CHAPITRE IX

De l'impôt et de ses effets en gênerai.

JLi'iMPÛr est cette portion des produits d'une nation qui passe des mains des particuHers aux mains du gouvernement pour subvenir aux consommations publiques.

Quel que soit le nom qu'on lui donne, qu'on l'appelle contribution, taxe, droit, stibside , ou bien don gratuit, c'est une charge imposée aux particuliers, ou à des réunions de particuliers, par le souverain, peuple ou prince, pour fournir aux consommations qu'il juge à propos de faire à leurs dépens : c'est donc un impôt.

Il n'entre point dans le plan de cet ouvrage d'examiner à qui appartient le droit de voter l'impôt. Pour l'économie i)oLiique, l'impôt est une chose de fait et non de droit'.

' Qu'importe, par exemple, que l'impôt soit voté par le peuple ou par SOS representans, s'il y a dans l'état un pouvoir dont les opérations l'ont rendu tellement nécessaire, que le peuple ne puisse faire autrement que do le voter? Delolme, dans son livre sur la Constitution d'Anglolorre, dit que c'est en vain que le roi voudrait faire la guerre, si le peuple ne veut pas voler l'impôt pour la soutenir. Ne peut-on pas dire, à plus juste titre, t[ue c'est en vain que le peuple voudrait refuser l'impôt, si le roi l'a mis dans l'indispensable nécessité de le payer? La vraie sauvegarde de la liberté anglaise est dans la liberté de la presse, qui est elle-même plutôt fondée sur les habitudes et l'opinion de la nation, (pic sin- la protection des

DE LA CONSOMMATION DKS RICIIKSSES. () î

Elle en étudie la nature ; elle cherche à de'couvrir d'où viennent les valeurs dont il se compose , et quels sont ses effets , relativement aux inte'réts des particuliers et des nations. Voilà tout.

L'impôt ne consiste pas dans la substance matérielle fournie par le contribuable et reçue par le collecteur, mais dans la valeur de cette substance. Qu'on le lève en argent, en denre'es , ou en services personnels , ce sont là des circonstances accidentelles et d'un inte'i-ét secondaire, car ou peut changer , par des achats et par des ventes , des denre'es en argent ou de l'argent en denre'es; l'essentiel est la somme de richesses que l'impôt ravit au contribuable, ou, si l'on veut, la valeur de ce qu'on lui demande. Telle est la mesure du sacrifice qu'on exige de lui'. Du moment que cette valeur est payée par le contribuable , elle est jjerdue pour lui ; du moment qu'elle est cousomme'e par le gouvernement ou par ses agens , elle est perdue pour tout le monde, et ne se re'serve point dans la socie'të. C'est ce qui a ëtë prouvé, je pense, lorsqu'il a ëtë question des effets gënëraux des consommations publiques. C'est là qu'on a vu que l'argent des contributions a beau être reverse dans la sociëtë , la valeur de ces contributions n'y est pas reversée , parce qu'elle n'est pas rendue gratuitement à la sociëtë , et que les agens du gouvernement ne lui restituent pas l'argent des contributions sans recevoir d'elle une valeur ëgale en ëchange.

lois : un peuple est libre , parce qu'il veut l'être ; et le plus grand obstacle à la liberté publique, c'est de n'en pas sentir le besoin.

1 Le traducteur anglais de cet ouvrage observe à ce sujet que l'essentiel est l'objet même que réclame le service de l'ctat; un vaisseau de guerre, par exemple, et non la valeur du vaisseau. Cela n'est pas douteux, de même qu'on est fondé à dire que la richesse se compose des objets mêmes qui satisfont à nos besoins , et non de leur valeur, qualité métaphysique incapable par elle-même de satisfaire aucun besoin. Mais quand il s'agit d'apprécier la quotité de l'impôt, il faut bien le mesurer par la valeur des choses dont il réclame le sacrifice, comme, quand il s'agit d'évaluer la richesse, il faut connaître la valeur des choses dont elle se compose.

9^ LIViVE TROISIÈME, CHAPITRE IX.

Par les mêmes raisons qui nous ont démontre que la consommation improductiA^e n'est en rien favorable à la reproduction , la leve'e des impositions ne saurait lui être favorable. Elle ravit au producteur un produit dont il aurait retiré une jouissance, s'il l'evît consommé improductivement ; ou un profit, s'il l'eût consacré à un emploi utile. Dans les deux cas , lever un impôt c'est faire un tort à la société, tort qui n'est balancé par aucun avantage, toutes les fois qu'on ne lui rend aucun service en échange.

11 est très- vrai que la jouissance ravie au contribuable est remplacée par celle des familles qui font leur profit de l'impôt; mais, outre que c'est une injustice de ravir au producteur le fruit de sa production , lorsqu'on ne lui donne rien en retour, c'est une distribution de la richesse produite beaucoup moins favorable à sa multiplication, que lorsque le producteur lui-même peut l'appliquer à ses propres consommations. On est plus excité à développer ses forces et ses moyens lorsqu'on doit en recueillir le fruit, que lorsqu'on travaille pour autrui.

Les valeurs levées sur les contribuables sont, en général, dépensées d'une manière improductive., et beaucoup de personnes pensent que cette consommation est très-favorable à la production et aux producteurs, parce qu'elle détruit des produits et ne les remplace pas, M. Malthus pense que les producteurs ont un tel penchant pour épargner et pour accroître leurs capitaux , qu'ils produiraient trop si on les laissait faire et ne trouveraient pas assez de débouchés pour leurs produits '. M. Malthus ne voit d'encouragement pour les producteurs que dans les consommations improductives , et par conséquent dans les consommations de la nature de celles qui suivent la levée de l'impôt. Il méconnaît une vérité établie dans cet ouvrageci , d'où il résulte que les épargnes ajoutées aux capitaux

' P fine I pies nf polit irai Econorny, chap. 7.

DE LA CONSOMMATION DES RICHESSES. Cf'S

productifs , sont consommées aussi Lien que les jiroduits qui servent à nos jouissances , et procurent , à somme e'gale , un encouragement tout pareil aux producteurs'.

Les de'penses improductives du gouvernement, bien loin d'être favorables à la production , lui sont prodigieusement préjudiciables. Les impôts sont une addition au-x frais de production ; ils ont un efïet opposé aux progrès de l'industrie , qui , lui permettant de produire à moins de frais, favorisent à la fois la production et la consommation. L'impôt , en élevant le prix des produits , réduit la consommation qu'on peut en faire, et par conséquent la demande des consommateurs.

On a dit que la demande est la même , soit qu'elle ait pour organes les contribuables ou les a gens du gouvernement ; que lorsqu'on diminue de cent millions les revenus des premiers, on augmente de la même somme les revenus des seconds , et que rien n'est changé par conséquent à la somme des consommations. Mais en accordant que la somme des revenus ne soit pas altérée j^ar l'impôt , la cherté des produits est augmentée ; car les frais de production le sont. Or , la même somme de revenus ne peut plus acheter la même quantité de produits. Les consommateurs, quelle que soit la source de leur revenu, n'en ont plus autant , du moment que les produits sont plus chers.

Dira-t-on qua la nécessité de payer l'impôt oblige la classe industrieuse à un redoublement d'efforts , d'où résulte un accroissement de production ? Mais , en premier lieu , les efforts ne suffisent pas pour produire ; il faut encore des capitaux , et l'impôt est ce qui rend difficile l'épargne dont se forment les capitaux. En second lieu, ce que l'on produit pour satisfaire le collecteur n'augmente pas la richesse nationale , puisque le produit des impôts se dépense improductivement.

'Les principes établis dans cet ouvrage-ci étaient publies lonj^-tomps avant l'ouvrage de M. Malthus, qui est de i8i20.

t)4 LIVRE TROISIÈME, CHAPITRE IX.

Le seul point de vue sous lequel l'impol peut sembler favorable à la production , est celui-ci : en augmentant les frais de production d'un côte , il oblige les producteurs à s'ingénier pour les diminuer d'un autre côte' par des procèdes plus efficaces et plus expe'ditifs. On attribue aux lourds impôts de l'Angleterre les proce'de's utiles dont elle a enrichi les arts. Mais qu'est-ce que l'Angleterre y a gagne, si elle ne paie pas moins cher les objets de sa consommation ' ?

On voit que si l'impôt produit souvent un bien quant à son emploi , il est toujours un mal quant à sa leve'e. Prétendre qu'il multiplie les produits d'une nation , par cela seul qu'il pre'Iève une partie de ces produits ; qu'il l'enrichit, parce qu'il consomme une partie de ses richesses, c'est tout bonnement soutenir une absurdité ; et en faire la remarque serait une niaiserie, si la plupart des gouvernemens n'agissaient pas conforme'ment à ce prétendu principe , si des ouvrages estimables par les intentions et les connaissances de leurs auteurs , ne cherchaient pas à le prouver'.

Que si , de ce que les pays les plus charge's d'impôts ,

i II est très-vrai que s'il survenait des reformes importantes clans la représentation nationale, les progrès industriels resteraient à l'Angleterre, et elle serait soulagée successivement des abus qui les rendent nuls pour la nation.

2 C'est un système pareil à celui qui soutient que le luxe et les consommations sont favorables à la production. 11 est cependant d'un degré plus mauvais, en ce que le système favorable à la consommation procure au moins quelques jouissances à ceux qui sont cliargcs du cloux emploi de consommer; au lieu que f;nrc payer des contributions pour obliger le peuple de produire davantage, c'est augmenter les labeurs de la nation pour lui procurer des maux plutôt que des jouissances; car, si l'extension des impôts permet de soudoyer une administration plus nombreuse, plus rompliquée , et dont le faste insulte aux administrés; si elle permet de lever et d'entretenir plus de gens de guerre, qui enlèvent aux familles leurs plus précieux soutiens et les objets de leurs affections, ce sont elTectivemcnt là des maux affreux, qu'où paie aussi chèrement que si c'étaient des jouissances.

DE LA. CONSOMMATION DES RICHESSES. g5

comme l'Aiigleterre , sont en même temps les plus riches, on concluait qu'ils sont riclies parce qu'ils paient plus d'impôts , on raisonnerait mal , on prendrait l'effet pour la cause. On n'est pas riche parce qu'on paie, mais on paie parce qu'on est riche. Ce serait pour un homme un plaisant moyen de s'enrichir que de dépenser beaucoup par la raison que tel autre particulier, qui est riche, de'pense beaucoup. Il est e'vident que celui-ci de'pense parce qu'il est riche, mais qu'il ne s'enrichit pas par sa dépense. L'effet se distingue facilement de la cause, quand celle-ci précède l'effet ; mais quand leur action est continue et leur existence simultane'e , on est sujet à les confoïidre.

Les raisonnemens employe's pour justifier les gros impôts sont des paradoxes modernes dont les agens du fisc se sont accommode's volontiers , mais qu'un certain bon sens naturel et les meilleurs princes ont toujours repoussés. Ceux-ci ont toujours cherché à réduire les dépenses de l'état; les princes faibles ou pervers les ont dans tous les temps augmentées. Ils s'entourent de préférence de couseillers intéressés à leur prodigalité. Indépendamment de ceux qui représentent la magnificence comme favorable au bien public , il en est qui , sans prétendre que la dissipation des deniers publics soit précisément un bien . prouvent, par des chiffres, que les peuples ne sont poijU chargés , et qu'ils peuvent payer des contributions fort supérieures à celles qui leur sont imposées. « Il est , dit i> Sully dans ses mémoires' , il est une espèce de flatteurs )) donneurs d'avis , qui cherchent à faire leur cour au » prince, en lui fournissant sans cesse de nouvelles idées 1) pour lui rendre de l'argent ; gens autrefois en place 2)our 1) la plupart , à qui il ne reste de la situation brillante où i> ils se soTit vus, que la malheureuse science de sucer le

^ Liv. XX.

i> sang des peuples, dans laquelle ils cherchent à ini> struire le roi pour leur inte'rêt. )>

D'autres apportent des plans de finance , et proposent des moyens de remplir les coffres du prince, sans charger les sujets. Mais , à moins qu'un plan de finance ne soit un projet d'entreprise industrielle, il ne peut donner au gouvernement que ce qu'il ôte au particulier , ou ce qu'il ôte au sfouvernement lui-même sous une autre forme. On ne fait jamais d'un coup de baguette quelque chose de rien. De quelque déguisement qu'on enveloppe une opération , quelques détours qu'on fasse prendre aux valeurs , quelques métamorphoses qu'on leur fasse subir, on n'a une valeur qu'en la créant ou en la prenant. Le meilleur de tous les jîlans de finance est de dépenser peu , et le meilleur de tous les impôts est le plus petit.

Si l'impôt est une portion des propriétés particulières', levée pour le service du public ; si l'impôt est une valeur qui ne se reverse pas dans la société après lui avoir été ravie; si l'impôt n'est point un moyen de reproduction , nous pouri'ons conclure que les meilleurs impôts , ou plutôt les moins mauvais , sont :

1°. Les plus modérés quant à leur quotité;

2°. Ceux qui entraînent le moins de ces charges qui pèsent sur le contribuable sans profiter au trésor public ;

3°. Ceux dont le fardeau se répartit éfjuitablement ;

4°. Ceux qui nuisent le moins à la reproduction ;

5". Ceux qui sont plutôt favorables que contraires à la morale , c'est-à-dire, aux habitudes utiles à la société.

' Il ne m'a pas semble nécessaire de combattre l'opinion que beaucoup tle princes, qui ne sont pas de notre siècle, se sont formée des propriétés des peuples. Louis XIV écrivait en propres termes à son fils , [jouj- son instvuction : a Les rois sont seigneurs absolus, et ont naturellement la dis- » position pleine et libre de tous les biens qui sont possédés aussi bien par 11 les gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout Icfnps comme )i de sages économes et suivant le besoin général de leur état, n OEui^res de Louis XI F, Mémoires historiques, année 1666.

DE L\ CONSOMMATION DES RICHESSES. yn

Quelque évidente que paraisse l'utilité de ces règles, /'ajouterai à chacune quelque développement :

1°. Les plus modérés quant à leur quotité.

En effet, l'impôt, ravissant au contribuable un produit qui' est ou un moyen de jouissance ou un moyen de reproduction , lui ravit d'autant moins de jouissances ou de profits qu'il est moins considérable.

Lorsqu'il est poussé trop loin , ïL produit ce déplorable effet de priver le contribuable de sa richesse sans en enrichir le gouvernement ; c'est ce qu'on pourra comprendre si l'on considère que le revenu de chaque contribuable offre toujours la mesure et la borne de sa consommation , productive ou non. On ne peut donc lui prendre une part de son- revenu sans le forcera réduire proportionnellement ses consommations. De là, diminution de demande des objets qu'il ne consomme plus, et nommément de ceux sur lesquels est assis l'impôt ; de cette diminution de demande résulte une dimiuution de production, et par conséquent moins de matière imposable. Il y a donc perte pour le contribuable d'une partie de ses jouissances, perte pour le producteur d'une partie de ses profits , et perte pour le fisc d'une partie de ses recettes.

C'est pour cela qu'un impôt ne rend jamais au fisc en proportion de l'extension qu'on lui donne; d'où est né cet adage dans l'administration des finances, que deux et deux ne font pas quatre^. Un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte ; il la détruit , soit qu'il soit assis sur des

» En France , avant 1789, la consommation du sel était évaluée par année à neuf livres de poids par personne dans les pays de gabelles, et à dix-huit livres par personne dans les pays où le commerce du sel était libre. (DeMontbion, Influence des divej's impôts, pag. i4i-) L'impôt empêchait donc la production de la moitié de cette denrée, et réduisait de moitié les jouissances que pouvait donner ce produit, indépendamment des au très maux que causait la gabelle, comme de nuire à l'aménagement des bestiaux et aux salaisons; d'armer une partie de la nation contre l'autre , les commis contre les contribuables : et de peupler les galères, do gens qui,

g8 LIVRE TROISIÈME. CHAPITRE IX.

objets de ne'cessité. ou bien svir des objets de luxe : avec cette seule différence, que sur ces derniers il supprime, avec une portion de la matière imposable , la jouissance qui pouvait résulter de sa consommation ; et qu'assis sur des objets indispensables, il supprime le contribuable en même temps que la consommation.

Par une raison contraire , une diminution d'impôt , en multipliant les jouissances du public , augmente les recettes du fisc et fait voir aux gouvernemens ce qu'ils gagnent à être modérés.

Lorsque Turgot, en ijjS , réduisit à moitié les droits d'entrée et de halle sur la marée qui se débitait à Paris , le montant total de ces droits resta le même. Il fallut donc que la consommation de cette denrée eût doublé ; les pêcheurs et ceux qui font le commerce de la marée , doublèrent donc leurs affaires et leurs profits ; et comme la population s'accroît à la suite de la production, le nombre

par leur industrie et leur courage, pouvaient contribuer à la richesse de l'État.

En i8o4î le gouvernement anglais augmenta de 20 pour cent les droits sur le sucre. On aurait pu croire que ce droit, qui produisait au fisc, année commune, 2,778,000 liv. st. , augmenté d'un cinquième, devait rapporter 3,33o,ooo liv. st. Il rapporta 2,53^,000 liv. st., c'estàdire, nnoins qu'auparavant. (Brougham's speech in the house of Coinmons, Mardi i3 , 1817.)

Ricardo a attaque' ma doctrine sur ce point. Il croit que l'impôt du sel réduisant à moitié la quantité de cette denrée qui pouvait se produire et se consommer, sa production employait moitié moins de capitaux, et que l'autre moitié des capitaux était dés lors appliquée à une autre production. Mais l'impôt agit comme une augmentation de frais de production, d'où il résulte qu'avec le même capital on obtient moins de produits. D'ailjeurs je suis loin de regarder comme un fait ce principe fondé sur une abstraction, que la production est nécessairement proportionnée aux capitaux. En supposant que l'impôt n'eût même d'autre effet que de tirer les capitaux d'un emploi, pour obliger leurs propriétaires à les employer dans un autre moins avantageux, n'est-ce donc point un mal? Que fait de pis le système réglementaire, contre lequel Ricardo lui-même s'élève avec tant de raison ?

DE LA CONSOMMATION DES RICHESSES. On

des consommateurs dut s'augmenter , le nombre des producteurs dut augmenter aussi ; car l'augmentation des profits, c'est-à-dire des revenus, facilite les accumulations, et par conse'quent l'augmentation des capitaux et des familles ; d est hors de doute que le montant de plusieurs autres contributions s'ame'liora par suite de l'accroissement de la production, et le gouvernement se fit honneur en alle'geant le fardeau des impôts.

Les agens du gouvernement, régisseurs ou fermiers des droits, forts de l'ascendant que l'autorité leur prête, parviennent trop souvent à faire décider en leur faveur les obscurités des lois fiscales, ou même à créer des obscurités jDOur en profiter; ce qui équivaut à une extension de l'impôt'. Le même ministre adopta une marche opposée : il décida tous les cas douteux en faveur du redevable. Les traitans jetèrent les hauts cris, disant qu'ils ne pourraient jamais tenir leurs engagemens envers le roi, et ofiïant de compter de clerc à maître. L'événement prouva contre leur opinion en faveur de leur bourse. Une perception plus douce favorisa à tel point la production, et la consommation qui en est la suite , que les profits qui , sur le bail précé-

« On en trouve un exemple criant dans un écrit de M. C. Saint-Paul, intitule' : Dwerses idées sur la législation et V administration. La succession d'un des principaux banquiers de Paris s'ouvrit en 1817, et la régie des domaines perçut le droit de succession sur YactiJ'àe ses comptes courans , sans faire déduction du passij" de ces mêmes comptes. Cette régie s'autorisa d'une loi fiscale qui fait porter le droit de succession sur la masse brute d'un héritage, sans égard aux dettes et aux charges qui le grèvent. La crainte de quelques dettes supposées par le défunt, dans le but d'épargner quelques droits à ses héritiers, n'autorise pas à percevoir ce qui n'est pas dû.

La même administration a soin de n'avertir les héritiers des paiemens qu'ils ont à faire, qu'après que l'époque est passée où ces paiemens doivent être effectués, de manière à leur faire encourir l'amende. Cette âpre avidité de nos lois fiscales et des agens du fisc avait été détruite par la révolution ; elle a été rétablie et augmentée sous le gouvernement impérial , et conservée depuis. Un employé n'obtient d'avancement qu'en sacrifiant constamment le public à l'intérêt du fisc.

lOO LIVRE TROISIl-ME, CHAPI TP.K IX,

deuL, n'avaient ëte que de lo millions 55o,ooo livres, s'élevèi-ent à 60 millions; augmentation qui serait difficile à croire, si c'e'tait une chose moins bien constate'e '.

On lit dans V Essai politique sur la Nous^elle - E spagne ^ , de M. de Humboldt , que pendant les treize anne'es qui suivirent 1778, époque où le gouvernement espagnol adopta un système un peu plus libéral pour l'administration de ses colonies , son revenu brut augmenta , pour les treize anne'es, au Mexique seul, de plus de 102 millions de piastres ( 56o millions de francs), et que la quantité de numéraire qu'il retire de ce même pays , frais d'administration déduits, augmenta, dans la même période, de i4 millions et demi de piastres (80 millions de francs ). Il est naturel de supposer que les profits des particuliers, qui sont la matière imposable , furent bien plus considérables encore pendant les mêmes florissantes années.

Partout les mêmes procédés ont été accompagnés des mêmes effets ^ , et l'écrivain honnête homme est heureux de pouvoir prouver que la modération n'est pas une duperie.

Poursuivant notre marche , nous déduirons des mêmes principes, que les impôts , quels qu'ils soient, qui ont le moins d'inconvéniens , sont :

» OEin'res de Turgot, tome I, page 170. Les profits des fermiers généraux étaient rigoureusement constatés , parce que le roi entrait en partage de leurs bénéfices.

' Essai politicjue sur la Noui'elle-E spagne , liv. V, chap. 12.

3 On en trouve une nouvelle preuve dans une lettre d'un membre du parlement d'Angleterre, le marquis de Lansdowne, adressée, en 1785, à l'abbé Morellet : « Quant au thé , la diminution des droits sur celte mar- 21 ebandise a eu des suites si avantageuses , qu'elles ont passé nos espéran- :) ces. Les ventes ont augmenté de cinq millions de livres (de poids) à :» douze millions, malgré beaucoup de circonstances défavorables ; mais, i> outre cet avantage, nous avons retiré de cette opération celui d'aflaiblir ^> tellement la contrebande, que le revenu public se trouve augmenté 11 à tm degré dont tout le monde est étonné. 31

2". Ceux qui entraînent le moins de ces charges qui pèsent sur le contribuable sans projiter au trésor public.

Plusieurs personnes ne regardent pas les frais de recouvrement comme un grand mal , parce qu'elles les croient revei'se's dans la société sous une autre forme. On ne peut que les renvoyer à ce qui a été dit plus haut (cliap. 6, §. i*^*"). Les frais ne sont pas plus reversés que le principal des contributions, parce que l'un comme l'autre ne consistent pas dans le numéraire qui acquitte la contribution, mais dans la valeur fournie par le contribuable et détruite par le gouvernement ou ses agens.

Les besoins des princes, plus encore que l'amour des peuples, ont forcé depuis deux siècles la plupart des états de l'Europe à mettre dans leurs finances bien plus d'ordre qu'auparavant. Comme on fait supporter aux peuples à peu près tout le fardeau qu'ils peuvent porter sans se fâcher, toutes les économies faites sur les frais de recouvrement ont été un gain, non pour la nation , mais pour le fisc.

On voit dans les Mémoires de Sully ' que, pour 3o millions que faisaient entrer au trésor royal les contril^utions en 1698, il sortait de la bourse des particuliers i5o millions. <( La chose paraissait incroyable, ajoute Sully; niais, " à force de travail, j'en assurai la vérité. )> Sous le ministère de Necker, les frais de recouvrement, sur 55^ millions 5oo,ooo livres, ne se montaient plus qu'à 58 millions. La France employait' encore, sous ce ministère, 25o,ooo personnes pour le recouvrement des impositions ; mais la plupart avaient en même temps d'autres occupations. Ces frais étaient, comme on voit, de 10 ^ pour cent environ . et excédaient encore de beaucoup ceux qu'occasionne le recouvrement des impôts en Angleterre^.

' Liv. XX.

- Sons Bonaparte, qui , tlans cette partie comme dans presque toutes les. autres , a fait rétrograder la marche de la civilisation, les frais de perccp-

Ce ne sont pas seulement les frais de perception qui sont une charge pour les peuples , sans être un profit pour le tre'sor public. Les poursuites, les frais de contrainte, n'augmentent pas d'un sou les recettes , et sont une addition aux charges. C'est même une addition qui retombe sur les contribuables les plus ne'cessiteux ; les autres n'attendent pas la contrainte. Ces moyens odieux de faire payer les contributions se re'duisent à cette proposition : J^oiis n'aidez pas les moyens de payer dix francs : en ce cas, je vais vous en demander douze. On n'a j^as besoin de moyens viôleus pour faire payer, lorsque les contributions sont légères, comparées aux facultés des contribuables ; mais quand on a le malheur d'avoir de trop forts impôts à faire rentrer, oppression pour oppression, les saisies valent mieux. Le contribuable dont on saisit et vend les effets jusqu'à concurrence de sa contribution, au moins ne paie pas au delà de ce qu'il doit payer, et ne fait aucuns frais qui n'entrent au trésor public.

C'est par une raison pareille que les travaux qui se font par corvée, comme autrefois les grands chemins en France, sont de mauvais impôts. Le temps perdu pour se rendre de trois ou quatre lieues à l'endroit du travail , celui qui se perd dans un ouvrage qui n'est pas payé et qu'on fait à contre-cœur , sont des pertes pour le contribuable , sans être un profit pour le public. Souvent aussi la perte occasionée par une interruption forcée de travail agricole, est plus considérable que le produit du travail obligé qu'on y substitue , en supposant même qu'il fût bien fait. Turgot denjanda aux ingénieurs des provinces un devis des dépenses qu'exigeraient, année commune , les routes pour leur entretien , en y ajoutant autant de constructions nouvelles qu'il en avait été fait jusqu'alors. On leur re-

tion (dans lesquels il faut comprendre les frais de contrainte et les fonds de non-valeurs) étaient redevenus bien plus considérables; mais on ne connaît pas encore positivement l'etcnduc du mal qu'il a fait.

DE LA CONSOMMATION DES RICHESSES. Io3

commanda d'établir leurs calculs sur le pied de la plus forte de'pense possible. Ils la portèrent à lo millions pour tout le royaume. Turgot évaluait à ^o millions les pertes que la corvée occasionait aux peuples '.

Les jours où le repos est imposé , soit par les lois , soit même par des usages qu'on n'ose enfreindre, sont encore des contributions dont il n'entre pas la moindre parcelle au trésor de l'état.

3°. Ceux dont le fardeau est réparti équitablement. L'impôt est un fardeau : l'un des moyens pour qu'il pèse le moins possible sur chacun , c'est qu'il porte sur tous. L'impôt n'est pas seulement une surcharge directe pour l'individu , ou la branche d'industrie qui en porte plus que sa part ; i\ est encore pour eux une surcharge indirecte : il ne leur permet pas de soutenir avec un avantage égal la concurrence des autres producteurs. On a vu en mainte occasion tomber plusieurs manufactures par une exemption accordée à une seule d'entre elles. Une faveur particulière est presque toujours une injustice générale.

Les vices de répartition ne sont pas moins préjudiciables au fisc qu'ils ne sont injustes à l'égard des particuliers. Le contribuable qui est trop peu imposé ne réclame pas pour qu'on augmente sa quote, et celui qui est surtaxé paie mal. Des deux parts le fisc éprouve un déficit.

Est-il équitable que l'impôt soit levé sur cette portion des revenus que l'on consacre aux superfluités plutôt que sur celles qu'on emploie à l'achat des choses nécessaires? On ne peut, ce me semble, hésiter sur la réponse. L'impôt est un sacrifice que l'on fait à la société, à l'ordre public ; l'ordre public ne peut exiger le sacrifice des familles. Or , c'est les sacrifier que de leur ôter le nécessaire.

• Necker n'évalue la corvée qu'à 20 millions ; mais il considère peut être plus la valeur des journées de travail fournies que le tort résultant de cette charge.

Qui osera soutenir qu'un père doit retrancher un morceau de pain , un vêtement chaud à ses enfans , pour fournir son contingent au faste d'une cour, ou bien au kixe des monumens pubUcs? De quel avantage serait pour kii l'état social , s'il lui ravissait un bien qui est le sien , qui est indispensable à son existence , pour lui offrir en échange sa part d'une satisfaction incertaine , éloignée , qu'il repousserait dès lors avec horreur?

Mais chaque fois qu'on veut marquer la limite qui sépare le nécessaire du superflu , on est embarrassé ; les idées qu'ils réveillent ne sont point absolues ; elles sont relatives au temps , aux lieux , à l'âge , à l'état des personnes , et si l'on voulait n'asseoir l'impôt que sur le superflu , on ne viendrait pas à bout de déterminer le point où il devrait s'arrêter pour ne pas prendre sur le nécessaire. Tout ce qu'on sait, c'est que les revenus d'un homme ou d'une famille peuvent être modiques au point de ne pas suffire à leur existence , et que depuis ce point jusqu'à celui où ils peuvent satisfaire à toutes les sensualités de la vie, à toutes les jouissances du luxe et de la vanité, il y a dans les revenus une progression imperceptible , et telle qu'à chaque degré , une famille peut se procurer une satisfaction toujours un peu moins nécessaire , jusqu'aux plus futiles qu'on puisse imaginer ; tellement que si l'on voulait asseoir l'impôt de chaque famille, de manière qu'il fût d'autant ])lus léger qu'il portât sur un revenu plus nécessaire , il faudrait qu'il diminuât, non pas simplement proportionnellement , mais progressivement.

En effet, et en supposant l'impôt purement proportionnel au revenu, d'un dixième par exemple, il enlèverait à une famille qui possède trois cent mille francs de revenu , 3o,ooo francs. Cette famille en conserverait 2^0,000 à dépenser par an , et l'on peut croire qu'avec un pareil revenu, non -seulement elle ne manquerait de rien , mais

T)E LA CONSOMMA.TION DES RICHESSES. 1 o5

tju'elle se conserverait encore beaucoup de ces jouissances qui ne sont pas indispensables pour le bonheur ; tandis qu'une famille qui ne posséderait qu'un revenu de trois cents francs , et à qui l'impôt n'en laisserait que 2yo , ne conserverait pas, dans nos mœurs, et au cours actuel des choses , ce qui est rigoureusement ne'cessaire pour exister. On voit donc qu'un impôt qui serait simplement proportionnel , serait loin cependant d'être e'quitable , et c'est probablement ce qui a fait dire à Smith : « Il n'est jtoint 1) de'raisonnable que le riche contribue aux dépenses pu- " bliques, non-seulement à proportion de son revenu, mais » pour quelque chose de plus '. )•

J'irai plus loin, et je ne craindrai pas de prononcer que l'impôt progressif est le seul e'quitable.

4°. Ceux qui nuisent le moins à la reproduction.

Parmi les valeurs que l'impôt ravit aux particuliers, une grande partie , sans doute, si elle leur eût e'té laissée, aurait été employée à la satisfaction de leurs besoins et à leurs jouissances; mais une autre partie aurait été épargnée et ajoutée à leurs capitaux productifs. Ainsi l'on peut dire que tout impôt nuit à la reproduction , en nuisant à l'accumulation des capitaux productifs.

Toutefois l'impôt nuit plus directement encore aux capitaux , lorsque pour le payer le contribuable doit nécessairement détourner une partie de ceux qui sont déjà

I Richesse des Nations, liy. V, chap. 2. On dit à cet égard que l'impôt progressif a le fâcheux effet d'établir une prime de découragement sur les efforts et les épargnes qui favorisent la multiplication des capitaux. Mais qui ne voit que l'impôt, quel qu'il soit, ne prend jamais qu'une part , et ordinairement une part très-modérée de l'accroissement qu'un particulier donne à sa fortune, et qu'il reste à chacun, pour produire, une prime d'encouragement supérieure à la prime de découragement? Celui qui augmente son revenu de mille francs , et qui paie en conséquence 200 francs d'augmentation dans ses contributions, multiplie néanmoins ses jouissances bien plus encore que ses sacrifices, f^oyez ce qui est dit plus loin , chap. 10, sur l'impôt territorial d'Angleterre.

Io6 LIVRE TROISIÈME, CHAPITRE IX.

voues à la production. Selon une expression ingénieuse de M. de Sismondi, ils ressemblent à une dîme qu'on lèverait sur les semences au lieu de la lever sur la moisson. Tel est un impôt sur les successions. Un héritier qui entre en possession d'un héritage de cent mille francs, s'il est obligé de payer au fisc cinq pour cent , ne les prendra pas sur son revenu ordinaire, qui est déjà grevé de l'impôt ordinaire, mais bien sur l'héritage, qui sera réduit pour lui à g5,ooo francs. Or, la fortune du défunt, qui précédemment était placée pour 100,000 francs, ne l'étant plus que pour 95,000, par son successeur, le capital de la nation est diminué des 5, 000 fr. perçus par le fisc.

Il en est de même de tous les droits de mutation. Un propriétaire vend une terre de cent mille francs : si l'acquéreur est tenu de payer un droit de cinq pour cent , il ne donnera au vendeur que 95,000 fr. de cette propriété. Le vendeur n'aura que cette somme à placer au lieu de cent mille francs que valait la terre : la masse du capital de la société est donc diminuée de cinq mille francs.

Si l'acquéreur calcule assez mal pour payer, outre l'impôt, la terre selon son entière valeur, il fait le sacrifice d'un capital de io5,ooo francs pour acquérir une valeur de 100,000; la perte de cette portion du capital est toujours la même pour la société, mais c'est alors lui qui la supporte.

Les impôts sur les mutations, outre l'inconvénient d'être assis sur les capitaux, ont encore l'inconvénient de mettre un obstacle à la circulation des propriétés. On demandera peut-être quel intérêt a la sociélé à ne pas gêner la circulation des propriétés ; que lui importe que telle propriété se trouve entre les mains d'une personne ou d'une autre, pourvu que la propriété subsiste ?^ — ^11 lui im])orte toujours que les propriétés aillent le plus facilement qu'il est possible où elles veulent aller, car c'est là qu'elles rapportent le plus. Pourquoi cet homme veut-il vendre sa terre? C'est

parce qu'il a en vue l'établissement d'une industrie dans laquelle ses fondslui rapporteront davantage. Pourquoi cet autre veut-il acheter la même terre? C'est pour placer des fonds qui lui rapportent trop peu , ou qui sont oisifs , ou bien parce qu'il croit la terre susceptible d'ame'liorations. La transmutation augmente le revenu ge'nëi*al, puisqu'elle augmente le revenu des deux contractans. Si les frais sont assez considérables pour empêcher l'affaire de se terminer, ils sont un obstacle à cet accroissement du revenu de la société.

Ces impôts , qui détruisent une partie des moyens de production de la société, qui par conséquent privent d'ouvrage et de profits une partie des hommes industrieux qu'elle contient, ont cependant au plus haut degré une qualité qu'Arthur Young, homme savant en économie politique, réclame dans un impôt, celle d'être payés avec facilité '. Quand une nation a le malheur d'avoir beaucoup d'impôts , comme en cette matière on n'a que le choix des inconvéniens, peut-être doit-on tolérer ceux qui portent modérément sur les capitaux.

Les impôts sur les procédures , et en général tous les frais qu'on paie aux gens de loi, sont pris de même sur les capitaux ; car on ne plaide pas suivant le revenu qu'on a, mais suivant les circonstances où l'on se trouve jeté , les intérêts de famille où l'on est compliqué, et l'imperfection des lois.

Les confiscations portent également sur les capitaux.

L'impôt n'influe pas sur la production seulement en altérant une de ses sources, les capitaux ; il agit encore à la manière des amendes , en punissant de certaines productions et de cei'taines consommations. Tous les impôts qui portent sur l'industrie, comme les patentes ou permissions

» C'est par cette raison que le droit d'enregistrement a pu être porté si haut en France. Peut-être que, s'il était baissé, il rapporterait au fisc la même somme; et la nation , outre que ses capitaux seraient moins entamés, y gagnerait une plus libre circulation de propriétés.

lOb LIVRE TKOISIEME, CHAPITRE IX.

d'exercer une industrie, sont dans ce cas-là; mais lorsqu'il» sont modére's, l'industrie surmonte facilement l'obstacle qu'ils lui présentent.

L'industrie n'est pas seulement frappe'e par les impôts qui lui sont directement demandes , elle l'est encore par ceux qui portent sur la consommation des denrées dont elle fait usage.

En gênerai, les produits de première ne'cessite' sont ceux qui sont consomme's reproductivement, et les impôts qui les défavorisent, nuisent à la reproduction. Cela est plus ge'néralement vrai encore des matières premières des arts, qui ne peuvent être consomme'es que reproductivement. Lorsqu'on met un droit excessif sur les cotons , on nuit à la production de tous les tissus dont cette matière est laj base'.

Le Brésil est un pays abondant en denrées qui se conserveraient et s'emporteraient au loin , si l'on pouvait les saler. Les pêcheries y soiît très-abondantes, et les bestiaux s'y multiplient si facilement, qu'on y tue un bœuf pour la peau seulement. C'est de là que sont approvisionnées, en grande partie, les tanneries d'Europe. Mais l'impôt sur le sel empêche qu'on y emploie la salaison pour conserver et exporter la viande et le poisson ; et pour quelques cent mille fr. qu'il rapporte au fisc, il nuit d'une manière incalculable aux productions de ce pays , et aux contributions crue ces productions pourraient payer.

1 En Angleterre, même en France, afin d'encourager les manufactures, on donne des primes pour l'importalion de certaines matières brutes. C'est tomber dans un excès oppose. D'après le même principe, loin de faire payer une contribution foncière, on devrait payer une gratification à ceux qui ont la bonté de cultiver la terre; car l'industrie agricole fournit aussi des matières brutes à la plupart des manufactures, et notamment le blé, qui, par l'élaboration des ouvriers, est transforme en marchandises d'une valeur supérieure aux valeurs consommées. Les droits de douane , sur quelque matière que ce soit, sont aussi équitables que l'impôt foncier ; mais comme l'un et l'autre ne peuvent produire que du mal , le mal est» d'autant plus petit que l'impôt est plus léger.

DE LA CONSOMMATION DES RICHESSES. log

Par la même raison que l'impôt, agissant comme ferait une amende, décourage les consommations reproductives, il peut de'courager les consommations stériles , et alors il produit le double bien de ne prendre point une valeur qui aurait e'té employée reproductivement, et celui d'éloigner de cette inutile consommation , des valeurs qui peuvent être employées plus favorablement pour la société. C'est l'avantage de tous les impôts qui portent sur des objets de luxe '.

Quand le gouvernement, au lieu de dépenser le jjroduit des contributions levées sur les capitaux , les emploie d'une façon reproductive, ou lorsque les particuliers rétablissent leurs capitaux par de nouvelles épargnes, alors ils balancent, par un bien opposé, le mal que fait l'impôt. C'est placer l'impôt d'une manière reproductive, que de l'employer à créer des communications, creuser des ports, élever des constructions utiles. Plus rarement les gouvernemens placent directement dans les entreprises industrielles une partie des valeurs levées par les contributions. Colbert le fit quand il prêta aux fabricans de Lyon. Les magistrats d'Hambourg et quelques princes allemands versaient des fonds dans des entrepi'ises industrielles. L'ancien gouvernement de Berne plaçait, dit-on, chaque année une partie de ses revenus.

5°. Ceux qui sont plutôt fcworables que contraires à la morale, c'est-à-dire aux habitudes utiles à la société.

Un impôt influe sur les habitudes d'une nation , de même qu'il influe sur ses productions et sur ses consommations; il attache une peine pécuniaire à certaines actions,

I Lorsqu'on est oblige de frapper d'impôt une certaine consommation , ou une industrie qu'on ne veut cependant pas détruire, on doit la charger d'abord légèrement, et augmenter le fardeau avec lenteur et précaution. Veut-on, au contraire, réprimer, détruire une consommation ou une industrie fàchenso? de prime abord il faut la frapper de tout l'impôt qu'elle doit subir.

et il a le caractère qui rend les peines efficaces : c'est d'être en ge'ne'ral une amende mode'rée et ine'vitable '. C'est donc indépendamment du tribut, de la ressource qu'il offre aux ffouvernemens, une arme très-puissante entre leurs mains, pour pervertir ou corriger, encourager la paresse ou le travail, la dissipation ou l'économie.

Avant la révolution de France , quand les terres productivement cultivées étaient assujetties à l'impôt des vingtièmes, et que les terrains d'agrément ne payaient rien, ne donnait-on pas une prime au luxe aux dépens de l'industrie ?

Lorsqu'on faisait payer le droit de centième denier à ceux qui rachetaient une rente foncière, ne frappait-on pas d'une amende une action favorable aux familles comme à la société? ne punissait-on pas les sacrifices louables que s'imposent les personnes rangées pour libérer leurs héritages?

La loi de Bonaparte, qui fait payer chaque année, par chacun des élèves des pensionnats particuhers, une somme au profit de l'université, ne frappe-t-elle pas d'une amende l'instruction de la jeunesse, de qui seule on peut attendre l'adoucissement des mœurs et le développement des facultés des nations ^?

I Celte efficacité' des peines , lorsqu'elles sont modérées et inévitables , est très-bien prouvée dans Beccaria , Traité des Délits et des Peines.

■> Cet impôt est d'autant plus inique qu'il porte ou sur des orphelins , ou sur des pères et des mères, qui sacrifient déjà une partie de leur bien-être pour élever des citoyens à l'état; que l'impôt est d'autant plus fort, que lesparens ont plus d'enfans, c'est-à-dire, plus de sacrifices à faire ; et qu'il est sans proportion avec la fortune des contribuables, puisque l'enfant pauvre paie autant que le riche. Un père de famille, d'une fortune modérée, qui n'a qu'un fils, paie à l'université, en vertu de cette loi, plus qu'il ne paie au trésor public pour toutes ses autres contributions. C'est bien pis s'il a plus d'un fils. De manière que l'usurpateur des libertés publiques a fait de l'université une machine fiscale en môme temps qu'un instrument pour propager des idées fausses et des habitudes serviles. Le prétexte de subvenir aux frais de l'instruction à laquelle les élèves des

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Lorsqu'on établit , en guise d'impôt , des loteries , des maisons de jeu, ne favorise-t-on pas un vice fatal au repos des familles, fatal à la prospérité des états? Quel affreux métier ne fait pas un gouvernement, lorsque, pareil à la plus vile courtisane, il excite un penchant honteu.x, et que, semblable aux escrocs qu'il punit de la flétrissure , il présente à l'avidité ou au besoin l'appât d'une chance trompeuse' !

Les impôts , au contraire , qui découragent et rendent plus rares les dépenses du vice et de la vanité, peuvent être utiles comme moyen de répression, indépendamment de la ressource qu'ils procurent au gouvernement. M. de Humboldt parle d'un impôt mis sur les combats de coqs

pensionnats particuliers étaient contraints de prendre part, n'a point de quoi satisfaire les esprits justes ; car, en admettant que l'instruction des lycées fiit la plus propre à former des meaibres utiles à la société, et qu'on pût, sans violer le droit naturel, forcer un père, ou l'instituteur qui le représente , à conduire son élève devant tels ou tels professeurs nommes d'office, les élèves qui avaient le moins besoin de ces professeurs n'étaienlils pas ceux qui recevaient déjà leur instruction dans des maisons consacrées à l'enseignement, et sous des professeurs de leur choix ? Si la société juge qu'il est de son intérêt d'offrir gratuitement une certaine instruction, elle ne peut , sans une absurde oppression, la faire entrer par force , et à grands frais , dans les tètes ; et si une classe particulière de la société doit payer les frais modérés de cette instruction, ce doit être celle qui, n'ayant point d'enfans, recueille les fruits de la civilisation sans en avoir les charges.

I Dans les jeux de hasard le public perd le profit des banquiers , en même temps que la rétribution que ceux-ci paient au gouvernement. C'est une partie de l'impôt qui ne tourne pas au profit du fisc. Les chances du hasard ont, en outre, cette fâcheuse influence, qu'elles habituent l'homme à attendre de la fortune ce qu'il devrait obtenir de ses talens et de son courage; qu'elles l'accoutument à chercher ses gains dans les pertes faites par les autres, plutôt que dans les véritables sources de la richesse. Les récompenses d'un travail actif paraissent mesquines auprès des amorces d'un gros lot. Les loteries sont d'ailleurs un impôt qui , quoique volontaire, porte presque entièrement sur la classe nécessiteuse, à qui le besoin peut seul faire braver la défaveur d'un jeu inégal. C'est presque toujours le pain de la misère qu'on y hasarde . lorsque ce n'est pas le fruit du crime.

au Mexique : le gouvernement en retire 45îOOC' piastres, et de plus l'avantage de mettre des bornes à un genre de divertissement blâmable.

Quand l'impôt est excessif ou inique, il provoque des fraudes, de fausses déclarations, des mensonges. Les gens honnêtes sont mis dans l'alternative, ou de trahir la vérité, ou de sacrifier leurs inte'rêts en faveur des redevables qui n'ont pas les mêmes scrupules. Ils e'prouvent le sentiment, toujours pe'nible, dont on ne peut se de'fendre en voyant attacher le nom , et même les punitions du crime , à des actions, je ne dis pas seulement innocentes par elles-mêmes, mais souvent très-utiles au public.

Telles sont les principales règles d'après lesquelles, lorsqu'on veut avoir égard à la prospe'rite' publique, il convient de jviger tous les impôts nés et à naître.

Après ces observations, applicables à toutes les sortes de contributions , il peut être utile d'examiner les diverses manières dont elles sont assises, ou, en d'autres termes , à l'occasion de quoi la demande en est faite au contribuable, et sur quelles classes de contribuables retombe principalement leur fardeau.