CHAPITRE IV

FORMALITÉS \ REMPLIR ET DOSSIERS A PRODUIRE POUR LES ÉTUDES, LA DEMANDE DE CONCES- SION ET L'EXÉCUTION D'UN CHEMIN DE FER.

Demande du décret d'utilité publique 42

Enquête d'utilité publique 42

Demande de concession 43

Avant-projet *3

Enquête des stations *3

Enquête parcellaire *4

Études définitives *4

Projets de détail. — Types **

Projets des gares et stations 45

Modèles des dossiers à produire 47