CHAPITRE XIV

11 y a des vérités tellement évidentes, qu’il i3arait tout à fait super-, llu d’entreprendre de les prouver. Celle-là est du nombre. Qui ne sait que la certitude de jouir du fruit de ses terres, de ses capitaux, de son labeur, ne soit le plus imissant encouragement qu’on puisse trouvera les faire Aaloir ? Qui ne sait qu’en général nul ne connait mieux que le propriétaire le parti qu’on peut tirer de sa chose, et que nul ne met plus de diligence à la conserver ? Mais en même temps combien, dans la pratique, ne s’écarte-t-on pas de ce respect des propriétés qu’on juge si avantageux en théorie t Sur quels faibles motifs n’en propose-t-on pas souvent la violation ! Et cette violation, qui devait exciter naturellement quelque indignation, qu’elle est facilement excusée par ceux qui n’en sont pas victimes! tant il y a peu de gens qui sentent avec quelque vivacité ce qui ne les blesse pas directement, ou qui, sentant vivement, sachent agir comme ils savent penser !

ü n’y a point de propriété assurée partout où un despote peut s’emparer, sans leur consentement, de la propriété de ses sujets. La propriété n’est guère plus assurée, lorsque le consentement n’est qu’illusoire. Si, en Angleterre, on les impôts ne peuvent être établis que par les représentants de la nation, le ministère disposait de la majorité des voles, soit au moyen de rinlluence qu’il exerce sur les élections, soit en raison delà multitude de places dont on lui a imprudemment laissé la distribution, alors l’impôt ne serait réellement pas voté par des représentants de la nation ; ceux qu’on qualiherait ainsi ne seraient, dans le fait, que les représentants du niinistère ; et le peuple anglais ferait forcément des sacrifices énormes pour soutenir une iiolitique qui ne lui serait nullement favorable i.

•le remarquerai ([u’on peut violer le droit de propriété, non-seulement en s’emparant des produits qu’un homme doit à ses terres, à ses capitaux, ou à son industrie, mais encore en le gênant dans le libre emploi de ces mômes moyens de production ; car le droit de propriété, ainsi que le déünissent les jurisconsultes, est le droit d’user, et même d’abuser.

-Ainsi, c’est violer la propriété territoriale (jue de prescrire à un pro-

I <-»; passajie a elé eci il à une epoipie où l’or du peuple anglais eonlribuait à enchaîner et a abrulir les nations de l’Kurope. l’ostérieuremenl son cabinet a suivi les conseils d'une politi()ue |>tus sage, mais qui n'empêche pas que de très-lourds abus ne pèsent sur les classes les plus nomlireuses de la sociêlé et ne les exposent a plus de [irivalions que les mêmes classes n’eu éprouvent chez des nations moins ind usf rieuses et moins npuleules.

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DE LA PRODUCTION DES RICHESSES

priétaire ce quTl doit semer ou planter, que de lui interdire telle culture ou tel mode de culture.

C'est violer la propriété du capitaliste que de lui interdire tel ou tel emploi de capitaux, comme lorsqu’on ne lui permet pas de faire des magasins de blé, ou lorsqu’on l’oblige de i^orter son argenterie à la Monnaie, ou bien qu’on reinpéche de bâtir sur son terrain, ou lorsqu’on lui prescrit la manière de bâtir.

On viole encore la propriété du capitaliste, lorsque, après qu’il a des fonds engagés dans une industrie quelconque, on prohibe ce genre d’industrie, ou qu’on le surcharge de droits tellement onéreux, qu’ils équivalent à une prolnhition. C’est ce qui est arrivé sous le gouvernement de Bonaparte relativement au sucre de canne, dont la consommation fut réduite des quatre cinquièmes. Le même gouvernement s’empara de la fabrication exclusive du tabac, au grand détriment de la culture et des manufactures qui s’occupaient de ce produit

C’est violer la proj)riété industrielle d’un homme que délai interdire l’usage de ses talents et de ses facultés, si ce n’est dans le cas où ils attendent aux droits d’un autre homme

^ Ce serait mal à propos qiCoii dirait : Employez vos constructions, vos ustensiles à une autre manipulation. Telle localité , tels uslensiles étaient très-propres à une exploitation, qui ue sauiuiient être appliqués à une autre sans une grosse perte.

2 Les talents industriels sont la plus incontestable des propriétés, puisquT» les tient iniinédiatement de la nature et de ses propres soins. Ils établissent un droit supérieur à celui des propriétaires de terre, qui remonte à une spoliation (car ou ne peut pas supposer qu’une terre ail toujours été transmise légitirneiiient depuis le preimer occupant jusqu’à nos jouro); un droit supérieur à celui du capitaliste : car, en supposant même que le capital ne soit le fruit d’aucune spoJiation, mais d’une accumulation lente pendant plusieurs générations, il faut encore, de même que pour la terre, le concours de la législation pour en consacrer l’hérédité, concours qu'elle a pu n’accorder qu’à certaines conditions. Mais, quelque sacrée que soit la propriété des talents industriels, des facultés naturelles et acquises, elle est méconnue non-seulement dans l’esclavage qui viole ainsi la plus indisputable des propriétés, mais dans bien d’autres cas beaucoup moins rares.

Le gouvernement viole la propriété que chacun a de sa personne et de ses faêuUés, lorsqu’il s'empare d’une certaine industrie, comme de celles des agcnt> de change et des courtiers, et qu’il vend à des privilégiés le droit exclusil* d’exercer ces Jonctions. H viole encore plus la propriété, lorsque, sovis prétexte de la sûreté publique, ou seulement de la sûreté du gouveriienient luiinémc, il vous empêche de changer de lieu, ou bien lorsqu’il autorise un gendarme, un commissaire de police, un juge à vous arrêter, à vous détenii*, tellement que personne ii’a la complèle certitude de pouvoir ilisposer de son

LlYllE PREMIER.

CllAPrTHE XIV.

(i’est encore \îoler la 'propriété industrielle que de mettre un homme en réquisition pour cei tains travaux, lorsqu’il a jugé à propos de se consacrrr à d’autres travaux; comme lorsqu’on force un homme qui a étudié les arts, ou le commerce, à suivre le métier de la guerre, ou simplement à faire un service militaire accidentel.

Je sais fort l)ien que le mainüen del'ordre social, qui garantit la pro priété, passe avant la propriété meme ; mais il ne faut pas que la conservaiiun de l’ordre puisse servir de prétexte aux vexations du pouvoir, ni que la subordination donne naissance au piivilége. L’industrie a besoin de garanties contre ces abus, et jamais on ne le voit prendre un véritable dévelopjjement dans les lieux où commande une autorité sans contre-poids.

i,.es contributions publiques, même lorsqu’elles sont consenties par la nation, sont une violation des propriétés, puisqu’on ne peut lever des valeurs qu’en les prenant sur celles qu’ont produites les terres, les ca- |>ilaux et l industrie des particuliers ; aussi toutes les fois qu’elles excèdent la somme indispensable pour la conservation de la société, il est permis de les considérer comme une spoliation.

Il y a quelques autres cas excessivemeîit rares, où l’on peut, avec quelque avantage, intervenir entre le particulier et sa propriété. C’est ainsi qire, dans les pays où l'on renconnait ce malheurucx droit de l’homme sur l’homme, droit qui blesse tous les autres, on pose cependant certaines bornes au pouvoir du maitre sur l’esclave; c’est encore ainsi que la ciainte de provoquer le dessèchement des cours d’eau, ou la nécessité de procurer à la société des bois de marine ou de charpente dont on ne saurait se passer, fait tolérer des règlements relatifs à la coupe des forêts particulières i ; et que la crainte de pei dre les minéraux fju’enferme le sol, impose quelquefois au gouvernement l’obligation de se mêler de l’exploitation des mines. On sent en ell’et que, si la manière

temps, de ses facidlés, ni de terminer une alfaire commoiicée. La sûreté pu- Miq lie serait-elle mieux violée par un brigand que tout tend à réprimer, et qui est toujours si promptement réprimé ?

1 Peut-être, au reste, que, sans les guerres maritimes dont les unes ont pour cause des vanités puériles, et les autres des iiilcréts mal entendus, peut-être, dis-je, que le comuierce fournirait à très-bon compte les meilleurs bois de marine^ et que Talius de réglementer les forêts particulières iPest que la conséquence d’un autre abus plus cruel et moins excusable* On peut faire des réflexions du même genre sur les vexations et le monopole auxquels donnent lieu en France Pextraction du salpêtre et la fabrication de la poudre. En Angleterre, où ces abus n’existent pas et ou le gouvernement achète sa poudre aux particidiers, il i/eii a jamais manqué et elle ne lui revient pas aussi cher.

Ï3E ].A PRODUCTION DES RICHESSES

d’exploiter restait entièrement libre, un défaut d’intell igence, une avidité, trop impatiente, ou des capitaux iusuflisauls, pourraient conseiller à un propriétaire des fouilles superflcielles qui épuiseraient les portions les plus apparentes et souvent les moins- fécondes d’une veine, et feraient perdre la trace deè plus riches filons. Quelquefois une veine minérale passe au-dessous du sol de plusieurs propriétaires, mais l’accès n’en est praticable que par une seule propriété; il faut bien, dans ce cas, vaincre la volonté d’un propriétaire lécalcitrant, et déterminer le mode d’exploitation 1 ; encore n’oserais-je. pas répondre qu’il ne fût préférable de respecter son travers, et que la société ne gagnât davantage à maintenir inviolablement les droits d’un incqnié taire, qu’à jouir de quelques mines de plus.

Hlnfin, la sûreté [)ublique exige quelquefois impérieusemenl le sacrilice de la propriété particulière, et l’indemnité qu’on donne en pareil cas n’enjpéche pas qu’il n’y ait violation de propriété : car le droit de propriété embrasse la libre disposition du bien; et le sacrifice du bien, moyennant une indemnité, est une disimsition forcée.

Lorsque l’autorité publique n’est pas spoliatrice elle-même, elle procure aux nations le plus grand des bienfaits, celui de les garantir des spoliateurs Sans cette protection, qui prêle le secours de tous aux besoins d’un seul, il est Impossible de concevoir aucun dévelofipement important des facultés productives de l’homme, des terres et des capitaux; il est impossible de concevoir l’existence des capitau.x eux-mêmes, puisqu’ils ne sont que des valeurs accumulées et travaillant sims la sauvegarde de l’autorité jiublique. C’est pour celle raison que jamais aucune nation n’est parvenue à quelque degré d’opulence sans avoir été soumise à un gouvernement régulier; c’est à la sûreté que procure l’organisation politique que les peuples policés doivent, non-seulement les productions innombrables et variées qui satisfont à leurs besoins, mais encore les beaux-arts, les loisirs, fruits de quelques accumulations, et sans lesquels ils ne pourraient pas cultiver les dons de l’esprit, ni par

^ 3.e traducteur américain de cet ou^^rage observe en cet endroit, dans une note, qu’il convient de se méüêr beaucoup des motifs sur lesquels on s’appuie quand il s’agit de gêner une exploitation quelconque ; car des motifs tout aussi spécieux peuvent être allégués pour opposer des entraves à une multitude d’autres travau.x.

2 On peut être dépouillé par la fraude comme par la force, par un jugemeul inique, par une vente illusoire, par des terreurs religieuses, de même que par la t-ay^acité des gens de guerre, ou par Vaudace des brigands*