REMBOURSEMENTS PAYABLES APRÈS AVIS D'ENCAISSEMENT

166. Les remboursements sont assujettis à la taxe des finances. Cette taxe doit être appliquée au départ de l'article qui en est grevé.

La taxe est en port payé, lorsque l'expéditeur consent à payer le port du remboursement, ou bien en port dû, lorsque ce transport demeure à la charge du destinataire.

167. Le chiffre du remboursement est mentionné dans la colonne intitulée : Remboursement après avis d'encaissement, sur les registres d'expédition et d'arrivage, ainsi que sur les feuilles de route ; il est totalisé avec les frais de transport.

168. Au départ de tout article expédié contre remboursement payable après avis d'encaissement, le bureau expéditeur doit créer, à l'aide du carnet à souche, mod. 216, un

mandat d'égale somme, payable après avis d'encaissement, et le remettre à l'expéditeur de l'article, après en avoir détaché le coupon, intitulé : Avis d'encaissement.

169. Pour les articles expédiés en grande vitesse, l'avis d'encaissement doit être joint à la feuille de route; pour les articles à petite vitesse, à la lettre de voiture.

170. A l'arrivée, la station destinataire qui est débitée du montant du remboursement, l'encaisse au moment de la livraison, et retourne l'avis d'encaissement au bureau expéditeur, après en avoir rempli toutes les indications. Cet envoi doit être fait sur feuille de route.

171. A la réception de cet avis d'encaissement, le bureau expéditeur informe sans délai l'expéditeur de l'article, à l'aide d'une lettre d'avis extraite du carnet mod. 251, qu'il tient à sa disposition le montant du mandat payable après avis d'encaissement dont il est porteur.

172. Les stations se créditent par leur bordereau récapitulatif journalier, sous le titre : Mandats acquittés, du montant des mandats qu'elles soldent, entre les mains des divers expéditeurs. A l'appui de cette demande de crédit, elles joignent aux pièces de comptabilité de la journée un bordereau de remise des mandats acquittés, mod. n° 231.

173. A dater du moment de la réception de l'avis d'encaissement, toute station doit faire sur ses recettes la retenue nécessaire pour payer le montant des mandats qui peuvent lui être présentés. Dans le cas où ses recettes seraient insuftisantes, même en retenant les versements de deux ou plusieurs journées, elle doit en prévenir le chef du service commercial.

174. Si, dans les cinq jours pour la grande vitesse, dans les dix jours pour la petite vitesse, qui suivront l'expédition d'un article grevé de remboursement, l'avis d'encaissement n'est pas parvenu à la station expéditeur, le chef de cette station adressera à la station destinataire une demande d'avis d'encaissement extraite du carnet à souche, mod. n" 261.

175. Dans les vingt-quatre heures de la réception de cette demande, le chef de la station destinataire devra la retourner à la station expéditeur avec sa réponse, indiquant les motifs qui s'opposent à l'encaissement, motifs qui seront immédiatement communiqués à l'expéditeur.