PAR LA LOI DU 17 JUIN

LOI ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de nouvelles lignes concédées à la Compagnie de l'Est, et d'approuver une convention passée avec cette Compagnie.

L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit :

Article 1er. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement des chemins de fer ci-après désignés :

1° De Sedan à la frontière belge, vers Bouillon;

2° D'un point de la frontière belge, à déterminer par le Gouvernement, à un point de la vallée de la Moselle, également ù déterminer par le Gouvernement, la Compagnie de l'Est entendue, ledit chemin desservant soit directement, soit par embranchement, les terrains miniers d'Hussigny, de Villerupt et de la vallée de l'Orne, ainsi que les villes de Brie; et de Thiaucourt;

3° D'Aillevillers à Lure, avec embranchements sur le Val d'Ajol et sur Plombières;

4° De Belfort à la frontière suisse, vers Porrentruy, par Morvillard et Délie;

ri" De Coulommiers à la Ferté-Gaucher ;

6° De Remiremont au Tillot et à Saint-Maurice;

7° De Bourbonne-les-Bains à la ligne de Paris à Mulhouse, par Voisey ;

8° De la gare de Langres à la ville de Langres;

9° De Champigneulles à Jarville. en contournant à l'Est la ville de Nancy ;

10° D'un point situé entre Montmédy et Velosnes à la frontière belge, vers Virton.

Art. 2. — Est approuvée la convention provisoire passée le 17 juin 1873 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est, ladite convention ayant pour objet :

D'une part, de concéder à cette Compagnie les chemins de fer énoncés en l'article 1er ci-dessus, et, en outre, le chemin de fer d'Epinal à Neufchâteau, déclaré d'utilité publique par le décret du 19 juin 1808;

D'antre part, d'indemniser ladite Compagnie de la cession de lignes ou portions de lignes et 'des pertes et dommages de toute sorte résultant pour elle du traité de paix de Francfort.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 17 juin 1873.

Le Président,

Signé ; L. Buffet.

Les Secrétaires,

Signé : Francisque Rive , L. Grivart, E. de Casenovk de Pradine, vicomte Blin de Bourdon.

Le président de la République promulgue la présente loi.

Maréchal de Mac-Mauon, Dut- île Magenta.

Le Ministre des travaux publics, A. Deseilligny.

DES CHEMINS DE FER ÉCONOMIQUES. :i!>.'i

Note Yl. — BIBLIOGRAPHIE DES CHEMINS DE FER.

Outrages consultés par l'Auteur.

Ch. COUCHE, Inspecteur général des Mines. Foie, Matériel roulant, et Exploitation Technique des chemins de fer. 2 volumes, grand in-8°, et 2 Atlas contenant 144 planches. Prix : HOfr.

Dcnod, Editeur. Paris, 1873.

Ch. GOSCHLER. Traité pratique de l'entretien et de l'exploitation des Chemins de fer, édité par Baudry. Paris. Une nouvelle édition, très-complète, a été faite récemment.

Ouvrage indispensable à tout ingénieur de chemins de fer; consulté spécialement pour le chapitre des passages a niveau et de l'entretien des ouvrages d'art.

TI11HION, Directeur du réseau central de la Compagnie d'Orléans; et BERTERA, Ingénieur en chef des Mines. Description du, chemin de fer de Mondalazac, et Observations sur le projet de loi concernant les chemins de fer Départementaux, grand in-4°, avec 10 planches.

Dcnod, éditeur. Paris, 1872.

Consulté pour les profils en travers et devis de la ligne de Mondalazac.

PERDON.NET. Traité élémentaire des Chemins de fer, édité par Langlois et Leclercq. Paris. Une édition nouvelle est en vente avec d'importantes additions.

Consulté spécialement pour le chapitre des terrassements et de l'assainissement des tranchées.

Voir aussi le Nouveau Portefeuille de l'Ingénieur des Chemins de fer, du même auteur.

NORDLING, Ingénieur en chef du réseau central d'Orléans, et Directeur de la Compagnie des chemins de fer de l'État autrichiens. Compte rendu Statistique du Chemin de fer de Murât à Vic-sur-Cére, édité par Dcnod. Paris.

E. LEVEL. De la construction et de l'exploitation des Chemi7ts de fer d'intérêt local, édité par Dunod. Paris.

Très-bon ouvrage, consulté pour plusieurs parties des chapitres concernant l'exploitation et le personnel.

NOUVELLES ANNALES DE LA CONSTRUCTION. — Étude générale sur les Voies ferrées économiques, par C. A. Oppermann : 1856. PI. 37 à 42. — Étude générale sur les Murs de soutènement, par M. Foy, Ingénieur civil : 1865. PI. 9-10. — Gares et Stations d'Ancône à Bologne : 1861. — Gares et Stations du Portugal : Types Oppermann : 1862.

Edouard BRAME, Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. Étude sur les signaux des chemins de fer, édité par Dcnod. Paris.