‹ Traité complet des chemins de fer économiques d'intérêt local, départmentaux, vicinaux, industriels, agricules, tramways, américains, voies de service fixes ou mobilesChapitre 403 sur 518 · RECTIFICATIONS · texte numérisé non relu

RECTIFICATIONS

156. Les ports payés ou encaissés au départ, étant liquidés jour par jour, si les agents chargés de cet encaissement ont bien opéré, le montant de leur versement journalier doit solder entièrement cet article de débit ; s'ils ont mal opéré, un avis de rectification mod. n° 309 leur fait connaître les motifs de la différence qui existe entre leur débit constaté par la station et celui constaté par le contrôle.

157. Si le débit constaté par le contrôle est supérieur à celui constaté par la station, le chef de la station force en recette, sur la journée suivante, l'employé qui a commis l'erreur.

158. Si, au contraire, le contrôle constate un débit inférieur, le chef de station prévient l'employé qui a fait erreur à son préjudice, de retenir la somme sur son versement du lendemain.

159. Le règlement de ces rectifications doit être régulièrement constaté sur les bordereaux récapitulatifs journaliers, «t le montant en être versé immédiatement, sauf réclamation.

160. Quant aux arrivages en ports dus, les employés comptables n'étant tenus de rendre compte de ce débit qu'à mesure des encaissements, le chef de station ou l'employé responsable, avant d'accepter le débit donné par le contrôle, doit s'assurer si les arrivages constatés dans son bureau à la date indiquée, forment bien le montant déterminé par l'avis du débit (mod. o'02).

161. Dans le cas où une différence existerait, le chef de station en donne immédiatement avis, et le contrôle, en lui envoyant le détail des sommes qui ont servi à former le débit, met l'agent responsable à même de constater l'erreur et de la rectifier.

162. Le solde débiteur des arrivages doit toujours être représenté par les sommes dues sur les articles qui restent à livrer.

163. A la fln de chaque mois, le contrôle adresse à chaque chef de gare et de station, l'état résumé de sa situation mensuelle (mod. n° 313). Cet état, revêtu de l'acceptation du chef de station, doit être retourné au chef du contrôle.

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