voiture sera frappée d'une grifle spéciale destinée à porter toutes les indications nécessaires au transport sur la ligne. Ces indications seront

remplies d'après celles portées au livre d'entrée. Le timbre de la lettre de voiture ne pourra être compris dans les débours que pour 0,40 c. au maximum, savoir : 0,35 c. de timbre et 0,0a c. pour frais do papier et impression.

BEGISTRE D'EXPÉDITION.

12?. Les articles sont inscrits alors avec un numéro d'ordre sur un registre d'expédition mod. n° 217, sur lequel on reporte aussi le numéro du registre d'entrée. Le registre d'entrée reçoit par contre le numéro d'ordre du registre d'expédition, afin de pouvoir recourir à l'un ou à l'autre de ces registres pour les renseignements. ■

123. La taxe est appliquée à chaque article en se conformant exactement aux conditions des tarifs.

124. Les numéros d'ordre du registre d'entrée, ainsi que ceux du registre d'expédition, sont renouvelés tous les ans.